Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones

Annexe D : Résumé des études sur la récidive et des analyses de coûts

1. Introduction

Dans le cadre d’une évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA), le ministère de la Justice Canada (le Ministère) a effectué une analyse statistique de l’incidence des programmes de justice communautaire financés par la SJA sur les taux de récidive. Le Ministère a déjà mené des études sur la récidive en 2000 Note de bas de la page 53, 2007 Note de bas de la page 54 et 2011 Note de bas de la page 55. On y comparait le taux de récidive des contrevenants autochtones qui ont participé à l’un des programmes évalués par rapport à un groupe-témoin de contrevenants qui ont été aiguillés vers l’un des programmes, mais n’y ont pas pris part. Afin de pousser davantage l’étude, une analyse comparative des coûts a été menée afin d’évaluer l’incidence des programmes de la SJA sur la réduction des frais imputés au système de justice traditionnel (SJT). L’analyse a comparé les frais associés à la participation d’un contrevenant aux programmes de la SJA par rapport au processus judiciaire du SJT, qui demeure la seule option pour la majorité des participants aux programmes de la SJA.

2. Méthodologie

2.1 Étude sur la récidive

La méthodologie adoptée pour la présente étude visait à reprendre l’approche quasi-expérimentale utilisée pour les études antérieures sur la récidive. Aux fins de l’étude, 30 programmes de justice communautaire ont été retenus et ont fourni un échantillon de 2 807 personnes. Une analyse de survie a servi de méthode statistique pour modéliser la probabilité de la récidive. Cette méthode est très pertinente lorsqu’il s’agit de modéliser l’événement et le moment où il se produit Note de bas de la page 56, particulièrement dans des cas comme la présente étude, lorsque l’événement de récidive n’existe pas pour tous les éléments de l'échantillon. Cette méthode produit des données « censurées à droite », puisque la période d'observation se termine avant que la récidive ait lieu pour certains éléments de l’échantillon. Le modèle type de régression employé dans ces cas est celui du modèle de modèle de régression à risque proportionné de Cox Note de bas de la page 57, auquel on avait déjà recouru dans les trois études antérieures sur la récidive.

2.2 Analyse comparative des coûts

L’incidence d’une récidive plus faible a également fait l’objet d’une analyse de coûts. Il s’agissait de recenser les frais des programmes de la SJA et d’établir la moyenne des dépenses pour l’ensemble des programmes par rapport au nombre de clients enregistrés dans chaque programme au cours d'un exercice financier (2014-2015). À des fins de comparaison, on a aussi établi les frais du SJT pour le même exercice financier. Étant donné que la principale différence pour les participants entre le SJT et les programmes de la SJA a trait aux tribunaux, l’analyse a utilisé les dépenses divulguées dans les comptes publics, y compris les frais de justice, ceux de l’aide juridique et ceux liés aux poursuites pour établir les frais du SJT.

2.3 Limites méthodologiques et stratégie d’atténuation

La principale limite méthodologique de l’étude sur la récidive a trait à l’absence d’un véritable concept expérimental, car des restrictions pratiques et éthiques ont empêché l’affectation aléatoire de personnes au groupe de participants ou au groupe-témoin. Les différences préexistantes entre le groupe de participants et le groupe-témoin peuvent donner lieu à des différences au chapitre des résultats sur la récidive. Toutefois, afin d’atténuer ces problèmes, l’analyse a eu recours à une approche statistique Note de bas de la page 58 qui pourrait tenir compte des différences sous-jacentes entre le groupe de participants et le groupe-témoin.

L’analyse de coûts a tenu compte de tous les frais associés à la SJA et n’a inclus que des estimations de certains frais liés aux tribunaux (administration des services judiciaires, des poursuites et de l’aide juridique) tirés des comptes publics. Elle n’a pas tenu compte des frais additionnels associés à l’administration de la justice (p. ex., la police, la probation et la détention) et de ceux payés par la collectivité pour la SJA et le SJT. Il est donc plus difficile d'établir le plein impact de la SJA, même s’il est possible de déterminer des économies potentielles à un point de contact avec le SJT.

3. Résultats sur la récidive

Le tableau 1 ci-dessous présente certaines caractéristiques clés de l'échantillon total, du groupe de participants aux programmes de la SJA et du groupe-témoin. Sur le plan des caractéristiques des contrevenants, la majorité des contrevenants faisant partie de l'échantillon étaient des hommes (53,6 %) et se classaient le plus souvent (41,6 %) dans la tranche d’âge de 18 à 24 ans (âge moyen de 30 ans) au moment de l’achèvement des programmes. Quant à leurs antécédents en matière de délits avant leur aiguillage vers un programme de la SJA, 91 % des contrevenants n’avaient jamais été condamnés pour un délit lié aux drogues, 72,5 % n’avaient jamais été condamnés pour un acte de violence, et 66,1 % n’avaient jamais été condamnés pour un acte sans violence. Les membres du groupe-témoin, comparativement aux participants des programmes, étaient légèrement moins susceptibles de n’avoir jamais été condamnés pour un délit avant leur aiguillage vers les programmes, avec une variation de 3,4 % pour les délits liés aux drogues, de 5,2 % pour les infractions avec violence, et de 3,4 % pour les infractions sans violence.

Tableau 1 : Caractéristiques des contrevenants inclus dans l’échantillon des programmes de la SJA (résultats nationaux)
Nombre de condamnations antérieures (%) Participants aux programmes (n = 2 091) Groupe-témoin (n = 716) Échantillon total (N = 2,807)
Drogues
0 90,0 93,4 91,0
1-5 9,1 6,3 8,3
6 ou plus 0,9 0,28 0,7
Médiane 0,26 0,12 0,22
Avec violence
0 71,2 76,4 72,5
1-5 20,9 20,0 20,7
6 ou plus 7,9 3,6 6,8
Médiane 1,3 0,73 1,18
Sans violence
0 65,3 68,7 66,1
1-5 23,0 24,3 23,3
6 ou plus 11,7 7,0 10,5
Médiane 2,4 1,3 2,1
Années d’achèvement du programme (%)
2004-2007 18,7 30,0 21,6
2008-2011 53,4 51,8 53,0
2012-2014 27,9 18,2 25,4
Âge à l’achèvement du programme (%) Note de table i
18-24 40,5 44,6 41,6
25-34 29,5 29,3 29,4
35-44 17,9 15,9 17,4
45 ans et plus 12,0 10,2 11,6
Médiane 30,0 29,0 30,0
Sexe (%)
Homme 55,5 48,2 53,6
Femme 44,5 51,8 46,4
Province (%)
Colombie-Britannique 3,9 6,4 4,6
Manitoba 20,9 43,7 26,7
Nouveau-Brunswick 8,1 7,0 7,8
Terre-Neuve-et-Labrador 0,14 0,0 0,1
Ontario 30,2 14,8 26,2
Î.-du-P.-É. 0,29 0,0 0,2
Saskatchewan 35,2 27,7 33,3
Yukon 1,0 0,4 1,0
Note de table i

Dans le cas du groupe-témoin, l’âge à « l’achèvement » du programme correspond à l’âge du contrevenant six mois après son aiguillage vers le programme.

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Même si les données recueillies aux fins de la présente étude avaient trait à des contrevenants aiguillés vers les programmes entre 2004 et 2012, plus de la moitié (53 %) de ceux compris dans l’échantillon total ont achevé (dans le cas des participants aux programmes) ou auraient achevé (pour le groupe-témoin) les programmes de la SJA entre 2008 et 2011.

Le Tableau 2 fait état des taux cumulatifs estimatifs de récidive des participants aux programmes et des membres du groupe-témoin à divers moments après la participation aux programmes. Ces estimations sont fondées sur le pourcentage de contrevenants qui ont récidivé pendant la période d’observation, par programme, et sont adaptées pour représenter le contrevenant « moyen » de l’échantillon total. Le nombre de condamnations antérieures et l’âge ont été modifiés en fonction de la moyenne de l'échantillon total pour chaque variable. À des fins de comparaison, le tableau inclut les résultats de deux études précédentes, ce qui révèle que les résultats actuels sont conformes aux résultats antérieurs.

Tableau 2 : Pourcentage des récidivistes, par période et participation aux programmes de la SJA
Temps écoulé après avoir participé aux programmes Pourcentage cumulatif des participants aiguillés vers les programmes qui ont récidivé Note de table ii
2016 Note de table iii 2012 2006
Participants Groupe-témoin Participants Groupe-témoin Participants Groupe-témoin
1 an 11,9 20,7 10,9 18,2 10,9 21,8
2 ans 17,6 29,8 17,6 28,5 17,6 33,8
3 ans 20,4 34,1 22,0 35,1 22,3 41,7
4 ans 23 38 24,8 39,1 26,7 48,6
5 ans 24,7 40,5 27,2 42,4 29,9 53,2
6 ans 26,7 43,2 28,7 44,5 31,3 55,1
7 ans 28,1 45,3 30,4 46,7 32,2 57,4
8 ans 29,6 47,3 32,0 48,8 32,2 59,2
Note de table ii

Le tableau n’inclut pas les résultats de l’étude de 2000 sur la récidive parce que la même information n’a pas été incluse dans le rapport.

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Note de table iii

Remarque : Les taux de récidive sont adaptés en fonction du modèle de régression à risque proportionné de Cox et reposent sur les caractéristiques moyennes de l'échantillon national. Pour 2016 :

  • nombre de condamnations antérieures – drogues (moyenne=0,22)
  • nombre de condamnations antérieures – avec violence (moyenne=1,18)
  • nombre de condamnations antérieures – sans violence (moyenne=2,1)

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Les taux de récidive sont beaucoup plus faibles chez les participants aux programmes à tout moment dans le temps après son achèvement. Les écarts entre la probabilité des participants aux programmes de la SJA de récidiver et celle concernant les non-participants sont particulièrement importants dans les années qui suivent immédiatement la fin du programme, mais les effets cumulatifs demeurent, même après huit ans.

Le graphique 1 affiche les résultats tirés du modèle de régression à risque proportionné de Cox sur une courbe de temps continu de manière à illustrer le chemin de la récidive dans le temps pour les deux groupes. Il illustre encore une fois la divergence évidente entre les taux de récidive des deux groupes. Cette divergence se poursuit sur une longue période, jusqu’à huit ans et plus, ce que correspond à la limite maximale de temps qu’offre cet échantillon.

Graphique 1 : Pourcentage des récidivistes, par période et participation aux programmes de la SJA
Graphique 1 : Pourcentage des récidivistes, par période et participation aux programmes de la SJA, décrit ci-dessous
Graphique 1 : Pourcentage des récidivistes, par période et participation aux programmes de la SJA - Version texte

Graphique linéaire du pourcentage cumulatif des taux moyens de récidive des participants aux programmes de la SJA au fil du temps.

Axe vertical : Pourcentage cumulatif (valeurs de 0 à 70)

Axe horizontal : Années écoulées après avoir participé au programme (valeurs de 1 à 9)

Ligne 1 : Groupe de participants

Pourcentage cumulatif des taux moyens de récidive : 1 an : 11,9; 2 ans : 17,6; 3 ans : 20,4; 4 ans : 23,0; 5 ans : 24,7; 6 ans : 26,7; 8 ans : 29,6.

Ligne 2 : Groupe-témoin

Pourcentage cumulatif des taux moyens de récidive : 1 an : 20,7; 2 ans : 29,8; 3 ans : 34,1; 4 ans : 38,0; 5 ans : 40,5; 6 ans : 43,2; 8 ans : 47,3.

4. Analyse comparative des coûts

4.1 Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

Les coûts des programmes financés par la SJA ont été calculés en fonction des montants alloués par le Ministère et des contributions à frais partagés fournies par les provinces et territoires au cours de l'exercice financier 2014-2015 (affectation totale de 25 591 255 $) Note de bas de la page 59. En 2014-2015, 9 039 clients ont été aiguillés vers les programmes financés par la SJA. La médiane du coût moyen par participant aux programmes de la SJA en 2014-2015 s’établissait à 2 831 $.

4.2 Système de justice traditionnel

Les frais associés aux tribunaux de la SJT, y compris l’administration des services judiciaires, des poursuites et de l’aide juridique, totalisaient environ 1 650 268 754 $ en 2014-2015. Si l’on regroupe les frais d’administration des services judiciaires, des poursuites et de l’aide juridique, le coût moyen par affaire Note de bas de la page 60 traitée par le SJT en 2014-2015 s’établissait à 4 435 $.

4.3 Comparaison des coûts

Le coût total de la SJA par affaire en 2014-2015 s’établit à 2 831 $ et le coût total du SJT par affaire, à 4 435 $. Par conséquent, la SJA a produit des économies immédiates par rapport au SJT pour une valeur de 1 604 $ par participant aux programmes.

4.4 Valeur actuelle et futures économies

La valeur actuelle, en dollars de 2014, des économies à plus long terme (huit années) associées à la SJA a été établie en fonction de la prémisse voulant que les différences entre les taux de récidive des participants et ceux des groupes de comparaison signifient qu’il y a moins de risque que les participants aux programmes de la SJA entrent dans le SJT dans l’avenir, ce qui réduit la somme des dépenses futures exigées pour les frais de justice, les poursuites et l’aide juridique. Pour estimer la valeur de ces économies, nous avons calculé la réduction incrémentielle des taux de récidive moyens entre les participants aux programmes et le groupe-témoin pour chacune des huit années suivant la participation aux programmes. La réduction incrémentielle du taux de récidive annuel peut alors servir à calculer les économies moyennes réalisées par le SJT à chacune des huit années en question, pour chaque participant aux programmes de la SJA. Étant donné que l’étude sur la récidive révèle que les participants aux programmes ayant fait l’objet de l'étude étaient moins susceptibles (8,8 %) Note de bas de la page 61 de récidiver après une année comparativement au groupe-témoin, et que le coût moyen par affaire traitée dans le SJT est estimé à 4 435,24 $, les économies par participant aux programmes, en dollars de 2014, une année plus tard s’établissent à :

4 435 $ x 8,8 % = 390 $.

Enfin, la valeur actuelle totale (en 2014) des économies par participant réalisées sur une période de huit ans a été calculée en fonction des économies annuelles par participant et du taux social d’actualisation véritable accepté par le SCT pour les analyses de rentabilité fédérales qui correspond à 8 % par année.

Équation, décrit ci-dessous
Équation - Version texte

La figure illustre la formule de la valeur actuelle des économies de coûts du programme de la SJA. Le numérateur est la valeur future, les économies pour le système de justice traditionnel par participant au programme chaque année; divisé par le dénominateur, 1 plus le taux social d'actualisation à la puissance n, le nombre d'années d'économie de coûts. Le symbole de sommation indique que n équivaut à la limite supérieure de sommation de huit ans, et le taux social d'actualisation de i est fixé à 0,08, soit 8 %.

Selon cette formule, la valeur actuelle des économies par participant aux programmes financés par la SJA sur la période de huit ans suivant la participation aux programmes équivaut à 660 $ Note de bas de la page 62. Les économies réalisées pendant l’année de la participation aux programmes sont de 1,604 $ Note de bas de la page 63, pour une valeur actuelle de 2 264 $ Note de bas de la page 64 sur une période de huit ans . Comme les programmes financés par la SJA desservent quelque 9 000 participants chaque année, ces économies par participant donneraient des économies totales beaucoup plus grandes.

Par exemple, le tableau 3 indique que les économies actuelles et futures du SJT, selon les données de 2014-2015, totaliseraient environ 20,5 millions de dollars grâce aux programmes financés par la SJA.

Tableau 3 : Économies totales pour le SJT d’une cohorte de la SJA en fonction de la valeur actuelle
Économies réalisées l’année de participation au programme 1 604 $
Économies par participant aux programmes financés par la SJA sur une période de huit ans (valeur totale actualisée du programme) 660 $
Valeur actuelle totale des économies 2 263,72 $
Économies totales pour le SJT attribuables à la cohorte de la SJA pour une année Note de table iv 20 464 296 $
Note de table iv

Calculées par la multiplication de la valeur actuelle totale des économies et le nombre de clients de la SJA pour 2014-2015 (2 264 $ x 9 039 clients)

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Étant donné que les frais des programmes financés par la SJA, le nombre de clients desservis et les baisses des taux de récidive des participants tendent à rester relativement stables au cours des années, il est raisonnable de croire qu’on pourrait avoir à l’avenir des économies annuelles similaires.

5. Conclusion

Un des principaux objectifs de la SJA est de contribuer à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération des Autochtones dans les collectivités qui exploitent des programmes de la SJA. Ce résultat découlerait de la baisse des taux de récidive. L’étude démontre que la SJA a fait des progrès en vue d’atteindre cet objectif.

Les analyses présentées dans ce rapport ont été menées en vue d’évaluer s’il est possible d’établir un lien mesurable entre la participation des contrevenants aux programmes de justice communautaire et la probabilité de leur récidive. Les constatations découlant de ces analyses tendent à démontrer de façon générale qu’un tel lien existerait. Les contrevenants qui ont été aiguillés vers un programme de la SJA, mais n’y ont pas participé, étaient beaucoup plus susceptibles de récidiver que ceux qui ont participé à un programme de la SJA.

Il est aussi important de se souvenir au moment d’interpréter les constatations de cette analyse que les conclusions tirées de l’ensemble actuel de données ne peuvent pas être nécessairement généralisées à tous les programmes financés par la SJA parce que l’échantillon de programmes est quelque peu limité. Des 217 programmes financés par la SJA en 2014-2015 d’un bout à l’autre du Canada, seulement 30 programmes de huit provinces et territoires ont fait l'objet de l’étude. Toutefois, les résultats révèlent qu’au moins pour ces programmes, la participation aux programmes de la SJA était constamment liée à des taux de récidive plus bas et d’économies pour le SJT. Cette conclusion est conforme aux résultats obtenus au cours des trois études sur la récidive antérieures.

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