Stratégie nationale antidrogue, Plan d'action et réponses de la direction

Titre du projet : Évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA)

Centre de responsabilité : Ministère de la Justice du Canada - Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit

Conclusions tirées du rapport Recommandations Réponse de la direction Plan d'action Gestionnaire responsable (titre) Date prévue de mise en œuvre
Les conclusions de l'évaluation laissent croire qu'il y a lieu de clarifier la portée de la Stratégie auprès des intervenants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, il pourrait y avoir un manque de clarté en ce qui concerne les substances qui sont considérées comme des « drogues illicites » aux fins de la Stratégie et de ses plans d'action. Bien que selon le CGRR de la Stratégie, celle-ci semble viser toutes les substances réglementées par la LRCDAS, quelques intervenants mènent clairement leurs activités en se fondant sur l'hypothèse selon laquelle la Stratégie ne vise que les drogues de la rue - définition étroite des drogues illicites - et ne vise pas les médicaments pharmaceutiques réglementés par la LRCDAS. En particulier, la question de savoir si la Stratégie vise l'utilisation problématique des produits pharmaceutiques, et le cas échéant dans quelles circonstances, en est une qui nécessiterait d'être clarifiée auprès des intervenants. Il est recommandé que le MJ élabore, en collaboration avec ses partenaires, une stratégie de communication visant à éclaircir et à améliorer la compréhension de l'objet de cette Stratégie parmi les partenaires gouvernementaux et les intervenants externes. Acceptée. Le ministère de la Justice du Canada élaborera une stratégie de communication comprenant des options visant des situations d'importance faible à élevée en vue de clarifier la SNA et d'en accroître la compréhension parmi les intervenants externes et internes. L'une des composantes pourrait viser à s'assurer que les personnes qui présentent une demande de financement dans le cadre de la SNA comprennent ce que l'expression « drogues illicites » inclut. Les mesures visant à mettre en œuvre cette recommandation comprennent :
  • l'élaboration d'une stratégie de communication provisoire comprenant une variété de produits, dont certains axés sur le financement des programmes;
  • la tenue de consultations auprès des responsables des communications, des programmes et des politiques de la SNA;
  • la tenue de consultations auprès du BCP;
  • l'obtention de l'approbation de la mise en œuvre de la stratégie.
Avocat général et directeur général, Justice applicable aux jeunes, initiatives stratégiques et réforme du droit
et
Directeur, Communications stratégiques
Obtenir des directives et l'approbation pour la mise en œuvre de la stratégie de communication d'ici le 31 mars 2010.
Bien que l'évaluation n'ait pas permis de trouver des exemples de collaboration opérationnelle parmi les partenaires de la Stratégie, il existe d'autres questions pour lesquelles une collaboration et une coordination accrue pourrait permettre de mieux réaliser les objectifs des plans d'action. Il y aurait lieu d'envisager les mesures suivantes :
  • former un groupe de travail composé de représentants des programmes afin de favoriser la collaboration et la coordination sur le plan opérationnel;
  • échanger de l'information avec tous les partenaires pertinents de la Stratégie concernant les occasions possibles de collaboration dans le cadre d'autres initiatives ministérielles et, par conséquent, maximiser l'incidence des ressources de la Stratégie;
  • créer un site extranet ou intranet de la SNA afin de faciliter l'échange d'information avec les partenaires.
Il est recommandé que le MJ travaille avec ses partenaires de financement à l'établissement d'un groupe de travail de niveau des programmes sur la prévention et le traitement afin d'encourager une plus grande collaboration et un partage efficace de l'information parmi les partenaires financement. Acceptée. En consultation avec le ministère de la Justice du Canada, le Groupe de travail sur les plans d'action visant la prévention et le traitement dirigé par Santé Canada examinera son mandat et ses activités et déterminera la meilleure façon d'améliorer la collaboration et la coordination opérationnelles parmi les responsables des programmes qui administrent les programmes de financement de la SNA. Santé Canada élaborera un plan de mise en œuvre et le présentera au Groupe de travail sur les politiques et le rendement (GTPR) aux fins d'examen. Certains éléments du plan pourraient inclure la création d'un nouveau sous-comité composé des gestionnaires des programmes de la SNA et l'examen des mécanismes existants et potentiels prometteurs visant à faciliter l'échange de connaissances en vue de répondre aux besoins en matière de savoir et aux intérêts des partenaires de la SNA. Directeur général, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
et
Directeur général principal, Direction des programmes
Élaborer le plan et le présenter au GTPR aux fins d'examen d'ici le 31 mars 2010.
L'évaluation a permis de relever un certain nombre de problèmes en ce qui concerne la production de rapports sur les résultats, notamment : un manque de renseignements de base, des difficultés à cibler les résultats de la Stratégie liés au financement, des difficultés à établir un lien de causalité entre les activités d'un ministère et les résultats à long terme, des difficultés liées au fait qu'on se fonde sur des projets financés pour fournir des renseignements sur le rendement, et les problèmes méthodologiques associés aux tentatives de mesure des résultats étant donné l'échéancier relativement court de la Stratégie et le temps nécessaire pour que les changements de comportement prennent effet.

Malgré les structures et les mécanismes qui ont été mis en place en vue de faciliter la présentation d'information sur le rendement et l'évaluation du rendement, la capacité réelle de faire état des résultats sera limitée par ces problèmes. De plus, ces problèmes seront exacerbés par les retards dans la mise en œuvre qui touchent de nombreuses composantes. Quelques responsables des programmes ont déjà indiqué qu'ils ne seront pas en mesure de faire état des résultats d'ici 2011, alors que l'évaluation de l'incidence devrait débuter. Compte tenu de la situation, il est nécessaire d'examiner les approches alternatives possibles à l'évaluation de l'incidence en remplacement de celles qui étaient prévues au départ. Quelques possibilités comprennent une utilisation plus grande que prévu des approches qualitatives et des rapports sur les composantes ou les résultats choisis plutôt que sur l'ensemble des composantes et des résultats.
Il est recommandé que le MJ élabore mette au point, en collaboration avec les partenaires de la Stratégie, des approches de substitution relatives à l'établissement de rapports sur les résultats pour l'évaluation des incidences. Acceptée. En tant que président du Sous-comité de l'évaluation et des rapports (SCER), le MJ travaillera avec les membres du Sous-comité afin d'élaborer un plan d'évaluation aux fins de l'évaluation de l'incidence. Le président du Sous comité de l'évaluation et des rapports créera un groupe de travail spécial chargé d'élaborer un plan. Le groupe sera composé de membres du Sous-comité afin de tenir compte de la nature variée des programmes visés par la Stratégie.

L'approche sera présentée au SCER, puis au Groupe de travail sur les politiques et le rendement (GTPR).
Président du Sous Comité de l'évaluation et des rapports (gestionnaire de l'évaluation, Division de l'évaluation) Le plan d'évaluation sera présenté au GTPR aux fins d'examen d'ici le 31 mars 2010.
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