Stratégie nationale antidrogue évaluation

Annexe D : Étude sur la récidive pour les tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) offrent une solution de rechange à l’incarcèration par la possibilitè qu’acquièrent les contrevenants de participer à une dèmarche de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire et dans un cadre communautaire. L’un des rèsultats escomptès du Programme de financement des TTT concerne la rèduction de la rècidive criminelle chez les individus qui participent à un programme de TTT.

Une analyse a ètè menèe visant à comparer les taux de rècidive chez les personnes qui ont participè à un programme de TTT (2004-2009) auprès de deux groupes tèmoins distincts : a) les individus qui rèpondaient aux critères d’admissibilitè au TTT, mais qui avaient ètè arrêtès dans une administration qui n’ètait pas dotèe d’un TTT; b) les individus admissibles et aiguillès vers un TTT, mais qui avaient refusè de participer au Programme. Le groupe des participants au TTT ètait composè de diplômès du Programme, ceux qui l’avaient terminè et ceux qui ètaient toujours en traitement.

Les quatre TTT rècemment ètablis (Ottawa, Winnipeg, Regina et Edmonton) ont communiquè des informations sur les contrevenants adultes renvoyès au Programme de TTT. Le groupe tèmoin des contrevenants adultes (Halifax et Moncton) ètait composè de contrevenants qui avaient commis un crime sans violence et qu’il ètait raisonnablement entendu d’après les dossiers du tribunal/de poursuite que leur crime ètait liè à leur toxicomanie. La rècidive est dèfinie, aux fins de la prèsente ètude, comme une nouvelle dèclaration de culpabilitè pendant ou après l’achèvement ou la participation au Programme de TTT.

Une analyse de règression de Cox a ètè menèe visant à explorer les donnèes. Cette analyse tenait compte du sexe, de l’âge de l’individu lors de son arrestation, du nombre et du type d’inculpations antèrieures, et de la participation ou non-participation à un programme de TTT. Axèe sur les deux groupes tèmoins, l’analyse a conclu qu’il y avait des effets importants reliès à l’âge, au sexe et au nombre d’inculpations violentes antèrieures chez les deux groupes. Plus prècisèment, l’analyse a dèmontrè que les participants des groupes tèmoins avaient 1,49 fois plus de chance de commettre à nouveau des infractions, comparès aux participants du Programme de TTT (p=0,023). Après chaque anniversaire de la personne, le risque/danger de rècidive diminue de 2 %; les contrevenants plus âgès ont nettement moins de chance de rècidiver que les plus jeunes (p=0,016). Les hommes contrevenants ont 1,55 fois plus de chance de rècidiver que les dèlinquantes (p=0,016). Chaque inculpation antèrieure pour infraction violente augmente le risque/danger de rècidive de 4 % (p=0,012). Les taux de rècidive Note de bas de page 116 se sont rèvèlès infèrieurs chez les participants au Programme de TTT, à chaque ètape pèriodique :

Après un an, 34,5 % des membres des groupes tèmoin s'avaient ètè dèclarès coupables d’au moins une infraction, comparès à 24,62 % des participants au programme de TTT.

Après deux ans, 52,77 % des membres des groupes tèmoins avaient ètè dèclarès coupables d’au moins une infraction, comparès à 39,38 % des participants au programme de TTT.

Après trois ans, 60,63 % des membres des groupes tèmoins avaient ètè dèclarès coupables d’au moins une infraction, comparès à 46,31 % des participants au programme de TTT.

Une analyse des participants au TTT a ètè menèe sèparèment par rapport à chaque type de groupe tèmoin et a rèvèlè des rèsultats comparables, mais le niveau de signification statistique est devenu marginal, en grande partie en raison de la taille restreinte de l’èchantillon des groupes tèmoins. Les participants qui ont refusè de participer au Programme de TTT ont 1,65 fois plus de chance de rècidiver que les participants à ce programme (p=0,048).

Les diplômès du Programme de TTT avaient nettement moins de chance (p=0,001) de rècidiver que ceux qui avaient abandonnè le Programme, les participants du groupe tèmoin et ceux qui avaient refusè de participer au Programme de TTT. Le risque de rècidive chez ceux qui avaient abandonnè le Programme ètait 9,2 fois supèrieur aux diplômès du TTT. Pour les participants qui ont refusè de participer au Programme, le risque/danger de rècidive ètait 11,5 fois supèrieur aux diplômès du TTT et le risque/danger de rècidive des participants du groupe tèmoin ètait 9,2 fois supèrieur aux diplômès du TTT. Dans ce modèle, on observe ègalement des effets importants de l’âge et des inculpations antèrieures pour crime violent. Les jeunes dèlinquants (0,012) et ceux qui avaient ètè inculpès prècèdemment pour des crimes violents avaient nettement plus de chance de rècidiver (p=0,000).

Les taux de rècidive se sont rèvèlès nettement infèrieurs pour les diplômès des TTT, à chaque ètape pèriodique :

  • Après un an, 4,1 % des diplômès du TTT avaient ètè dèclarès coupables d’au moins une infraction, comparès à 31,65 % des participants du groupe tèmoin, 31,64 % de ceux qui avaient refusè de participer au programme, et 37,7 % de ceux qui avaient abandonnè le programme.
  • Après deux ans, 6,99 % des diplômès du TTT avaient ètè dèclarès coupables d’au moins une infraction, comparès à 49,03 % des participants du groupe tèmoin, 49,01 % de ceux qui avaient refusè de participer au programme, et 56,79 % de ceux qui avaient abandonnè le programme.
  • Après trois ans, 8,6 % des diplômès du TTT avaient ètè dèclarès coupables d’au moins une infraction, comparès à 56,66 % des participants du groupe tèmoin, 56,64 % de ceux qui avaient refusè de participer, et 64,7 % de ceux qui avaient abandonnè le programme.

Les limites de l’ètude comprennent la taille restreinte de l’èchantillon des groupes tèmoins, la pèriode de suivi qui ètait relativement courte pour les participants au Programme, et l’existence vraisemblable de certaines diffèrences impossibles à mesurer dans les caractèristiques sous-jacentes des membres des groupes tèmoins et en traitement (p. ex., motivation, emploi et logement). Toutefois, les rèsultats de l’ètude sont autant d’indications que la participation au Programme de TTT est statistiquement lièe à un niveau infèrieur de rècidive. Ces rèsultats ètayent l’un des rèsultats escomptès du Programme de financement TTT, à savoir la rèduction de la rècidive criminelle chez les individus qui participent à un programme de TTT.

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