Réponse de la direction et plan d'action

Évaluation de l'Initiative de justice pour les jeunes (IJJ)

Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP), Direction générale des programmes, et Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques (SJJIS)

Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d'action Gestionnaires responsables(titre) Date prévue d'achèvement

Recours à la détention avant procès pour les jeunes

L'évaluation a permis de constater que bien que les taux de détention après condamnation n'aient pas cessé de régresser au cours des dernières années, les taux de détention avant procès sont demeurés relativement stables dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

De plus, les jeunes Autochtones restent surreprésentés à la détention avant procès (48 % des jeunes en détention avant procès en 2013 2014), alors qu'ils ne représentent que 7 % des jeunes Canadiens. Les jeunes Autochtones de sexe féminin représentaient 62 % des jeunes de sexe féminin en détention avant procès, tandis que les jeunes Autochtones de sexe masculin représentaient 43 % des jeunes de sexe masculin admis en détention avant procès. Certains auteurs sont d'avis que les taux de surreprésentation des jeunes Autochtones continueront de progresser.

Recommandation 1 :

Il est recommandé que la Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP) et la SJJIS, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, examinent les facteurs influençant le recours à la détention avant procès pour les jeunes et particulièrement pour les jeunes Autochtones.

Approuvé. La DMOP et la SJJIS travailleront de concert avec les provinces et les territoires pour examiner les facteurs influençant le recours à la détention avant procès pour les jeunes, et, notamment, lorsqu'il s'agit de jeunes Autochtones.

Le premier ministre du Canada s'est engagé à ce que le gouvernement fédéral mette en œuvre tous les appels à l'action de la CVR. Cela comprend l'élimination de la surreprésentation des jeunes Autochtones sous garde au cours de la prochaine décennie. À cet égard, la SJJIS et la DMOP mobiliseront leurs groupes de travail FPT respectifs (CCHF?JJ et GTFPT sur le partage des coûts et les programmes du système de justice pour les jeunes) afin d'examiner les facteurs influençant le recours à la détention avant procès, et de déterminer de nouvelles occasions de réduction de l'écart entre les taux de détention provisoire des jeunes Autochtones et des jeunes en général.

De plus, la DMOP et la SJJIS achèvent l'élaboration d'un recueil des statistiques sur la justice pénale pour les jeunes. Le recueil fournira des statistiques détaillées, décomposées selon les compétences, le sexe et le type de garde, sur la surreprésentation des jeunes Autochtones sous garde, et éclairera les discussions FPT sur l'importante question de la détention avant procès.

Directeur principal, DMOP

Directeur général et avocat général, SJJIS

Juin 2016 et après

Information limitée sur les résultats de l'IJJ

L'évaluation a conclu qu'il y avait des données limitées disponibles pour établir un lien entre ce qui se passe sur le terrain dans l'administration de la justice pour les jeunes et les programmes et services que l'IJJ finance en partie. Chaque province et territoire s'est donné un ensemble de programmes et de services pour traiter des problèmes de justice pour les jeunes. Cependant, les résultats visés pour l'IJJ sont formulés de telle manière que le succès se mesure essentiellement par le fait que les fonds de l'IJJ sont dépensés pour les programmes, les services et les projets communautaires destinés à atteindre les objectifs de la LSJPA et de l'IJJ. L'efficacité des programmes et des services financés dans le cadre du Programme de financement des services de justice pour les jeunes et du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation sont considérés comme étant la responsabilité de chaque province et territoire, vu que l'administration de la justice pour les jeunes est du ressort des provinces et des territoires. Par conséquent, les évaluateurs n'ont que des moyens limités d'établir un lien de cause à effet entre les contributions de l'IJJ et les améliorations de la réponse du système de justice aux enjeux de la justice pour les jeunes. Étant donné la maturité de l'Initiative, il serait utile de comprendre plus à fond les incidences qui sont attribuables au financement fédéral et à l'efficacité de certains types particuliers de programmes et services auxquels le Ministère contribue.

Recommandation 2 :

Il est recommandé que la Direction de la mise en œuvre des politiques (DMOP) et la SJJIS travaillent avec la Division de l'évaluation et les partenaires provinciaux et territoriaux pour établir des sources de données globales pour appuyer l'évaluation des résultats de l'IJJ, et plus particulièrement des résultats à long terme de l'IJJ.

Approuvé. La DMOP et la SJJIS collaboreront avec la Division de l'évaluation et les partenaires provinciaux et territoriaux pour augmenter la disponibilité des nouvelles sources de données globales pour appuyer l'évaluation des résultats de l'IJJ.

Le groupe de travail FPT sur le partage des coûts et les programmes du système de justice pour les jeunes examinera les options pour l'évaluation de l'efficacité du PSPIR pour les cas traités des parties B et C. Une proposition de recherche sera présentée à la prochaine réunion en personne du groupe de travail FPT de mars 2016.

En consultation avec les provinces et les territoires, des exigences accrues en matière de rapports ont été mises en œuvre en 2014-2015 dans le cadre des nouvelles séries d'ententes pour le PSPIR et le PFSJJ. Les données seront analysées et tout écart lié aux données sera consigné afin de déterminer les besoins futurs liés aux données et toute nouvelle exigence en matière de rapports.

La DMOP et la SJJIS utilisent systématiquement des sources de données pertinentes de Statistique Canada pour fournir des renseignements sur les grandes tendances associées aux enjeux de la justice pour les jeunes, à l'échelle nationale et dans l'ensemble des compétences. D'importants indicateurs, comme les taux de peines en milieu ouvert, la déjudiciarisation, etc., sont surveillés afin de vérifier que l'on continue d'atteindre les objectifs de la politique fédérale de justice pour les jeunes, y compris les résultats d'évaluation.

Directeur principal, DMOP

Directeur général et avocat général, SJJIS

Mars 2016 et après
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