Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses

Résumé

Le présent document a été rédigé pour aider les décideurs et les spécialistes à aborder les questions difficiles qui se posent au moment de conclure des ententes parentales après une séparation, dans les cas de problèmes de violence familiale. Il y a un mouvement au Canada et ailleurs visant à faire cesser l'utilisation des concepts juridiques traditionnels de « garde » et de « droit de visite », qui ont tendance à engendrer un climat de « gagnants » et de « perdants », et à commencer à recourir à des concepts comme le « partage des responsabilités » et le « temps parental » ainsi que des outils comme les « plans parentaux » pour faciliter l'établissement d'ententes de collaboration. Cependant, les cas de violence familiale exigent une approche différente qui reconnaît la nécessité de promouvoir la sécurité et la responsabilisation.

Dans la majorité des cas mettant en jeu des parents séparés, les ententes de collaboration de coparentage sont idéales car ce sont des ententes qui maximisent la capacité des enfants d'avoir le meilleur de ce que leurs deux parents peuvent apporter. En même temps, il y a une documentation abondante sur les divorces « hautement conflictuels », axée sur les couples incapables de résoudre leurs différends sans la participation marquée des tribunaux. Chez ce groupe connaissant d'importants conflits, les allégations de violence familiale sont présentes dans la grande majorité des cas (Jaffe, Austin et Poisson, 1995; Johnston, 1994). L'évaluation de la validité et du contexte de ces allégations fournit une base essentielle pour la conclusion d'ententes parentales appropriées après une séparation. Dans les cas où il y a de la violence familiale, il peut être approprié pour un parent d'avoir un contact plus restreint ou supervisé, ou de ne plus avoir de contact avec les enfants en raison du danger éventuel auquel il les expose ainsi que le parent non délinquant.

Le présent document est fondé d'abord et avant tout sur une analyse documentaire des formes de violence familiale, des différends concernant la garde des enfants et le droit de visite, ainsi que du divorce hautement conflictuel. De plus, nous avons demandé à plusieurs chercheurs éminents dans le domaine de nous fournir des exemplaires d'articles qui sont à l'impression, afin de profiter de la documentation la plus récente. La documentation sur la violence familiale a été appliquée au domaine de la garde et du droit de visite des enfants compte tenu de l'expérience considérable du premier auteur à titre d'évaluateur, de médiateur, de chercheur et d'éducateur dans le domaine. Enfin, une ébauche du présent document a été transmise à plusieurs chercheurs éminents des sciences sociales et du droit pour obtenir leurs commentaires afin d'en accroître l'utilité.

L'examen et l'analyse de la documentation ont permis de formuler les six grandes constatations suivantes :

  1. La violence familiale peut affecter tous les aspects du comportement des enfants.
  2. Les effets de la violence familiale sur les enfants varient énormément et peuvent être liées à une foule de facteurs de risque et de protection.
  3. La séparation des parents peut accroître ou réduire l'impact de la violence familiale sur les enfants, selon de la nature du cas et si des stratégies d'évaluation et d'intervention appropriées sont utilisées.
  4. Il faut absolument passer d'une approche uniformisée du partage des responsabilités parentales à une approche diversifiée dans les cas de violence familiale, et y intégrer une évaluation complète par un travailleur social, un psychologue ou un autre professionnel de la santé mentale.
  5. Les constatations des évaluations doivent être couplées à des interventions appropriées qui tiennent compte du choix du moment des divulgations en matière de violence familiale, du processus d'enquête et de la disponibilité des ressources.
  6. Les séparations hautement conflictuelles comportent souvent des allégations contradictoires et posent des défis particuliers aux tribunaux et aux professionnels de la famille, surtout lorsque des questions de violence familiale sont présentes.

Ces constatations font entrevoir la nécessité de créer toute une gamme d'ententes parentales, y compris le partage et l'exercice des responsabilités en parallèle, l'échange supervisé, le droit de visite supervisée et l'absence de contact. Les descriptions, les indicateurs, les contre–indicateurs et les considérations concernant chacun de ces éléments sont examinés en profondeur dans le présent document et sont accompagnés d'exemples. Les points saillants des indications et des contre–indications sont les suivants :

Partage des responsabilités. Dans les ententes de partage des responsabilités, les deux parents collaborent pour prendre des décisions communes, généralement au sein d'un cadre de garde conjointe. Pour que ce genre d'entente réussisse, les deux parents doivent pouvoir entretenir des relations courtoises et axées sur le bien–être des enfants. Le partage des responsabilités est contre–indiqué dans les cas de conflits intenses et/ou d'antécédents de violence familiale avant, pendant ou après la séparation, ou lorsqu'il n'y a aucun lien entre les parents. Ces contre–indications sont habituellement établies par des antécédents clairs de mauvaise communication, d'interactions coercitives, d'incapacité de résoudre les problèmes et de manque d'attention envers les enfants par un des parents ou par les deux. Un problème de santé mentale grave ou l'abus d'alcool ou de drogues chez l'un des parents ou chez les deux pourrait également constituer une raison de déconseiller ce genre d'entente.

Exercice des responsabilités en parallèle. Contrairement à la nature coopérative de l'entente de partage des responsabilités, l'entente sur l'exercice en parallèle des responsabilités prévoit que chacun des parents participe à la vie des enfants, mais selon une structure qui réduit le contact entre les parents et met les enfants à l'abri des conflits parentaux continus. Un cadre de garde conjointe ou de garde exclusive peut servir de contexte à ce genre d'entente. L'exercice des responsabilités en parallèle suppose que chacun des parents peut, séparément, contribuer de façon positive à la vie des enfants, mais que tout contact direct entre les parents peut être nuisible aux enfants lorsqu'il y a une hostilité permanente. Cette hostilité peut être fondée sur une méfiance réciproque, un conflit de personnalités ou l'incapacité d'un ou des deux parents de passer outre à la séparation et de regarder vers l'avenir. Toute constatation médicale ou juridique voulant qu'un des parents expose les enfants à une menace physique, sexuelle ou émotionnelle, ou qu'il y ait de la violence envers l'autre parent, constitue une contre–indication à une entente d'exercice des responsabilités en parallèle.

Échange supervisé. L'échange supervisé consiste en un transfert des enfants d'un parent à l'autre sous la supervision d'une tierce partie. La supervision peut être effectuée de façon non officielle, par exemple par un membre de la famille, un voisin, un bénévole, ou dans un endroit public convenu, par exemple le stationnement d'un poste de police. L'échange supervisé fournit une zone tampon dans les cas où les parents sont incapables de mettre leur hostilité de côté au moment de l'échange, exposant ainsi les enfants à des niveaux élevés de conflit. L'échange supervisé est également utile lorsqu'il y a des antécédents de violence conjugale constante et que la victime se sent désemparée ou angoissée lorsqu'elle entre en contact avec l'autre parent. Cependant, les échanges supervisés ne suppriment par les risques de violence auxquels est exposé un conjoint lorsqu'il y a des inquiétudes permanentes à l'égard de la sécurité des enfants et de leur principal pourvoyeur de soins.

Droit de visite supervisée. Le droit de visite supervisée est une entente parentale conçue pour promouvoir un contact sécuritaire avec un parent réputé constituer un risque en raison d'une gamme de comportements allant de la violence physique à l'enlèvement de l'enfant. Il peut également être approprié lorsqu'un enfant craint un parent, par exemple parce qu'il a vu ce parent faire preuve de violence ou parce qu'il a été maltraité par ce parent. Le droit de visite supervisée ne devrait être envisagé que si l'on croit qu'il serait profitable pour l'enfant que le parent non gardien continue à jouer un rôle dans sa vie. La supervision n'est habituellement envisagée que pendant une période de transition pendant laquelle ce parent pourra prouver que la supervision n'est pas nécessaire. Les cas graves exigent le recours à des centres spécialisés et à du personnel bien formé, et non à des bénévoles. Il existe des cas plus extrêmes dans lesquels la sécurité apportée par le superviseur est insuffisante compte tenu du degré de risque; dans ces cas, l'absence de contact peut être plus approprié.

Aucun contact. Dans les cas extrêmes où un parent présente un risque continu de violence pour l'enfant ou l'autre parent, ou bien lorsqu'il y a abus émotionnel ou enlèvement d'enfant, aucune relation parent–enfant valable n'est possible. Lorsqu'un parent se comporte constamment de façon violente et ne montre aucun remords ni aucune volonté de changer, la cessation de la relation parentale peut être prescrite. Il y a également des cas où le parent/conjoint violent a changé avec le temps, mais où le traumatisme engendré dans sa famille empêche de prendre un nouveau départ. Par contre, l'absence de contact serait contre–indiquée lorsque la relation parent–enfant est solidement établie et qu'il y a un réel engagement de rétablir cette relation.

Le présent document fait état de trois autres facteurs qui permettent d'établir un contexte précis pour examiner les divers modèles d'ententes. Premièrement, le type de violence est un facteur important. Par exemple, la violence grave et omniprésente sous forme d'incidents répétés liés au pouvoir et au contrôle et engendrant la peur est une indication que le droit de visite doit être restreint, contrairement aux situations de violence passées, mineures et isolées qui ne correspondent pas au tempérament de la personne impliquée. Deuxièmement, les décisions concernant les ententes parentales sont fondées sur les ressources offertes à la famille au sein de sa communauté. Par exemple, la possibilité de côtoyer sans danger le parent qui a commis des actes de violence familiale peut dépendre du fait qu'il ait suivi une thérapie fructueuse et ait accès à un centre de visite spécialisé. Troisièmement, l'étape des poursuites judiciaires a des répercussions sur l'évaluation des allégations de violence familiale. Par exemple, les décisions provisoires fondées sur de l'information partielle peuvent faire ressortir l'importance d'imposer des garanties initiales en attendant de procéder à des analyses plus approfondies ou que le tribunal ordonne que des évaluations soient faites.

Notre analyse fait ressortir plusieurs points liés à l'élaboration des politiques et à la mise en place de ressources. Mentionnons entre autres la nécessité d'adopter des lois qui permettent de trouver un juste équilibre entre la promotion des ententes de partage des responsabilités et la reconnaissance des cas de violence familiale dans lesquels un accès limité de l'agresseur aux enfants peut être approprié, ou même une absence de contact. Soulignons aussi la nécessité de mettre en place des ressources et des politiques permettant d'offrir des analyses et des interventions plus raffinées dans les cas de violence familiale.

Il faut se doter de protocoles particuliers pour aider les spécialistes à gérer les cas d'allégations de violence familiale qui soulèvent des questions quant à la sécurité des enfants, tant en droit public (déclenchement de poursuites au criminel ou pour la protection de l'enfant) qu'en droit privé de la famille. Les tribunaux de la famille disposent rarement de ressources qui vont au–delà de l'éducation parentale et des services de médiation, alors que les cas plus complexes de ce genre nécessitent une plus grande gamme de ressources. Ces ressources comprennent : un accès opportun à des évaluateurs spécialement formés ayant une expertise en violence familiale; des centres de visite supervisée; des ressources pour le traitement individuel des membres de la famille (y compris les agresseurs, les victimes et les enfants); une surveillance continue des décisions judiciaires qui peut être nécessaire lorsque des cas de différends liés aux enfants comportent des aspects de violence familiale. Il doit également y avoir une meilleure coordination entre les tribunaux de la famille et la police, les procureurs et le système de justice pénale. Les cas où des poursuites parallèles en matière de droit de la famille, de protection de l'enfant et de droit criminel sont entamées présentent un défi singulier pour le système judiciaire et les services sociaux communautaires.

Le développement d'une capacité institutionnelle nécessite également l'éducation et la formation des professionnels du système judiciaire (p. ex. médiateurs, évaluateurs en matière de garde des enfants). Des programmes de formation doivent être disponibles pour aider les professionnels du système judiciaire à reconnaître la violence familiale sous toutes ses formes, et pour leur permettre de fournir des services et des interventions adaptés qui répondent aux besoins de chaque famille. Lorsqu'un cas de violence conjugale est relevé, il faut distinguer les gestes mineurs et isolés des gestes qui se produisent dans le cadre d'un cycle d'abus engendrant la peur et présentant un danger éventuel pour les membres de la famille.

Enfin, il y a d'importantes lacunes dans les recherches existantes qui freinent notre capacité de comprendre entièrement la dynamique de ces cas et de déterminer les pratiques exemplaires. Il manque plus particulièrement d'études de suivi à long terme qui permettent de faire un lien entre l'adaptation des enfants et l'entente particulière conclue après une séparation lorsqu'il y a des problèmes de violence familiale. De plus, la plupart des recherches effectuées portent sur des familles ayant traité avec le système judiciaire formel, et l'on en sait moins sur ce qui adviendra de ceux qui ne veulent pas passer par ce système ou qui en sont incapables. Certaines recherches dans le domaine du divorce ont été critiquées parce qu'elles portaient sur des données provenant d'échantillons biaisés. Par exemple, décider que la garde conjointe est profitable dans tous les cas puisque les recherches montrent que les enfants se portent mieux après le divorce de parents qui sont capables de s'entendre va à l'encontre du fait que la plupart des recherches sont fondées sur des échantillons biaisés où les couples ont été en mesure de résoudre rapidement leur conflit et où il n'y avait aucune allégation sérieuse de violence familiale.

Pour mieux comprendre le divorce et la violence familiale, il fait commencer par mieux intégrer la documentation à ce sujet. En effet, ces deux domaines ont été étudiés indépendamment l'un de l'autre, illustrant le fait que les spécialistes et les chercheurs suivent des voies parallèles (Jaffe, Poisson et Cunningham, 2001). Les cas hautement conflictuels comportant de la violence familiale sont rares parmi les parents séparés. Les principaux experts du domaine ont indiqué que ces cas ne devraient pas être traités en fonction de la documentation et des politiques touchant les parents dont la situation ne comporte pas de violence familiale (Johnston, 1994). Le but du présent document est d'aider les décideurs et les spécialistes à utiliser la documentation et les politiques appropriées à ces cas épineux.

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