Ententes de garde partagée : entrevues de parents
(Étude pilote)

2004-FCY-5F

SOMMAIRE

Depuis 1990, le ministère de la Justice du Canada poursuit un programme de recherche sur les besoins et le bien-être des enfants de familles séparées ou divorcées, notamment sur la pension alimentaire pour enfants et sur les droits de garde et de visite. La notion d’ententes parentales recouvre tant la pension alimentaire pour enfants que les droits de garde et de visite. Récemment, le Ministère a commandé un examen critique des études sur les ententes de garde (Moyer 2004), examen qui a fait ressortir la nécessité d’obtenir plus de détails sur les caractéristiques et les répercussions des différentes ententes de garde. Le ministère de la Justice du Canada a donc décidé de commander une étude pilote pour examiner la faisabilité de recueillir, à l’échelle nationale, des renseignements sur les ententes parentales.

Ce projet visait deux objectifs :

  1. Examiner les ententes de garde partagée auprès d’un petit échantillon de parents, pour établir des hypothèses et déterminer des pistes à explorer dans les recherches ultérieures.

  2. Concevoir la méthodologie d’une étude des ententes de garde partagée qui puisse s’appliquer à d’autres ententes parentales et à des échantillons d’envergure nationale. L’étude pilote a permis de faire un premier examen des limites et des problèmes pratiques de méthodologie qui présenterait une étude d’envergure nationale, sans que l’on doive assumer les frais d’une vaste enquête.

La présente étude pilote porte sur les ententes de garde partagée. Dans notre travail, nous avons utilisé la définition que donne le gouvernement fédéral de la garde partagée dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants établies en 1997, à savoir qu’il y a garde partagée lorsqu’un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde (ministère de la Justice du Canada, 1997). Il est particulièrement important de faire la différence entre la garde partagée précédemment définie et la garde légale conjointe, selon laquelle les parents partagent la responsabilité des décisions clés qui concernent la vie de leurs enfants, tout en pouvant adopter diverses conditions de résidence.

L’échantillon de la présente étude était constitué de 50 parents de l’Alberta qui étaient divorcés et avaient une entente de garde partagée. Ces parents ont été contactés par téléphone et se sont prêtés à une entrevue détaillée sur les ententes de garde, et notamment sur les points suivants :

  • des renseignements sur la famille;
  • les ententes au moment de la séparation;
  • les ententes au moment du divorce;
  • les ententes actuelles (au moment de l’entrevue);
  • les responsabilités parentales;
  • les dépenses liées à la garde partagée;
  • les relations entre les parents;
  • les conséquences pour les enfants;
  • la satisfaction des parents à l’égard de l’entente de garde partagée;
  • des données démographiques;
  • la demande d’entrevues éventuelles avec les enfants.

L’échantillon était petit et ne pouvait être généralisé en dehors du groupe de parents ciblés. Toutefois, il comptait suffisamment de participants pour déterminer la faisabilité de recherches ultérieures, les méthodologies qui seraient les plus appropriées pour une étude élargie et les hypothèses à explorer dans des recherches ultérieures.

Conclusions et hypothèses

Les conclusions de cette étude fournissent des renseignements sur la façon dont les ententes de garde partagée ont été mises en pratique dans certains cas. Dans la majorité des cas, les conditions de résidence sont demeurées stables durant la période qui a suivi la séparation et au-delà du divorce. Les parents faisant partie de cet échantillon ont déclaré pouvoir collaborer de façon constante avec leurs ex-conjoints afin de partager l’éducation de leurs enfants; ils ont également exprimé leur satisfaction générale à l’égard des conditions de résidence et des responsabilités parentales fixées par les ententes actuelles. La plupart des parents ont maintenu un contact fréquent avec l’autre parent et ce, sur une base amicale, discutant au fur et à mesure des problèmes et soutenant l’autre parent dans ses décisions. Dans environ 75 % des cas, l’entente officielle de garde partagée s’est traduite en pratique par un partage des responsabilités au jour le jour. Une grande majorité des parents considéraient que les ententes étaient satisfaisantes pour leurs enfants, précisément parce que les parents étaient capables de travailler ensemble et de collaborer.

Dans cet échantillon, la garde partagée a été adoptée plutôt après le divorce qu’immédiatement après la séparation. Ce fait contredit certaines recherches qui indiquent que la garde partagée résulte parfois de l’expérience des parents qui se sont ajustés à leur nouvelle vie après la séparation (Moyer, 2004 : 22-23). Dans cet échantillon, certains facteurs motivent souvent des changements aux conditions de résidence après le divorce, comme le fait que les enfants vieillissent et deviennent plus indépendants ou qu’un parent déménage pour son emploi et s’éloigne ainsi de l’autre parent. Ce n’est que dans très peu de cas qu’une apparente incapacité des parents de collaborer a provoqué des changements. Une autre conclusion qui s’est généralisée dans nombre des domaines examinés est que, au lieu d’être fixés par les formalités d’un jugement de divorce, les arrangements et les pratiques se rapportant aux responsabilités parentales, dans nos cas d’ententes de garde partagée, semblaient fonctionner à l’amiable et se modifier avec le temps. Le divorce semble établir la garde partagée comme un modèle général de responsabilités parentales, mais les parents procèdent eux-mêmes à un grand nombre d’arrangements particuliers, avec ou sans l’aide des avocats. Les décisions concernant les enfants sont souvent prises à l’amiable, et les changements dans le mode de prise de décisions résultent de changements dans les conditions de résidence ou autres circonstances, plutôt que de changements délibérés. En outre, bon nombre des responsabilités parentales qui doivent être partagées se trouvent également réparties à l’amiable et sujettes à des interprétations variées par les ex-conjoints, principalement parce que ces responsabilités s’entremêlent beaucoup et changent avec le temps, rendant difficile l’adoption d’une entente trop structurée.

Les parents de cet échantillon ont eu tendance à partager les dépenses de la plupart des postes de dépenses, plutôt que de partager les responsabilités par poste de dépenses. Peu de points de désaccord ont été signalés au sujet des dépenses. Le fait que la plupart des parents que nous avons interviewés travaillaient à temps plein et qu’ils ont déclaré eux-mêmes faire partie d’un groupe socio-économique supérieur pourrait être une explication. Les dépenses rapportées à la fois par les pères et les mères pour le logement et les commodités, en particulier, étaient élevées et pratiquement semblables pour les deux domiciles.

Faisabilité d’une étude nationale

L’étude pilote, menée en Alberta, montre la faisabilité d’un projet de recherche de plus grande envergure, à l’échelle nationale, sur les ententes de garde des enfants, à partir d’entrevues téléphoniques avec des parents. D’après notre expérience, les parents accepteront de participer à une telle étude et ils auront peu d’objections à aborder des questions parfois délicates. De plus, toujours d’après notre expérience, il sera probablement possible de faire participer les enfants de parents divorcés ou séparés à ce genre de recherche. Enfin, nous sommes encouragés de voir que les réponses aux questions, du type de celles qui ont été posées dans la présente étude pilote, seront suffisamment fiables pour valoir la peine d’être analysées. Notre expérience de la présente étude a également permis de repérer certaines difficultés qui devront être réglées pour planifier un projet de recherche d’envergure nationale.

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