Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Annexe D: Estimations des coûts des recours et organigrammes des processus

Estimations des coûts des recours et organigrammes des processus

Introduction aux organigrammes des processus

Dans les pages suivantes sont présentés les organigrammes montrant l'enchaînement des étapes et les coûts estimatifs associés aux recours liés aux crimes de guerre. Une couleur différente a été attribuée à chaque ministère (GRC = rouge; MJ = jaune; ASFC = bleu; et CIC = vert). Il est indiqué lorsque les régions ont établi les coûts. Des estimations sont fournies pour un vaste éventail de coûts, par exemple, les traitements et avantage sociaux (T-AS), les frais de déplacement, les frais parajudiciaires, etc. Il convient de souligner que les frais généraux, tels les loyers et les taxes, ne sont pas compris dans les estimations. Seuls les coûts directs ont été estimés.

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