Réponse de la direction et plan d'action

Évaluation du Programme d’aide juridique

Secteur des politiques, Direction de l’aide juridique (DAJ)

Conclusions Recommandations Réponse de la direction Plan d’action Gestionnaire responsable (titre) Date prévue d’achèvement
Dans l’évaluation du Programme d’aide juridique de 2012, on a signalé qu’il serait avantageux pour le Programme qu’il y ait des mesures de rendement améliorées sur lesquelles le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial permanent sur l’aide juridique (GTP) et la Direction de l’aide juridique (DAJ) s’entendraient et qui seraient suivies de façon uniforme. Cet aspect demeure un élément à améliorer du Programme. L’évaluation en cours a essayé de dégager des éléments de preuve supplémentaires de l’efficacité par le biais des études de cas et des entrevues menées auprès de clients, mais il serait avantageux pour le Programme que les résultats soient définis plus clairement et comportent des paramètres de rendement consignés et suivis de façon uniforme. La DAJ (y compris les représentants de la DMOP responsables pour les EAJ), en consultation avec le GTP, devrait définir les résultats, les sources de données et les mesures de rendement appropriés pour appuyer l’évaluation des incidences, de l’efficacité et de la rentabilité du Programme. On fera ainsi en sorte que les données requises soient disponibles pour appuyer les prochaines évaluations du Programme.

D’accord. La DAJ reconnaît que des modifications doivent être apportées aux résultats ciblés courants et à sa stratégie d’exécution pour que des mesures de rendement, des sources de données et des résultats ciblés pertinents soient définis, et ce, dans le but d’appuyer l’évaluation du Programme et le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes.

La DAJ s’engage à collaborer avec le GTP afin d’établir des mesures de rendement, des sources de données et des résultats ciblés pertinents dans le but d’appuyer les activités futures d’évaluation.

La DAJ prévoira et tiendra des réunions avec le GTP afin d’examiner et d’établir de nouveaux résultats ciblés pour l’évaluation du rendement et de nouvelles sources de données afin d’appuyer plus efficacement les résultats ciblés et l’exécution du Programme.

La DAJ examinera les résultats ciblés et la stratégie d’exécution afin de tenir compte des mesures de rendement, des résultats ciblés et des sources de données mis à jour qui ont été approuvés par le GTP.

La DAJ tiendra des discussions périodiques avec la Division de l’évaluation afin que le cadre de mesure du rendement du Programme demeure en harmonie avec les besoins d’évaluation futurs du Programme.

Directeur, Direction de l’aide juridique Mars 2018
Le mandat du GTP comprend des activités qui haussent la capacité de l’aide juridique par la négociation d’accords de partage des coûts, mais aussi par la prestation de ressources aux ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique dans les secteurs prioritaires définis et par le maintien d’une tribune pour la tenue de discussions stratégiques et juridiques entre ses membres en matière d’aide juridique. Au cours des deux derniers cycles d’évaluation, il semble que le GTP ait fortement mis l’accent sur l’examen des accords de contribution et des formules de financement pour l’aide juridique et que, par conséquent, son mandat n’a pas pleinement été réalisé. L’évaluation a révélé que le GTP a entrepris de recentrer ses efforts sur l’examen d’autres questions liées aux programmes et politiques d’aide juridique comme les mesures de rendement et le partage d’information. Les principaux intervenants appuient de façon générale ces nouvelles orientations du GTP. Ils font aussi d’autres suggestions qui, selon eux, contribueraient à renforcer la capacité de l’aide juridique, par exemple, le financement d’un plus grand nombre de recherches et l’étude des enjeux liés à l’incidence des changements législatifs sur l’aide juridique. La DAJ devrait déterminer comment harmoniser le plus efficacement possible les activités du GTP avec son mandat et comment faciliter la coordination, la collaboration et le partage d’information sur les enjeux opérationnels et stratégiques qui ont une incidence sur l’aide juridique.

D’accord. La DAJ continuera de collaborer avec le GTP afin de définir les occasions qui s’offrent à elle de discuter des enjeux d’intérêt commun pouvant avoir une incidence sur l’aide juridique, de partager des pratiques exemplaires et d’examiner les idées de recherche. On s’attend à ce que la DAJ, en collaboration avec le GTP, dresse une courte liste des idées de recherche sur lesquelles l’accent doit être mis au cours des cinq prochaines années.

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) et la DAJ collaborent avec le GTP afin de restructurer l’Enquête nationale sur l’aide juridique. Les représentants de l’aide juridique du GTP ont grandement contribué à la restructuration de l’Enquête.

La DAJ a tenu des discussions préliminaires avec le GTP sur les révisions à apporter au document de réclamation finale. Un sous-comité a été créé afin de fournir de l’information supplémentaire à ce sujet.

La DAJ prévoira des réunions de suivi avec le GTP afin de discuter des mesures de rendement, des résultats ciblés et des sources de données de manière plus détaillée et afin de définir les priorités de recherche qui appuieront plus efficacement l’élaboration des politiques et des programmes, ainsi que les évaluations futures du Programme.

La DAJ travaillera aussi en collaboration avec la Division de la recherche et de la statistique et la Division de l’évaluation afin d’assurer que la recherche proposée soit pertinente, soit réalisable en termes de temps et de coût, et appuie les exigences ministérielles.

La DAJ, de concert avec le CCSJ, poursuivra sa collaboration avec le GTP pour la restructuration de l’Enquête nationale sur l’aide juridique.

La DAJ continuera de collaborer avec un sous-comité du GTP afin de revoir la trousse de réclamation finale qui sera utilisée pour la prochaine période d’accord de cinq ans.

Directeur, Direction de l’aide juridique

Mars 2017

Achèvement de la restructuration de l’Enquête sur l’aide juridique par le CCSJ d’ici décembre 2017

Juillet 2017

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