Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, Plan d'action et réponses de la direction

Titre du projet : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT), Évaluation 2009

Centre de responsabilité : Direction générale des programmes

Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d'action Gestionnaire responsable (titre) Date de mise en œuvre prévue
L'évaluation a permis de constater que le PFTTT demeure pertinent et que les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) répondent à la priorité de longue date du gouvernement fédéral visant le traitement des problèmes de consommation dans un contexte de justice pénale. L'évaluation permet également de constater que les tribunaux spécialisés représentent une solution de rechange novatrice pour traiter les infractions non violentes motivées par la toxicomanie. Recommandation 1 :

Le PFTTT devrait continuer d'étudier l efficacité des TTT au Canada.
Nous sommes d'accord.

Dans le cadre de son rôle stratégique, le PFTTT soutiendra les projets pilotes et recueillera et collectera de l'information sur cette façon novatrice d'aborder la résolution de problèmes dans le cadre du système judiciaire canadien.
En attendant l'approbation des nouvelles conditions, le PFTTT continuera d'améliorer la mise en œuvre du programme. Directeur, Direction de la planification stratégique, Direction générale des programmes En cours.
L'évaluation a permis de constater que le PFTTT a élaboré et géré efficacement les ententes de contribution aux TTT. Toutefois, l'administration de ces ententes de contribution a posé des défis imprévus, compte tenu que quatre des six ententes concernaient des organisations non gouvernementales (ONG).

Avec les ONG comme bénéficiaires de fonds, le PFTTT a dû modifier les conditions du programme pour verser des avances périodiques. En limitant les critères d'admissibilité pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral les assurera de son appui à l'égard des mesures novatrices au sein des services judiciaires de leur ressort.
Recommandation 2 :

À l'avenir, l'admissibilité aux projets de financement des TTT devrait être limitée aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nous sommes d'accord.

Le PFTTT passera en revue les défis liés aux différents types de bénéficiaires dans son effort de renouvellement des conditions.
Rédiger et obtenir l'approbation de nouvelles conditions. Directeur, Direction de la planification stratégique, Direction générale des programmes Avant le 1er avril 2010.
L'évaluation a permis de constater le peu de connaissance et d'utilisation des activités de communication du PFTTT selon le type d'intervenants ou d'activité de communication. Les intervenants clés souhaitent obtenir pour les membres des équipes des TTT davantage de possibilités de réseautage et de partage de l'information.

Par exemple, il serait possible d'améliorer les communications par des moyens comme les suivants : l'utilisation systématique du bulletin d'information électronique, davantage de réunions en personne ou d'appels conférences entre les différents groupes de TTT en vue de partager des pratiques exemplaires (c.-à d. les directeurs, le personnel de la Couronne, le personnel de traitement, etc.) et/ou d'élaborer des méthodes mieux coordonnées pour aborder les questions communes des TTT.

De plus, l'évaluation a permis de constater, aux sites des TTT, que le programme éprouvait des difficultés dans les domaines suivants :
  1. Attirer ou retenir les jeunes, les hommes et les femmes des communautés autochtones, les travailleurs de l'industrie du sexe et les femmes en général;
  2. Cerner les rôles et responsabilités des équipes des tribunaux et de traitement;
  3. Composer avec les contraintes financières et en ressources humaines.
Même si les questions liées au programme demeurent la responsabilité des administrations provinciales, le PFTTT pourrait recueillir et diffuser des renseignements sur les pratiques exemplaires pour les secteurs où l'évaluation a repéré des difficultés ou des défis.
Recommandation 3 :

Le PFTTT devrait prendre des mesures supplémentaires pour favoriser une communication efficace entre les intervenants clés.
Nous sommes d'accord.

Nous sommes d'accord sur le fait que des mesures supplémentaires pour favoriser l'adoption des diverses méthodes de communication et des pratiques exemplaires serait bénéfique.

Nous examinerons les partenariants avec les intervenants PFTTT du milieu de la santé et les représentants du ministère de la Justice dans les limites des cadres actuels et nous examinerons la possibilité de nouer de nouveaux partenariats au besoin.
Le MJ continuera de s'efforcer le mieux possible d'accroître l'utilisation des diverses méthodes de communication dans le cadre de ses ressources limitées.

Cet effort pourrait comprendre la recherche de ressources pour poursuivre les conférences biennales, établir des groupes de travail et favoriser l'échange d'information ainsi que la collecte de données.
Directeur, Direction de la planification stratégique, Direction générale des programmes En cours, selon la disponibilité des ressources.
L'évaluation a permis de constater que les systèmes et les processus actuellement en place pour la collecte des renseignements sur l'efficacité des TTT nécessitent des améliorations. Les données ne sont pas conservées de manière constante et fiable, et les méthodes d'établissement de rapports sur les résultats ne produisent pas une information comparable.

L'évaluation a aussi conclu que lorsque les TTT utiliseront plus uniformément le Système d'information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SITTT), la base de données produira vraisemblablement des données utiles et comparables sur les résultats.

Le PFTTT doit continuer à travailler avec les divers sites des TTT pour la saisie continue et cohérente de données dans le SITTT.
Recommandation 4 :

Le PFTTT devrait faire en sorte que le Système d'information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SITTT), ainsi que les pratiques de collecte de données et d'établissement de rapports de chaque TTT soient uniformes et capables d'étayer l'évaluation continue du programme.
Nous sommes d'accord.

Le SITTT demeurera l'outil principal pour garantir l'uniformité de la collecte des données.

La collecte systématique d'indicateurs de rendement clés, et leur rapport est une priorité essentielle du PFTTT. À l'échelle nationale, le PFTTT, en collaboration avec les administrations et les bénéficiaires, œuvra à l'élaboration concertée de mesures fondamentales du rendement.
Le PFTTT continuera son suivi des téléchargements mensuels de données du SITTT sur les sites pour veiller à ce que les mesures fondamentales du rendement soient saisies de manière à produire des données sur le rendement comparables au fil du temps.

Le SITTT sera modifié au besoin.
Directeur, Direction de la planification stratégique, Direction générale des programmes En cours.
L'évaluation a permis de constater qu'il était difficile de comparer les TTT à cause des différentes façons de recueillir les données et d'en faire rapport. Pour permettre la comparaison entre les différents TTT, le PFTTT devrait, en collaboration avec eux, élaborer quelques mesures du rendement de base bien définies, dont les résultats seraient systématiquement recueillis et feraient l'objet de rapports dans les évaluations de chaque site.

En outre, le PFTTT pourrait vouloir envisager l'application d'un autre modèle d'évaluation qui permettrait d'aborder les activités d'évaluation d'une manière davantage coordonnée et moins onéreuse. Si les évaluations à l'échelle de chaque site se poursuivent, il faudrait demander aux sites d'adopter un cadre d'évaluation commun qui comprenne la fonction de rapport sur les principales mesures du rendement.
Recommandation 5 :

L'évaluation des TTT devrait être coordonnée pour l'application d'un cadre d'évaluation unique, y compris des définitions et des mesures du rendement communes.
Nous sommes d'accord.

Le PFTTT mettra en place un Groupe consultatif sur les données qui sera chargé d'examiner les options relatives à un modèle d'évaluation de rechange qui améliorera la collecte de données et l'élaboration de rapports sur les données et permettre de montrer l'efficacité des TTT.
Mettre en place un Group consultatif sur le données en collaboration avec les parties intéressées et avec des représentants de la Division de l'évaluation du MJ. Directeur, Direction de la planification stratégique, Direction générale des programmes En cours.
L'évaluation a permis de conclure que l'absence de logements appropriés compromet la capacité des TTT d'aider les participants à ne pas reprendre leurs habitudes de consommation. Les sites des TTT ont signalé des résultats décevants auprès des participants qui demeurent dans des milieux à haut risque. Recommandation 6 :

Le PFTTT devrait continuer à inclure le logement à titre de partie intégrante du programme.
Nous sommes d'accord.

La prise de mesures supplémentaires en vue d'améliorer la capacité d'un programme pilote de TTT à répondre aux besoins des clients, particulièrement en matière de logement, est une question d'importance critique.

Le PFTTT continuera de chercher à établir des partenariats avec RHDSC et d'autres ministères, au besoin.
Le PFTTT continuera à envisager la possibilité d'établir des partenariats avec les ministères fédéral, provincial et territorial en vue de mettre en oeuvre les leçons tirées de l'évaluation sommative, en accordant une attention particulière à la question du logement approprié. Directeur, Direction de la planification stratégique, Direction générale des programmes En cours.
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