Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

Titre du projet : Évaluation nationale du Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones (APA)

Centre de responsabilité : Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), Direction générale des programmes

Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d'action

Gestionnaire responsable (titre)

Date prévue pour la mise en œuvre

Mise à jour des rôles et responsabilités des conseillers parajudiciaires

L'évaluation a révélé que, dans bien des secteurs de compétence, les conseillers parajudiciaires sont soumis à de fortes pressions de la part des clients, des tribunaux et des collectivités pour l'élargissement de la portée de leurs services. Au fil du temps, la gamme des services fournis par les conseillers parajudiciaires a eu tendance à augmenter, tandis que d'autres programmes ont été diminués.

Par conséquent, les membres du personnel judiciaire, les conseillers parajudiciaires et les clients ont défini un certain nombre de nouveaux services. En même temps, par contre, le nombre de conseillers parajudiciaires a diminué. Cela a entraîné une réduction du nombre total de clients servis chaque année, même si le besoin des Services des conseillers parajudiciaires est demeuré constant et que les conseillers parajudiciaires travaillent au même niveau qu'en 2005-2006, pour ce qui est du nombre de clients servis par conseiller parajudiciaire.

Les attentes actuelles du Programme dépassent sa capacité de donner les résultats désirés, particulièrement dans les régions isolées mal servies.

Compte tenu des pressions pour l'élargissement de la portée des services, des ressources disponibles et de la demande de Services des conseillers parajudiciaires, le Programme saurait profiter d'un examen des rôles et responsabilités des conseillers parajudiciaires et de ce que cela signifiera pour la portée de leur travail dans le contexte opérationnel actuel.

Tout changement important des rôles et responsabilités des conseillers parajudiciaires devrait être appuyé par une formation appropriée.

1. Il est recommandé que, en consultation avec les provinces et les territoires, on procède à un examen des rôles et responsabilités des conseiller parajudiciaires pour déterminer quels Services des conseillers parajudiciaires
il est raisonnablement possible d'assurer dans le contexte opérationnel actuel.

Nous sommes d'accord avec la conclusion et la recommandation et nous travaillerons avec les provinces, les territoires et les organismes de prestation de services pour examiner les rôles et responsabilités des conseiller parajudiciaires.

Actuellement, en collaboration avec les provinces et les territoires, par l'entremise du Groupe de travail tripartite (GTT) du Programme APA, un examen visant la mise à jour des activités des conseillers parajudiciaires est en cours.

Le GTT travaillera au cours des prochains accords (2013 à 2018) à clarifier les rôles et responsabilités des conseillers parajudiciaires.
Directeur principal, DMOP

Mars 2018

Mesure de rendement

L'évaluation a révélé que certaines des mesures de rendement sont très chronophages à l'étape de la cueillette, sont difficiles à regrouper et très peu utiles pour un examen  national d rendement du Programme. On pense notamment aux mesures de rendement relatives aux partenariats (4e mesure de rendement), à la formation commune dispensée aux conseillers parajudiciaires (5e mesure de rendement) et aux réponses au sondage sur la formation (6e mesure de rendement). À titre d'exemple, dans la 4e mesure de rendement, les administrations doivent rendre compte du nom et de l'objet des partenariats, des comités externes, des conseils, des groupes de travail, des commissions et des réseaux officiels auxquels participent les conseillers parajudiciaires au cours de la période visée par le rapport. Ces données sont très détaillées, difficiles à interpréter (elles comprennent les situations où des conseillers parajudiciaires participent de façon très limitée et celles où ils peuvent jouer un rôle important), et elles sont liées de façon indirecte aux questions principales de l'évaluation.

L'évaluation a révélé qu'il faut examiner la stratégie de mesure de rendement et la mettre à jour pour aligner les mesures de rendement sur les priorités et les résultats escomptés du Programme. En outre, on devrait pouvoir réunir de façon rentable les mesures de rendement mises à jour

2. Il est recommandé qu'il y ait un examen de la mesure de rendement du Programme APA pour vérifier que l'on recueille les renseignements pertinents pour appuyer les activités continues de suivi et de rapport et les évaluations futures.

Nous sommes d'accord avec la conclusion et la recommandation et nous continuerons de travailler avec les  provinces, les territoires et les organismes de prestation de services afin de mettre à jour la stratégie de mesure de rendement et de mettre en œuvre de nouvelles mesures nationales de rendement (appelées les Besoins nationaux en matière de données pour le Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones).

Le GTT met actuellement la dernière main aux nouveaux besoins nationaux en données.

Le GTT travaillera au cours des prochaines ententes (2013 à 2018) à mettre à jour la stratégie de mesure de rendement.

Directeur principal, DMOP

Avril 2014

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