Réponse de la direction et plan d’action

Titre du projet : Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF)

Centre de responsabilité : Direction de la mise en œuvre des politiques

Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d’action Gestionnaire responsable Date d’achèvement prévue

Étant donné que le Fonds de réserve des EIPMF s’applique uniquement aux coûts extraordinaires, les occasions limitées d’accéder au Fonds de réserve sont le résultat direct du nombre limité de poursuites découlant des enquêtes des EIPMF.

L’un des défis très importants qui se pose au Fonds de réserve pour l’atteinte de son objectif est l’absence de demandes au Fonds de réserve provenant des procureurs généraux des provinces.

Le Ministère explore la possibilité de modifier les conditions générales du Fonds de réserve des EIPMF pour élargir la portée des critères des dépenses admissibles.

La Direction de la mise en œuvre des politiques du Ministère examine à nouveau les résultats escomptés du Fonds de réserve des EIPMF afin de veiller à ce qu’ils puissent être atteints de façon réaliste.

D’accord.

Le Ministère (par l’entremise de la Direction de la mise en œuvre des politiques) collaborera avec les intervenants afin de déterminer si le nombre limité de demandes de financement du Fonds de réserve des EIPMF résulte du fait que les conditions générales soient excessivement étroites.

Grâce à sa participation au Groupe de travail des EIPMF, le Ministère discutera avec les intervenants (c.-à-d. les procureurs aux niveaux fédéral et provincial et le Groupe de travail des EIPMF) afin de déterminer : 1) si, dans les poursuites, on a engagé des dépenses qui auraient pu être admissibles au Fonds de réserve des EIPMF qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de fonds; et 2) s’il existe des dépenses qui appuient les objectifs de l’Initiative sur les EIPMF, mais qui ne sont pas admissibles en raison des conditions générales actuelles du Fonds de réserve sur les EIPMF.

Selon les résultats de ces discussions, les prochaines étapes pourraient comprendre les activités suivantes : 1) faire mieux connaître le Fonds de réserve des EIPMF afin de s’assurer que les procureurs présentent des demandes pour des dépenses admissibles; 2) recommander des modifications aux conditions générales afin de permettre le financement de dépenses actuellement inadmissibles qui appuient néanmoins les objectifs de l’Initiative sur les EIPMF.

Directeur principal, Direction de la mise en œuvre des politiques Mars 2017
Date de modification :