Réponse de la direction et Plan d’action

Titre du projet : Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue
Centre de responsabilité : Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques
Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d’action Gestionnaire responsable (titre) Date prévue de la mise en oeuvre
Lorsqu'il leur a été demandé quelles étaient les forces de la Stratégie, les représentants ministériels ont tous indiqué une structure de gouvernance efficace et un leadership engagé. Plus précisément, la structure de gouvernance de la Stratégie facilite la communication, la collaboration et la coopération entre les partenaires. Les représentants ont souligné l'importance d'une communication interne régulière entre les partenaires et le fait d'avoir des comités au niveau du programme et également au niveau des DG et des SMA pour s'assurer que la Stratégie demeure prioritaire au sein des ministères participants. Les représentants ministériels ont indiqué que le leadership solide et l'engagement des cadres supérieurs de Justice Canada (en particulier pour faciliter les relations entre les ministères partenaires et l'adhésion des principaux SMA) contribuaient grandement au succès de la Stratégie. Bien qu'il ait été reconnu que la gouvernance de la Stratégie constituait une force, plusieurs changements ont été apportés aux structures depuis 2007 avec la création de sous-groupes formels et informels. Certains partenaires non financés, identifiés au début de la Stratégie, n'ont participé à aucune réunion; d'autres partenaires fédéraux non financés ont été inclus dans certains comités. 1. Il est recommandé que le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, en collaboration avec les autres groupes et sous-groupes de travail, entreprenne un examen de la structure de gouvernance. L'examen devrait inclure la composition et le mandat de chaque comité ainsi que les rôles et les responsabilités de chaque partenaire et la prise en charge de chaque plan d'action.

Acceptée.

*Justice Canada appuiera le Groupe de travail sur les politiques et le rendement dans l'examen de la structure de gouvernance, y compris du mandat et de la composition de chaque comité et groupe de travail, et dans l'articulation des rôles et des responsabilités de chaque ministère membre de la SNA et des responsables de chaque plan d'action.

*À la réunion de 2012 du Groupe de travail sur les politiques et le rendement, Justice Canada dirigera un examen de la structure de gouvernance, y compris du mandat et de la composition, et articulera les rôles et les responsabilités des membres de la SNA et des ministères responsables de chaque plan d'action. Il est souligné que le Groupe de travail sur les politiques et le rendement continue de faire bon accueil des points de vue des partenaires fédéraux qui ne sont pas membres de la SNA, p. ex., l'ASPC, AADNC et RHDCC (Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance). Justice Canada continuera de faire des démarches auprès des partenaires fédéraux qui s'occupent de dossiers liés aux drogues, p. ex., Transports (section des usagers de la route) et Patrimoine (section Antidopage international) pour que leurs connaissances contribuent aux efforts de la SNA. Directeur général et avocat général, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques, ministère de la Justice L'examen sera complété d'ici le 31 mars 2013.
Bien que la Stratégie ait permis d'acquérir des connaissances en soutenant des projets pilotes novateurs, en entreprenant des recherches et en cernant les pratiques exemplaires ou les leçons apprises, il importe de reconnaître que l'incidence éventuelle de ces projets dépend de la capacité de transférer ces connaissances à d'autres parties et de leur capacité de les mettre en pratique. Concernant ces dernières, les intervenants et les représentants ministériels ont noté les défis que comporte la transmission des connaissances, des pratiques exemplaires et des résultats de la recherche aux utilisateurs potentiels. La plupart des activités de diffusion étaient dirigées vers les bénéficiaires de financement des composantes individuelles, plutôt qu'à l'ensemble des utilisateurs potentiels. Quant à ces derniers, on craint qu'en raison des réductions de financement aux niveaux provincial et territorial, certains projets pilotes prometteurs ne soient pas reconduits lorsque le financement fédéral prendra fin. 2.Il est recommandé que le Groupe de travail sur la prévention et le traitement mette au point un mécanisme pour transmettre les connaissances acquises grâce aux composantes de la Stratégie liées à la prévention et au traitement.

Acceptée.

*Les partenaires de la SNA continueront de trouver des façons d'améliorer l'échange des connaissances sur les mesures de prévention et de traitement.

Les mesures prises pour mettre en oeuvre cette recommandation comprendront ce qui suit :

*Créer un répertoire des activités actuelles d'échange de connaissances entre les partenaires de la SNA.

*Cerner les pratiques exemplaires pour la transmission des connaissances, y compris entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

*Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie d'échange des connaissances à l'échelle de la SNA.

Directeur général et avocat général, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques, ministère de la Justice

et

Directeur général, Direction des programmes, Direction générale de la politique, Santé Canada

Mise en place du répertoire et de la stratégie d'échange des connaissances d'ici le 31 mars 2013.
Les personnes interviewées et les participants aux études de cas et aux groupes de discussion ont parlé des progrès importants faits pour ce qui est de créer des partenariats, d'encourager la collaboration et de faciliter l'échange d'information entre les nombreux partenaires et intervenants. Des liens solides se sont créés au sein des ministères, entre les ministères fédéraux, avec d'autres paliers de gouvernement, avec d'autres intervenants et sur la scène internationale. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées au cours des entrevues et dans les groupes de discussion sur la façon dont les activités de réduction de l'offre et de la demande se font en vases clos, ce qui entraîne une rupture dans la Stratégie. Les représentants ministériels ont fait valoir que des réunions spéciales, des conférences et des ateliers portant sur des sujets précis pourraient être un moyen efficace pour améliorer la coordination des activités de réduction de l'offre et de la demande ainsi que la collaboration et la communication entre les trois plans d'action, en particulier pour ce qui est des questions émergentes. 3. Il est recommandé que le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, en collaboration avec le Groupe de travail sur la prévention et le traitement et le Groupe de travail sur l'application de la loi, trouve des façons d'améliorer la communication entre les trois plans d'action.

Acceptée.

*Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, le Groupe de travail sur la prévention et le traitement et le Groupe de travail sur l'application de la loi trouveront tous des façons d'améliorer la communication entre les trois plans d'action.

*À leur réunion respective de 2012, le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, le Groupe de travail sur la prévention et le traitement et le Groupe de travail sur l'application de la loi examineront des façons d'améliorer les communications.

*Les représentants de Justice Canada, de Santé Canada et de Sécurité publique se réuniront régulièrement pour permettre l'échange d'information entre les plans d'action.

*Un site GCpedia sera mis sur pied par Justice Canada pour permettre un meilleur échange entre les partenaires de la SNA participant aux plans d'action.

*D'autres mesures ponctuelles et peu coûteuses seront prises pour l'échange d'information, comme des webinaires.

Directeur général et avocat général, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques, ministère de la Justice

et

Directeur général, Direction des programmes, Direction générale de la politique, Santé Canada

et

Directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières, Sécurité publique Canada

Mesures initiales prises d'ici le 31 mars 2013.
Au cours de la mise en oeuvre de la Stratégie, les représentants ministériels ont régulièrement mesuré le rendement et cette information a beaucoup été utilisée dans le cadre de la présente évaluation. Toutefois, on a remarqué que le système actuel de mesure du rendement comportait un certain nombre de défis. Il est difficile entre autres de regrouper les incidences compte tenu de la grande diversité d'activités entreprises, d'attribuer des résultats particuliers directement aux activités et à l'efficacité de la Stratégie, et de définir des mesures de rendement qui reflètent les résultats attendus du programme. Des évaluations particulières aux composantes permettront d'apprécier les progrès réalisés et de cerner les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les possibilités d'améliorer l'efficacité et l'efficience des activités futures. 4. Il est recommandé que le Groupe de travail sur les politiques et le rendement et le Sous-comité sur l'évaluation et le rendement tirent parti des leçons apprises au cours des cinq dernières années en examinant et en révisant les indicateurs de rendement et les sources de données. L'examen devrait permettre de simplifier et de prioriser les indicateurs et les résultats de chaque composante et garantir qu'ils sont pertinents, mesurables et attribuables aux activités et à l'efficacité de chaque composante.

Acceptée.

*Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement et le Sous-comité sur l'évaluation et le rendement reconnaissent l'importance des données sur le rendement et examineront les indicateurs de rendement lors de l'exercice global de mise à jour du cadre de travail.

*En 2012 2013, le Sous-comité sur l'évaluation et le rendement, sous la direction du Groupe de travail sur les politiques et le rendement, élaborera une stratégie sur la mesure du rendement. Cet exercice donnera aux partenaires de la SNA l'occasion d'examiner et de réviser les indicateurs de rendement pour garantir qu'ils sont pertinents, mesurables et attribuables aux activités et à l'efficacité des composantes de la Stratégie. Comme la Stratégie est parvenue à maturité, des efforts seront déployés pour que l'accent ne porte plus sur les rapports d'activités, mais plutôt sur les résultats, ce qui facilitera la prochaine évaluation. En outre, au cours de ce processus, les partenaires peuvent se pencher sur le calendrier des évaluations particulières aux composantes pour que, si possible, elles soient terminées à temps pour étayer la prochaine évaluation de la Stratégie.

Directeur général et avocat général, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques, ministère de la Justice

et

Président du Sous-comité sur l'évaluation et le rendement, Division de l'évaluation, ministère de la Justice

Mise en place de la stratégie de mesure du rendement d'ici le 31 mars 2013.
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