Conclure les bonnes Ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses

3.0 ententes parentales dans les cas comportant de la violence conjugale

3.1 Pourquoi la violence conjugale a–t–elle un rapport avec les ententes parentales conclues après une séparation?

La constatation de mauvais traitements infligés aux enfants est depuis longtemps reconnue comme un facteur important dont il faut tenir compte pour établir des ententes parentales à la suite d'une séparation et intervenir s'il y a lieu pour protéger les enfants. Le mouvement de protection de l'enfance discute depuis longtemps du rôle et des limites de l'intervention de l'État et de la promotion, lorsque c'est possible, de contacts sans danger avec des parents qui ont fait preuve de violence par le passé. En revanche, c'est en général depuis la dernière décennie seulement que les professionnels du droit et de la santé mentale ont reconnu que la violence conjugale est un facteur dont il faut tenir compte pour déterminer la garde des enfants et le droit de visite. Auparavant, la violence conjugale était perçue comme un problème d'adultes, sans lien avec l'intérêt des enfants, et l'on croyait qu'un homme pouvait être un conjoint violent tout en étant quand même un « bon père ». De nombreux groupes ont remis en question cette notion et ont encouragé une réforme des lois pour faire reconnaître que la violence conjugale est un facteur important dont il faut tenir compte dans ces cas (p. ex. National Council of Juvenile and Family Court Judges, 1994; American Psychological Association, 1998; Bala et autres, 1998).

Les lois des États–Unis, de l'Australie et de la Nouvelle–Zélande ont été modifiées de façon importante pour tenir compte de la violence conjugale dans la répartition des responsabilités parentales à la suite d'une séparation (et des défis s'y rattachant) (Jaffe et Crooks, 2004). D'importants programmes ont été lancés à cet égard, par exemple le Safe Havens Project, du département américain de la Justice, qui prévoit des fonds et une aide technique pour faciliter les visites supervisées dans les cas de violence conjugale. De plus, de nouvelles lignes directrices ont été données aux juges sur la façon d'utiliser les évaluations relatives à la garde dans les cas de violence conjugale (Dalton, Drozd et Wong, 2004). Au Canada, sauf à Terre–Neuve–et–Labrador, aux Territoires du Nord–Ouest et au Nunavut, les lois régissant la période suivant la séparation n'ont pas encore été modifiées afin de tenir compte de façon adéquate des cas de violence conjugale. Cependant, les modifications apportées aux programmes et aux politiques canadiennes révèlent une sensibilisation accrue à ce problème (Bala et autres, 1998; Jaffe et Crooks, 2004).

Les raisons qui justifient la modification des dispositions législatives, des politiques et des programmes pertinents pour y inclure la violence conjugale comme facteur influant sur les ententes parentales après une séparation sont les suivantes :

  • La violence conjugale se poursuit souvent après la séparation. La recherche a montré que la violence physique, le harcèlement criminel et le harcèlement se poursuivaient après la séparation, et ce, dans un grand nombre de cas, et que la situation pouvait parfois s'aggraver (Hotton, 2001; Statistique Canada, 2001; Liss et Stahly, 1993). De fait, promouvoir des relations entre les enfants et un ex–conjoint violent pourrait provoquer un regain de la violence conjugale à l'occasion des visites et des échanges des enfants (Leighton, 1989; Sheeran et Hampton, 1999; Jaffe, Crooks et Poisson, 2003). Bien que dans la majorité des cas (p. ex. conjoints de fait/violence mutuelle) l'incidence et le risque de violence diminuent après une séparation, dans une minorité importante de cas, l'intensité et la létalité de la violence conjugale augmentent après une séparation.
  • Chevauchement marqué entre la violence conjugale et la violence faite aux enfants. La présence de violence conjugale est un signal d'alarme indiquant la co–existence possible de mauvais traitements infligés aux enfants. Une analyse des études sur cette question indique que de 30 % à 60 % des enfants dont la mère a été agressée par son conjoint étaient susceptibles d'être eux aussi victimes de mauvais traitements (Edleson, 1999) de sa part.
  • Les auteurs de violence conjugale sont de mauvais modèles de comportement. Être en contact avec un auteur de violence conjugale a une influence négative sur la socialisation des enfants au chapitre des relations et du règlement de conflits. Par exemple, lorsqu'un enfant est témoin de l'agression d'un parent par l'autre parent, ou de l'utilisation de menaces de violence visant à conserver le contrôle au sein de la relation, ses propres attentes face aux relations pourraient finir par correspondre à ce qu'il voit (Bancroft et Silverman, 2002). De plus, la possibilité que l'agresseur continue d'exercer de la violence dans ses relations intimes ultérieures constitue une menace pour les enfants qui continueront d'être exposés à un mauvais modèle de comportement.
  • Les victimes de violence conjugale peuvent être minées dans leur rôle parental. Les auteurs de violence conjugale peuvent miner le rôle parental de leur (ex–) conjoint de plusieurs façons évidentes ou plus insidieuses (Jaffe et Crooks, 2005). Par exemple, ils peuvent rendre la mère de leurs enfants responsable de la séparation de la famille ou même dire clairement aux enfants de ne pas écouter les directives leur mère (Bancroft et Silverman, 2002). L'intervention auprès de ces pères exige un examen de cette facette de leur rôle parental. Les pères doivent prendre conscience des façons dont ils minent la mère de leurs enfants et s'engager à cesser ces comportements (Scott et Crooks, 2004).
  • Les agresseurs peuvent se servir du processus judiciaire pour continuer à contrôler et à harceler leur victime. Les conjoints violents peuvent se servir du tribunal de la famille pour continuer leur comportement violent d'une autre façon (Jaffe et autres, 2003a). Le processus judiciaire impose un lourd fardeau émotionnel et financier aux femmes victimes de mauvais traitements qui sont déjà accablées par les conséquences d'une relation violente. Certains chercheurs sont d'avis qu'une part des conjoints violents peuvent avoir la prestance et les aptitudes sociales nécessaires pour se faire voir d'une façon favorable par le tribunal et pour convaincre les évaluateurs et les juges de leur accorder la garde (Bowermaster et Johnson, 1998; Zorza, 1995). Dans bon nombre de cas, les agresseurs se représentent eux–mêmes, augmentant les possibilités d'abus puisqu'ils sont en position de critiquer vigoureusement leur ancienne conjointe au cours du contre–interrogatoire.
  • Dans les cas extrêmes, la violence conjugale à la suite d'une séparation entraîne la mort. La violence conjugale et les homicides sont inextricablement liés. Les données nationales au Canada et aux États–Unis indiquent que les femmes risquent plus d'être tuées par un ancien conjoint violent que si elles restent avec le conjoint agresseur (Fox et Zawitz, 1999; Statistique Canada, 2001; Websdale, 2003). La documentation de plus en plus abondante établissant un lien entre la violence conjugale, la séparation et les homicides a permis de mettre l'accent sur la nécessité d'obtenir une réaction rapide de la police et de procéder à une enquête minutieuse sur la violence et le harcèlement criminel après une séparation. Pour ce faire, des outils d'évaluation de risque ont été conçus (Campbell, 1995; Campbell, Sharps et Glass, 2001). D'importants progrès ont été réalisés au Canada en ce qui concerne la recherche et la pratique dans ce domaine, notamment par P. R. Kropp et ses collègues en Colombie–Britannique, qui ont élaboré les lignes directrices servant à évaluer le risque de violence conjugale (SARA; Kropp, Hart, Webster et Eaves, 1994; Kropp, Hart, Webster et Eaves, 2000) et l'ERVFO (Évaluation du risque de violence familiale en Ontario), élaboré par des chercheurs en Ontario (Hilton, Harris, Rice, Lang, Cormier et Lines, 2004). Dans ces cas extrêmes, les enfants peuvent être témoins des homicides ou devenir eux–mêmes les victimes d'homicide (Websdale, Town et Johnson, 1999). Les enlèvements d'enfants sont un autre dénouement traumatisant dans ces cas et représentent la volonté absolue d'un conjoint violent de contrôler et de punir son ex–partenaire à la suite d'une séparation.
  • La violence conjugale peut nuire aux capacités parentales de la victime. Les victimes de violence conjugale peuvent souffrir de dépression, avoir une mauvaise estime d'elles–mêmes et des problèmes de consommation d'alcool ou de drogue, facteurs qui peuvent compromettre leur rôle parental. Cependant, pour bon nombre d'entre elles, la séparation d'avec l'agresseur peut amener une amélioration tant du fonctionnement général que des capacités parentales. Au cours des procédures judiciaires, ces parents peuvent avoir l'air moins performants qu'ils le seront une fois que le stress des procédures et du changement se sera estompé (voir Jaffe et Crooks, 2005 aux fins d'examen).

En résumé, la violence conjugale est une question importante à considérer lorsqu'il est question des ententes parentales à conclure à la suite d'une séparation. En cas d'antécédents de violence conjugale, une analyse bien précise s'impose. Les professionnels du domaine du droit et de la santé mentale doivent trouver une nouvelle façon d'examiner l'information et les allégations opposées pour prendre des décisions dans l'intérêt des enfants. Face à une menace réelle, il va de soi qu'une une mère vivant dans la crainte de son ex–partenaire n'est pas paranoïaque et qu'il n'est peut–être pas approprié non plus qu'elle favorise les rapports des enfants avec le père.

Bien que la grande majorité des parents séparés n'ait pas besoin de recourir à de nombreux services juridiques pour conclure une entente parentale après une séparation, les parents qui ont vécu de la violence conjugale ont besoin de plus de ressources et de soutien. Lorsque les parents sont préoccupés par leur sécurité et celle de leurs enfants, il faut examiner attentivement le problème.

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