Réponse de la direction et Plan d’action

Titre du projet : Accès à la justice dans les deux langues officielles
Centre de responsabilité : Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
Conclusions Recommendations Réponse de la direction Plan d’action Gestionnaire responsable
(titre)
Date prévue pour la mise en œuvre
L’Initiative a consacré des efforts significatifs pour promouvoir les carrières en justice en français auprès des jeunes Canadiens bilingues. Les données recueillies dans le cadre de la présente évaluation, tout comme l’Analyse pancanadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice réalisée en 2009, confirment le bien-fondé de cette initiative. Cependant, les résultats à moyen et long terme liés à ce type d’activités n’ont pas été mesurés à ce jour. En raison de la complexité méthodologique liée à la mesure de tels projets, cette évaluation n’a pas analysé cette question. 1. Le ministère de la Justice du Canada devrait considérer la possibilité d’entreprendre une étude individuelle de répercussions ciblant spécifiquement les activités de carrières en justice. D’accord.

Le volet Carrières en justice de l’Initiative vise à encourager les jeunes Canadiens bilingues à s’intéresser au domaine de la justice afin qu’ils en fassent une carrière. Le Ministère finance des projets dans cette direction depuis 2004. Ce volet s’intéresse notamment aux jeunes issus des programmes d’immersion. Le Ministère effectuera une étude d’impact sur ce volet en 2014-2015.

Le Ministère effectuera une étude individuelle d’impact du volet Carrières en justice en 2014-2015.

Le processus pour le renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique s’amorcera à la fin de 2012-2013. Les fonds seraient accessibles à la fin de l’exercice 2013-2014.  La Feuille de route est coordonnée par le ministère du Patrimoine canadien.
 

Avocate générale, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique 31 mars 2014
Le Ministère a mis sur pied un système de gestion des ententes de contribution qui permet de recueillir certaines données concernant les résultats visés et atteints par chacun des projets financés. Ce système constitue une pratique exemplaire en ce qu’il appuie à la fois la gestion continue de l’Initiative de même que des exercices d’évaluation comme celui-ci. Le défi auquel est confronté le Ministère est celui d’appuyer les bénéficiaires de l’Initiative afin de leur permettre de recueillir davantage de données concernant non seulement les extrants de leurs projets, mais aussi leurs répercussions. 2. Le ministère de la Justice du Canada devrait poursuivre ses efforts visant à consolider la capacité des bénéficiaires du programme à recueillir des données sur les répercussions de leurs activités. D’accord.

Le Ministère a amélioré la cueillette des données en insistant auprès des bénéficiaires sur l’importance de ce type d’information. La Division de l’évaluation a fourni des conseils aux membres du comité sur des questions liées à la mesure de la performance. Les commentaires sur les cadres d’évaluation sont transmis aux demandeurs de financement. Cette pratique a permis d’améliorer la nature et la quantité de l’information recueillie.

Le Ministère continuera d’améliorer les mécanismes appropriés et efficaces de cueillette des données actuels. Avocate générale, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique 31 mars 2014
L’Initiative a permis d’appuyer plusieurs activités de formation chez les intervenants de la justice. L’Analyse pancanadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice de 2009 avait souligné l’importance d’intégrer les nouvelles technologies de l’information à ce type d’activités. Les données recueillies dans le cadre de l’évaluation démontrent que se sont surtout des activités de formation dispensée en personne qui ont été financées à ce jour. 3. Tout en maintenant son appui financier aux activités de formation dispensée en personne, le ministère de la Justice du Canada devrait considérer une approche visant à faire de la formation à distance une de ses priorités de financement en lien avec l’Initiative. D’accord.

Le Ministère a encouragé et appuyé le recours aux nouvelles technologies conformément aux constatations de l’Analyse pancanadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice. L’apprentissage en ligne est maintenant disponible pour les poursuivants bilingues des provinces via leur participation à l’Institut de développement professionnel en français de l’Ontario. Le Centre canadien de français juridique élabore présentement une plateforme d’apprentissage en ligne, laquelle est maintenant accessible aux différentes clientèles prioritaires ciblées dans l’Analyse des besoins.

Nous continuerons à encourager nos partenaires à avoir recours aux nouvelles technologies. Dans cette optique, nous travaillerons étroitement avec plusieurs de nos partenaires afin de créer une plateforme à partir de laquelle tous les outils développés par l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles seront accessibles. Le premier volet de cette plateforme a été lancé le 26 février dernier (www.cliquezjustice.ca). Avocate générale, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique 31 mars 2014  
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