Architecture des activités de programme (AAP) pour l’année fiscale 2012-2013

Domaines de résultats du gouvernement du Canada

AFFAIRES SOCIALES
Un Canada sécuritaire et sécurisé

AFFAIRES GOUVERNEMENTALES
Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces

Résultats stratégiques

  1. Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible appuie les AFFAIRES SOCIALES: Un Canada sécuritaire et sécurisé
  2. Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada appuie les AFFAIRES GOUVERNEMENTALES: Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces

Programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes

  • Programme A1 Gestion responsable du cadre juridique canadien appuie le résultat stratégique A et est soutenu par les quatre sous-programmes suivants. Les sous-sous-programmes appuient le sous-programme sous lequel ils figurent.
    • Sous-programme A1.1 Justice pénale
      • Sous-sous-programme A1.1.1 Justice pour les jeunes
      • Sous-sous-programme A1.1.2 Drogues illicites
      • Sous-sous-programme A1.1.3 Victimes d'actes criminels
      • Sous-sous-programme A1.1.4 Programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers
    • Sous-programme A1.2 Justice familiale
    • Sous-programme A1.3 Accès à la justice
      • Sous-sous-programme A1.3.1 Aide juridique
      • Sous-sous-programme A1.3.2 Programme d'avocats spéciaux
      • Sous-sous-programme A1.3.3 Avocats désignés par la cour dans les poursuites fédérales
      • Sous-sous-programme A1.3.4 Programme de partenariat et d'innovation du ministère de la Justice
      • Sous-sous-programme A1.3.5 Justice en langues officielles
      • Sous-sous-programme A1.3.6 Contraventions
      • Sous-sous-programme A1.3.7 Service d'accès à la justice dans les territoires
    • Sous-programme A1.4 Justice applicable aux Autochtones
      • Sous-sous-programme A1.4.1 Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones
      • Sous-sous-programme A1.4.2 Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • Programme A2 Bureau de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels appuie le résultat stratégique A.
  • Programme B2 Programme des services juridiques au gouvernement appuie le résultat stratégique B: Des services juridiques de haute qualité pour seconder le gouvernement du Canada..
  • Programme C1 Services internes appuie les deux résultats stratégiques et est soutenu par les trios sous-programmes suivants. Les sous-sous-programmes appuient le sous-programme sous lequel ils figurent.
    • Sous-programme C1.1 Services de gouvernance et de gestion
      • Sous-sous-programme C1.1.1 Gestion et surveillance
      • Sous-sous-programme C1.1.2 Communications
      • Sous-sous-programme C1.1.3 Services juridiques
    • Sous-programme C1.2 Service de gestion des ressources
      • Sous-sous-programme C1.2.1 Gestion des ressources humaines
      • Sous-sous-programme C1.2.2 Gestion financière
      • Sous-sous-programme C1.2.3 Gestion de l'information
      • Sous-sous-programme C1.2.4 Technologie de l'information
      • Sous-sous-programme C1.2.5 Voyages et autres services administratifs
    • Sous-programme C1.3 Service de gestion des biens
      • Sous-sous-programme C1.3.1 Biens immobiliers
      • Sous-sous-programme C1.3.2 Matériel
      • Sous-sous-programme C1.3.3 Acquisition
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