Architecture d’alignement des programmes (AAP) pour l’année fiscale 2013-2014

Domaines de résultats du gouvernement du Canada

AFFAIRES SOCIALES
Un Canada sécuritaire et sécurisé

AFFAIRES GOUVERNEMENTALES
Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces

Résultats stratégiques

  1. Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible appuie les AFFAIRES SOCIALES : Un Canada sécuritaire et sécurisé
  2. Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada appuie les AFFAIRES GOUVERNEMENTALES : Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces

Programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes

  • Programme 1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien appuie le résultat stratégique 1 et est soutenu par les quatre sous-programmes suivants. Les sous-sous-programmes appuient le sous-programme sous lequel ils figurent.
    • Sous-programme 1.1.1 Justice pénale
      • Sous-sous-programme 1.1.1.1 Justice pour les jeunes 1.1
      • Sous-sous-programme 1.1.1.2 Drogues illicites
      • Sous-sous-programme 1.1.1.3 Victimes d'actes criminels
      • Sous-sous-programme 1.1.1.4 Programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers
    • Sous-programme 1.1.2 Justice familiale
    • Sous-programme 1.1.3 Accès à la justice
      • Sous-sous-programme 1.1.3.1 Aide juridique
      • Sous-sous-programme 1.1.3.2 Programme d'avocats spéciaux
      • Sous-sous-programme 1.1.3.3 Avocats désignés par la cour dans les poursuites fédérales
      • Sous-sous-programme 1.1.3.4 Programme de partenariat et d'innovation du ministère de la Justice
      • Sous-sous-programme 1.1.3.5 Justice en langues officielles
      • Sous-sous-programme 1.1.3.6 Contraventions
      • Sous-sous-programme 1.1.3.7 Services d'accès à la justice dans les territoires
      • Sous-programme 1.1.4 Justice applicable aux Autochtones
      • Sous-sous-programme 1.1.4.1 Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
      • Sous-sous-programme 1.1.4.2 Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • Programme 1.2 Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels appuie le résultat stratégique 1
  • Programme 2.1 Programme des services juridiques au gouvernement appuie le résultat stratégique 2 : Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada.
  • Programme 3.1 Services internes appuie les deux résultats stratégiques et est soutenu par les trois sous-programmes suivants. Les sous-sous-programmes appuient le sous-programme sous lequel ils figurent.
    • Sous-programme 3.1.1 Services de gouvernance et de gestion
      • Sous-sous-programme 3.1.1.1 Gestion et surveillance
      • Sous-sous-programme 3.1.1.2 Communications
      • Sous-sous-programme 3.1.1.3 Services juridiques
      • Sous-programme 3.1.2 Services de gestion des ressources
      • Sous-sous-programme 3.1.2.1 Gestion des ressources humaines
      • Sous-sous-programme 3.1.2.2 Gestion financière
      • Sous-sous-programme 3.1.2.3 Gestion de l'information
      • Sous-sous-programme 3.1.2.4 Technologie de l'information
      • Sous-sous-programme 3.1.2.5 Voyages et autres services administratifs
    • Sous-programme 3.1.3 Services de gestion de biens
      • Sous-sous-programme 3.1.3.1 Biens immobiliers
      • Sous-sous-programme 3.1.3.2 Matériel
      • Sous-sous-programme 3.1.3.3 Acquisition

Note : Le tableau de l'AAP contient également une zone de texte pour les abréviations, car une partie du texte n'a pas pu être insérée dans le tableau. Cependant, ces abréviations n'étaient pas requises pour les descriptions longues.

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