Évaluation de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce

Table des matières

Acronymes

BEAD
Bureau d'enregistrement des actions en divorce
CCHF-JF
Comité de coordination des hauts fonctionnaires - Justice familiale
CCSJ
Centre canadien de la statistique juridique
EPEOA
Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
EROA
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires
ETC
Enquête sur les tribunaux civils
ETP
Équivalent temps plein
F et E
Fonctionnement et entretien
FDFAE
Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant
FPT
Fédéral, provincial et territorial
FSF
Fonds de soutien des familles
Greffe de la RCN
Greffe de la région de la capitale nationale
IJF
Initiative de justice familiale
ISF
Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce
LAEOEF
Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
LDFPAE
Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
LSADP
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
ONG
Organisations non gouvernementales
PEOA
Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
PNR
Plaideurs non représentés
SADF
Service d'aide, droit de la famille
SDFAE
Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant
SFEA
Section de la famille, des enfants et des adolescents
UEP
Unité d'élaboration de programmes
VIJ
Vulgarisation et information juridiques
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