Réponse de la direction et plan d’action

Titre du projet : Évaluation du Programme des avocats spéciaux

Centre de responsabilité : Direction de la mise en œuvre des politiques, Direction générale des programmes

Conclusions

Recommandation

Réponse de la direction

Plan d’action

Gestionnaire responsable
(titre)

Date de mise en œuvre prévue

Le Programme a été administré efficacement et économiquement, avec moins d’ETP que prévu au départ. Il s’est aussi tourné vers les options en ligne pour certaines de ses activités de perfectionnement professionnel. Enfin, bien qu’il ne puisse prévoir le nombre d’heures que les avocats spéciaux seront appelés à effectuer pour donner de l’aide à l’avenir, le Programme a offert une indemnité quotidienne qui continue d’attirer des membres chevronnés du Barreau, même si elle ne représente seulement qu’une fraction de leur tarif horaire normal.
Le Programme représente aussi un investissement bien défini qui protège la constitutionnalité d’un ensemble plus vaste d’activités menées par divers ministères et organismes intervenant dans des instances en vertu de la section 9 de la LIPR.

Pour renforcer à la fois la contribution des avocats spéciaux et l’efficience de l’ensemble du Programme, et assurer la durabilité continue du Programme, nous formulons la recommandation suivante :
Le Ministère devrait explorer la possibilité de diversifier la portée des ressources et de l’aide qu’il fournit aux avocats spéciaux dans le cadre législatif actuel, notamment par la prestation d’une aide directe de praticiens du droit subalternes et d’adjoints administratifs aux avocats spéciaux affectés à des dossiers particuliers.

D’accord.

La Cour fédérale a donné des réponses différentes aux demandes d’aide juridique apportée par les avocats spéciaux (voir Noël, J., dans Harkat 2009 CF 173 et l’acceptation de Blanchard, J., dans Mahjoub, 16 juin 2009). Les ministres se sont constamment opposés à la nomination de personnes qui ne sont pas des avocats spéciaux à avoir accès aux documents confidentiels des instances de la section 9.

Les représentants du Programme des avocats spéciaux consulteront les intervenants afin d’explorer la possibilité de diversifier l’étendue de l’appui et des ressources qui sont fournis aux avocats spéciaux et la meilleure façon de les accommoder.

Phase 1 : Évaluation : Déterminer l’étendue des besoins à combler en consultant les avocats spéciaux, les conseils du ministre et les représentants du SATJ et de la CISR.

Phase 2 : Élaboration d’un plan d’action : À partir des consultations, le PAS analysera les options possibles pour donner suite à la recommandation.

Directrice générale Direction générale des programmes

Phase 1 :
30 septembre 2015

Phase 2 :
30 mars 2016

Date de modification :