Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Évaluation

Titre du projet :  Évaluation de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Centre de responsabilité : Direction de la justice applicable aux Autochtones

Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d'action Gestionnaire responsable
(titre)
Date prévue pour la mise en œuvre

Problèmes auxquels les intervenants en justice communautaire font face au travail

L'un des obstacles à l'efficacité des intervenants en justice communautaire qui a été mentionné par presque tous les informateurs clés, et corroboré par les résultats des études de cas, c'est le niveau élevé d'épuisement professionnel et de roulement chez le personnel. Ce problème touche surtout les programmes où il n'y a qu'un seul employé rémunéré, qui fait fonction de principal point d'accès aux programmes de justice et qui s'occupe de questions communautaires de nature délicate ou complexe. Les personnes interviewées ont mentionné l'importance que revêt la longévité de leurs intervenants en justice communautaire, étant donné que la période requise pour former des remplaçants par suite du roulement du personnel peut réduire l'efficacité des programmes.

Les informateurs clés ont indiqué que ce problème découlait de plusieurs facteurs. Ils ont expliqué que les intervenants en justice n'ont pas les possibilités d'apprentissage continu dont ils ont pourtant besoin en raison des questions nouvelles qui se posent dans les collectivités (quant à la nature des infractions commises, ou aux facteurs sous-jacents touchant les contrevenants) et en raison des forts taux de roulement du personnel. En outre, une formation relative au traumatisme transmis par personne interposée est jugée essentielle aux intervenants en justice communautaire qui participent au cheminement de guérison de leurs clients aux prises avec des situations stressantes et d'émotion intense. Bien que le Fonds de renforcement des capacités fournit des ressources en formation, il est conçu pour des projets ponctuels à court terme et ne sert pas à satisfaire à des besoins permanents.

Les informateurs clés ont également dit que les fonds insuffisants au maintien en poste d'intervenants qualifiés en justice communautaire étaient un facteur qui contribuait aux taux de roulement et d'épuisement professionnel des travailleurs de la justice. Les intervenants en justice communautaire ne bénéficient pas de majorations salariales régulières liées à la hausse du coût de la vie, et les intervenants en justice communautaire d'expérience arrivent souvent à trouver un emploi mieux rémunéré en dehors des programmes de justice communautaire.

1. Accroître l'accès des intervenants en justice communautaire à l'information, à des possibilités de réseautage et à la formation concernant des questions établies et nouvelles qui sont considérées comme importantes pour les programmes de justice communautaire.

D'accord.

La DJA a élaboré une stratégie de communication dans le but d'affermir sa détermination à communiquer efficacement avec les partenaires provinciaux et territoriaux, les bénéficiaires de fonds et les autres intervenants. La Stratégie de communication, qui découle des conclusions de l'évaluation de mi-mandat, prévoit des améliorations en ce qui touche, notamment, une trousse en ligne d'information sur les ressources, des bulletins d'information électroniques et des forums interactifs de SJA,  dans le but de favoriser l'établissement de réseaux, la mise en commun de renseignements et le renforcement des capacités. 

En collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et avec les intervenants en justice communautaire, SJA s'emploiera également à dresser l'inventaire des possibilités de diriger les fonds affectés au renforcement des capacités vers le soutien à la formation, à l'échange du savoir et à l'apprentissage afin que les intervenants en justice communautaire soient mieux outillés pour intervenir en regard à ces questions.

Nos partenaires PT procèdent actuellement à un examen de la Stratégie de communication. Nous tiendrons compte de leurs commentaires afin d'obtenir un consensus, par suite de quoi la DJA entamera le travail de préparation et de conceptualisation requis pour sa mise en œuvre. 

Le montant des fonds affectés au renforcement des capacités pour la formation, l'échange du savoir et l'apprentissage est établi annuellement.

Karolyn Lui
(Directeur, Direction de la justice applicable aux Autochtones)

31 mars 2013

Problèmes entourant les demandes de fonds de renforcement des capacités

Lors des exercices précédents, c'est vers la fin de l'automne qu'était lancé l'appel de propositions de projet de renforcement des capacités. Une fois que des propositions sont approuvées, les collectivités ne disposent généralement que de deux à trois mois pour réaliser les projets avant que l'exercice ne prenne fin. L'appel tardif de propositions et les courts délais d'exécution des projets limitent les types de propositions de projet de renforcement des capacités qui peuvent être approuvées, surtout que les informateurs clés ont fait savoir que de nombreux programmes n'ont pas les ressources voulues pour préparer des propositions de projet de renforcement des capacités et mettre en œuvre ces projets au moment même d'établir leurs rapports de fin d'exercice.

L'un des résultats involontaires de ce processus d'appel de propositions de projet de renforcement des capacités, est qu'il peut favoriser les collectivités dont les capacités sont déjà relativement grandes, puisqu'elles peuvent être plus susceptibles de préparer des propositions et d'exécuter des projets dans les délais impartis. Compte tenu du temps limité entre l'appel de propositions et l'échéance des demandes, certaines personnes interrogées ont mentionné que les programmes qui ont le plus besoin d'un financement n'ont tout simplement pas les ressources pour présenter une demande.

De plus, le manque de financement réservé empêche la DJA d'annoncer les fonds destinés aux projets de renforcement des capacités, ce que les représentants provinciaux et territoriaux considèrent comme la principale raison pour laquelle les collectivités et les programmes de justice communautaire ne sont pas en mesure de prévoir le financement de projets ou de s'y préparer.

2. Créer des procédures et des systèmes prévoyant que les fonds de renforcement des capacités soient annoncés plus tôt dans l'exercice, et mettre au point des outils devant aider les programmes à présenter une demande de fonds de renforcement des capacités.

D'accord.

L'établissement anticipée des fonds  disponibles a permis à la DJA de lancer l'appel de propositions de 2011-2012 pour le Fonds de renforcement des capacités dès le 6 septembre afin d'accorder aux demandeurs plus de temps pour présenter leur proposition.

La DJA a également révisé et mis à jour le formulaire de demande de financement du Fonds de renforcement des capacités, le guide de notation et le guide de sélection des coordonnateurs régionaux, en plus de mettre au point d'autres outils destinés à aider les éventuels demandeurs de fonds à présenter une proposition au Fonds de renforcement des capacités. Au total, neuf nouveaux outils ont été créés aux fins de l'appel de propositions de 2011-2012; tous sont accessibles, en français et en anglais, sur le site Web du ministère de la Justice. 

Terminé.

Karolyn Lui
(Directeur, Direction de la justice applicable aux Autochtones)

31 mars 2012

Problèmes associés aux initiatives FPT en matière de justice applicable aux Autochtones

Un aspect à améliorer qu'ont fréquemment mentionné les informateurs clés concerne le manque de participation de la DJA au Groupe de travail FPT sur la justice applicable aux Autochtones que préside le groupe DAPS. Plusieurs répondants ont fait remarquer que, bien souvent, les employés de la DJA ne sont pas au courant des activités réalisées par ce groupe de travail. Cette situation peut nuire à leur capacité de mettre en œuvre SJA de la manière la plus efficace et efficiente possible, surtout que la DJA est responsable de l'administration et de la politique opérationnelle de SJA.

De nombreux répondants ont mentionné que les communications à l'échelle fédérale entre les groupes œuvrant dans le domaine de la justice applicable aux Autochtones étaient limitées. Une meilleure collaboration entre la DJA, le groupe du DAPS et les autres groupes fédéraux participant à la prestation de programmes de justice applicable aux Autochtones était perçue comme une possibilité d'améliorer l'efficacité de toutes les initiatives en matière de justice applicable aux Autochtones.

3. Améliorer la communication et la collaboration entre diverses initiatives fédérales en matière de justice applicable aux Autochtones, ainsi que la communication des questions et des initiatives nouvelles dans le domaine de la justice applicable aux Autochtones.

D'accord.

Les représentants du ministère de la Justice s'emploient à améliorer les pratiques internes en vue d'accroître la coordination et la collaboration en ce qui touche les programmes et les projets axés sur la justice applicable aux Autochtones. Par exemple, les représentants de SJA, du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, du Programme d'aide aux victimes et du Programme de justice réparatrice prennent part aux travaux du groupe de travail FPT pertinent dans le but d'assurer la cohérence des messages communiqués par le Ministère et de l'information diffusée au sujet de chaque programme.

Les représentants fédéraux s'emploient également à assurer la complémentarité des programmes de justice applicable aux Autochtones et à cerner des possibilités de financement conjoint. Ainsi, il arrive couramment qu'un programme de formation soit cofinancé par le Fonds de renforcement des capacités de SJA et le Fonds d'aide aux victimes. Il arrive aussi que les conseillers parajudiciaires et les intervenants en justice communautaire reçoivent une formation conjointe.

Par ailleurs, les représentants fédéraux se concertent afin d'offrir un guichet unique pour la présentation des demandes de  financement de projets, comme cela a été le cas pour les propositions en matière de violence faite aux femmes autochtones. Dans ce dernier cas, un groupe de travail spécial avait été constitué afin de coordonner et d'accélérer le plus possible le traitement des propositions et le versement des fonds.

Bien que le travail à cet égard soit en cours, les fonctionnaires chargés des projets fédéraux en matière de justice applicable aux Autochtones continueront de chercher des façons d'accroître la concertation et les échanges horizontaux et de trouver des possibilités de financement des projets.

Karolyn Lui
(Directeur, Direction de la justice applicable aux Autochtones)

Alyce Dunnewold
(Conseillère principale,
Droit des Autochtones et politiques stratégiques)

En cours

Problèmes liés à la participation au Groupe de travail FPT sur SJA

Le Groupe de travail FPT sur SJA sert de tribune d'orientation pour la surveillance continue des enjeux intergouvernementaux entourant SJA. Il est considéré comme une tribune importante où les membres peuvent échanger des renseignements, se faire part des pratiques exemplaires, discuter ensemble de diverses questions relatives à SJA et resserrer les liens entre la DJA et ses partenaires provinciaux et territoriaux.

Les informateurs clés ont signalé que certains secteurs de compétence participent plus activement que d'autres au Groupe de travail FPT sur SJA, peut-être en raison des lourdes charges de travail des représentants provinciaux et territoriaux. Comme la pleine participation des provinces et des territoires est jugée essentielle au succès du Groupe de travail FPT sur SJA, il importe d'assurer la participation de tous les partenaires provinciaux et territoriaux. Voici des façons suggérées d'améliorer les taux de participation : veiller à ce qu'il y ait un remplaçant pour chaque représentant provincial ou territorial qui doit s'absenter; fixer un an d'avance les dates des réunions du Groupe de travail FPT sur SJA; demander aux coordonnateurs régionaux de rappeler à leurs homologues provinciaux et territoriaux les dates des réunions à venir du Groupe de travail.

En outre, certains informateurs clés ont indiqué que la transition entre les représentants serait plus aisée si les nouveaux partenaires provinciaux et territoriaux disposaient de ressources d'information sur SJA et sur la structure et le fonctionnement de la DJA.

4. Continuer de rehausser la participation provinciale et territoriale au Groupe de travail FPT sur SJA et de veiller à ce que les nouveaux représentants disposent des renseignements requis et comprennent les voies de communication et les ressources d'information dont ils disposent au sujet de SJA.

D'accord.

La participation des provinces et territoires est essentielle à l'avancement des discussions relatives au partage des frais de SJA; par conséquent, des efforts ont été déployés afin d'aider les partenaires provinciaux et territoriaux à assister régulièrement aux réunions. La DJA a pris l'habitude de fixer la date des téléconférences deux mois à l'avance et a aussi invité les représentants substituts des provinces et territoires à y prendre part.

La DJA s'emploiera à accroître la participation au GT FPT de SJA en fixant les dates des réunions un an à l'avance et en envoyant des rappels de façon régulière. Les provinces et territoires seront également encouragés à participer à l'élaboration de l'ordre du jour et aux discussions relatives aux programmes en faisant connaître leurs cas de réussite et pratiques exemplaires, ce dont les nouveaux représentants pourront d'ailleurs profiter.

Afin de les orienter sur le rôle du GT FPT de SJA, les nouveaux représentants seront conviés à des rencontres bilatérales avec les co-présidents du GT et le coordonnateur régional désigné, au besoin.

Karolyn Lui
(Directeur, Direction de la justice applicable aux Autochtones)

Partiellement complété  et en cours

Problèmes de coordination entre la DJA et le groupe du DAPS

Une meilleure collaboration entre la DJA et le groupe du DAPS est essentielle à la réalisation des résultats escomptés de SJA, puisque ces deux groupes travaillent ensemble à appuyer la Stratégie. Parmi les obstacles à la communication mentionnés par les informateurs clés, il y a la structure hiérarchique qui sépare la DJA et le groupe du DAPS dans différentes directions du Ministère, ainsi que les niveaux élevés de roulement du personnel dans les deux groupes. Certains répondants ont fait état d'un manque de communication entre les deux groupes au-delà de l'équipe des politiques de la DJA : par exemple, alors qu'un membre du personnel régional de la DJA a indiqué que le groupe du DAPS était accessible et répondait aux questions lorsqu'un contact était établi, d'autres ont dit ne pas communiquer avec le groupe du DAPS.

Les membres du personnel de la DJA qui collaborent étroitement avec le groupe du DAPS ont mentionné le peu de recoupement entre les tâches des deux groupes, du fait que le groupe du DAPS travaille à des questions stratégiques de haut niveau en matière de justice applicable aux Autochtones, alors que la DJA s'emploie à administrer SJA et la politique opérationnelle. Toutefois, certains répondants fédéraux n'avaient pas connaissance de ces distinctions et étaient incapables de décrire les initiatives entreprises par le groupe du DAPS au cours de la période d'évaluation. Bien qu'aucun exemple particulier de recoupement entre les tâches de la DJA et du groupe du DAPS n'ait été mentionné, certains informateurs clés ont indiqué que le travail pourrait être accompli de façon plus efficace si les employés étaient mieux informés des priorités et des besoins des deux groupes.

Mieux renseigner les employés de la DJA et du groupe du DAPS sur les rôles, les responsabilités et les tâches des deux groupes permettrait de réaliser des gains d'efficience : rendre plus explicites les liens entre les deux groupes pourrait accroître les partenariats et la collaboration entre le personnel.

5. Préciser les rôles et les responsabilités de la DJA et du groupe du DAPS et élaborer une stratégie de communication entre le groupe du DAPS et le personnel régional et de programme de la DJA afin de mieux intégrer les fonctions de programme et de politique de SJA, en mettant l'accent sur l'efficacité et l'efficience.

D'accord.

Lors des discussions préliminaires sur le renouvellement de SJA, l'équipe responsable des politiques a reconnu la nécessité d'accroître la collaboration entre la DJA et le Groupe du DAPS. Par conséquent, depuis deux ans, l'équipe des politiques de la DJA et le Groupe du DAPS se rencontrent désormais chaque semaine pour échanger de l'information et discuter d'enjeux stratégiques.

À la même époque, il a aussi été décidé que le directeur de la DJA et le conseiller principal du Groupe du DAPS se rencontreraient régulièrement pour améliorer la communication et l'échange d'information au sujet des activités se rapportant au renouvellement. Cela a permis à SJA de se tenir au courant des questions susceptibles de  la toucher. 

Dans le but de mieux faire comprendre au personnel du programme et des régions son rôle, ses responsabilités et son mandat, le groupe du DAPS a été invité à participer aux réunions bimensuelles du personnel de la DJA. Ceci permettra au groupe du DAPS de tenir l'ensemble du personnel de la Direction au courant de l'évolution des groupes de travail dont il est membre et des activités pertinentes d'ordre stratégique applicables à SJA

La DJA a également invité le groupe du DAPS à participer à ses réunions annuelles en personne. Ces réunions incluent les membres du personnel de la RCN et des bureaux régionaux. Ces rencontres permettront d'améliorer l'échange d'information entre le groupe du DAPS et un grand nombre d'employés de la Direction, et permettra d'expliquer comment cette relation fonctionne dans la pratique, par exemple la façon dont nous avons collaboré au renouvellement de SJA.
 

Karolyn Lui
(Directeur, Direction de la justice applicable aux Autochtones)

Alyce Dunnewold
(Conseillère principale,
Droit des Autochtones et politiques stratégiques)

Partiellement complété  et en cours

Problèmes de communication au sujet du rendement

De nombreux répondants ont signalé que, bien que SJA constitue un moyen efficace d'intervention dans les collectivités, ses résultats n'étaient pas communiqués au-delà des partenaires de la Stratégie. Plusieurs répondants ont indiqué qu'il devrait être prioritaire pour la DJA de communiquer le succès des programmes de justice communautaire aux dirigeants autochtones, aux autres ministères fédéraux et au grand public. Une plus grande communication des retombées de SJA permettrait peut-être de mieux faire connaître la Stratégie aux personnes et aux collectivités autochtones, ainsi qu'à d'autres groupes communautaires dont les partenariats au niveau des programmes sont importants pour l'efficacité des programmes de justice communautaire.

Certains répondants ont suggéré de collaborer avec la Direction des communications du ministère de la Justice à promouvoir les avantages de SJA. Il convient de souligner que la DJA élabore à l'heure actuelle un document rapportant les « expériences réussies » en vue de communiquer l'efficacité des programmes de justice communautaire à un public plus vaste.

6. Chercher des occasions d'améliorer la communication des retombées de SJA à un public plus vaste.

D'accord.

La DJA a su profiter des occasions  de faire connaître les effets de SJA  aux autres groupes de travail FPT ainsi qu'aux autres groupes de travail du gouvernement fédéral, dont le Comité fédéral pour la justice et la sécurité dans les collectivités autochtones, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et le Comité de gestion de l'information sur les Autochtones, dont font partie les organismes autochtones nationaux.

Afin de faire la promotion de la Stratégie, SJA a créé une banque des cas de réussite recensés par le personnel des régions, en partenariat avec les collectivités.

La DJA est déterminée à faire en sorte que l'information publiée sur le site Web du ministère de la Justice et de SJA soit en tout temps à jour et pertinente. Elle y parvient grâce à la mise à jour annuelle de la carte de l'emplacement des programmes de SJA au Canada. De plus, pour donner aux membres du public une information claire, exacte et cohérente, la DJA a élaboré un protocole énonçant les normes à appliquer en matière de rédaction des descriptions de programmes. Cette mesure permettra à la population de se faire une meilleure idée des différents programmes offerts dans le cadre de SJA.

Une fois terminée, la banque des cas de réussite de SJA servira de ressource au moment de faire connaître des pratiques prometteuses au moyen de  mesures prévues dans la stratégie de communication, comme l'envoi d'un bulletin électronique.

Karolyn Lui
(Directeur, Direction de la justice applicable aux Autochtones)

31 mars 2013


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