Réponse de la direction et plan d’action

Titre du projet : Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Centre de responsabilité : Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, Portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l’Immigration, ministère de la Justice du Canada

Conclusions Recommendation Réponse de la direction Plan d’action Gestionnaire responsable (titre) Date de mise en œuvre prévue

Le Comité directeur des SMA a, en règle générale, été reconnu comme un élément important de la gouvernance multiministérielle du Programme, mais des inquiétudes ont été soulevées au sujet de la fonctionnalité et de l’efficacité du Comité, compte tenu du manque général de participation des SMA aux travaux du Comité.

L’évaluation a également établi que le Programme a entrepris d’importants travaux pour cerner les problèmes qui entravent le fonctionnement du programme et pour organiser des interventions pour les régler. Plusieurs sous-comités novateurs ont été constitués afin d’améliorer le fonctionnement du Programme, cependant, le travail de plusieurs de ces sous-comités de « résolution de problèmes » tombe parfois en panne pour diverses raisons, dont le manque de fonds et de ressources humaines. Par conséquent, plusieurs sous-comités qui ont été chargés de régler d’importants problèmes opérationnels persistants, notamment la coordination et le partage d’information, n’ont pas fait état de quelconques résultats, et rien ne prouve que les problèmes qu’ils devaient aborder aient été réglés. Ceci ne répond pas à la question de savoir si le fonctionnement de la structure de gouvernance est efficace (c. à d. aborde tous les principaux problèmes) ou efficient (c. à d. sans gaspiller de ressources ou d’efforts pour des initiatives qui sont à la fin du compte inutiles).

De plus, il en résulte qu’il n’est possible de rendre compte qu’en termes généraux de plus de la moitié du budget du Programme, ce qui complique la compréhension de la façon dont les partenaires affectent des ressources aux activités du Programme à l’interne, notamment les activités de soutien telles la gestion du savoir, la formation et la coordination de programmes.

Afin de renforcer les opérations et la gouvernance du Programme, la recommandation suivante est soumise :

On recommande que le Comité directeur entreprenne un examen des résultats escomptés, de la gamme des mesures de redressement et de l’emploi de celles-ci. Ensuite, les ressources doivent être harmonisées aux résultats en prenant en considération les besoins en matière de formation et d’échange de renseignements. Finalement, on doit tenir compte de la gouvernance, y compris le mandat et la composition de chaque comité/sous-comité pour veiller à ce que les rôles et les responsabilités soient clairement énoncés, et un responsable doit être désigné pour chaque ministère afin de suivre de près le rendement et les dépenses, et d’assurer la liaison à l’interne et entre les partenaires du Programme.

D’accord

Le Comité directeur examinera l’orientation stratégique du Programme.

L’examen comprendra une série de réunions qui commenceront à l’automne 2016 afin :

  • d’examiner le rapport final et tenir compte des conclusions;
  • d’examiner les renseignements, les documents, les fichiers et les bases de données du Programme qui ont fait l’objet de l’évaluation et tout renseignement supplémentaire, afin de préparer le fondement factuel de la discussion portant sur l’examen;
  • de discuter des activités et résultats escomptés du Programme.

Le Comité directeur tiendra compte des questions suivantes concernant l’efficacité et l’efficience du Programme :

  • la nature et les sources du financement du Programme;
  • les structures de gouvernance et la reddition de compte en matière de gouvernance du Programme;
  • les résultats escomptés du Programme;
  • la gamme et l’emploi des mesures de redressement possibles dans le cadre du Programme;
  • les besoins en matière de formation;
  • les questions touchant l’échange de renseignements;
  • les autres questions pertinentes soulevées par les partenaires du Programme.

Un document décrivant le plan de mise en œuvre convenu sera fourni par le Comité directeur au Comité de coordination et des activités du Programme (CCAP) d’ici mars 2017.

Les partenaires appliqueront le plan de mise en œuvre à partir de l’exercice 2017-2018. Les membres du CCAP feront le point sur les progrès de la mise en œuvre au sein de leur ministère/organisme respectif lors des réunions courantes du CCAP. Le CCAP fera rapport des progrès de la mise en œuvre au Comité directeur.

Orientation d’ensemble :

Sous-ministre adjoint délégué, Sécurité publique, Défense et Immigration (président du Comité directeur)

Mise en œuvre :

Directeur et avocat général, Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (président du CCAP)

Mars 2017
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