Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones

2. Profil de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones

La présente section du rapport donne une description de la structure, des rôles et responsabilités de la SJA.

2.1. Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

La SJA constitue une initiative à frais partagés piloté par le gouvernement fédéral dans le but de soutenir les programmes de justice communautaire des Autochtones. Les mécanismes employés intègrent les principes de justice réparatrice et les traditions en matière de justice que les Autochtones pratiquent depuis 25 ans. Ces programmes sont uniques puisque les services offerts par chacun d’eux répondent à des priorités relatives à la justice, intègrent les principes de justice réparatrice, et reflètent la culture et les valeurs des collectivités qu’ils visent. Bien que la plupart des programmes de justice communautaire aient surtout pour objet de déjudiciariser les contrevenants par rapport au système de justice traditionnel (SJT), les programmes de la SJA fournissent une gamme d’autres services associés à la justice allant de la prévention à la réinsertion. La SJA a été renouvelée sept fois, soit en 1996, 2002, 2007 (avec un financement accru), 2012, 2013 et plus récemment en 2014, alors que son mandat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2017.

La SJA compte deux volets de financement : le Fonds de la justice communautaire et le Fonds de renforcement des capacités. Le Fonds de la justice communautaire est un programme national pour lequel les frais sont partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. En 2015-2016, la SJA a financé les activités d’environ 200 programmes de justice communautaire (grâce à 110 ententes de financement) Note de bas de la page 3. Chaque année, quelque 9 000 clients (contrevenants, victimes et autres intervenants communautaires) provenant de plus de 750 collectivités Note de bas de la page 4 partout au Canada sont aiguillés vers les programmes de justice communautaire de la SJA.

Le Fonds de renforcement des capacités appuie les projets de renforcement des capacités et de formation de courte durée qui ont pour but d’accroître les connaissances et les compétences nécessaires pour établir et gérer des programmes de justice communautaire. Géré à part entière par le ministère de la Justice Canada (le Ministère), ce fonds dispose d’une enveloppe financière annuelle qui permet de financer des propositions en accordant des subventions et des contributions (S et C). Entre 2012 et 2016, le Fonds de renforcement des capacités a appuyé 185 projets au Canada.

2.2. Population(s) cible(s)

La SJA compte des programmes partout au Canada, notamment dans les collectivités urbaines, rurales et du Nord, de même que dans les réserves ou hors réserve. Les Autochtones sont les principaux bénéficiaires de la SJA, qu’il s’agisse d’hommes, de femmes, de personnes bi- spirituelles, de transgenres ou d’adolescents.

Les programmes de justice communautaire de la SJA utilisent diverses approches pour offrir un système de justice plus souple et efficace qui tient compte des besoins en matière de justice des collectivités qu’ils desservent. Une des méthodes retenues à cet effet a trait à la personnalisation des programmes en fonction des besoins précis des groupes autochtones, grâce à la prestation d’une gamme de services et de programmes adaptés à la culture autochtone visant à accroître la sécurité et à réduire la victimisation.

2.3. Intervenants

Étant donné qu’il s’agit d’un programme à frais partagés, la SJA collabore étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, les collectivités autochtones et les organismes non gouvernementaux ou sans but lucratif.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

En tant que partenaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux :

  • fournissent au moins 50 % des fonds investis dans les programmes de justice communautaire de la SJA (en argent et en nature);
  • assurent une collaboration et un appui complets à l’égard des programmes (p. ex., les services aux victimes, les services correctionnels, les services de probation et les services de police) à l'échelle régionale;
  • participent en tant que membres et coprésident le groupe de travail fédéral-provincial-territorial (GT FPT) de la SJA, qui sert de tribune stratégique permettant de surveiller en permanence les enjeux intergouvernementaux ayant trait à la SJA;
  • aiguillent des participants vers les programmes de la SJA par le biais du système judiciaire des provinces et des territoires (secteur judiciaire et celui des poursuites pénales).

Collectivités autochtones et organismes non gouvernementaux ou sans but lucratif

Les collectivités autochtones et les organismes non gouvernementaux ou sans but lucratif sont des intervenants clés parce qu’ils :

  • conçoivent et exécutent les programmes financés par la SJA qui répondent aux besoins des populations autochtones visées et qui, pour la plupart, comportent des mécanismes, des programmes et des services de déjudiciarisation à l’intention des contrevenants aux lois fédérales, provinciales et territoriales (FPT);
  • fournissent parfois des ressources aux programmes de la SJA, en argent ou en nature;
  • transmettent des renseignements et des commentaires utiles au Ministère et aux gouvernements provinciaux et territoriaux à propos des besoins relatifs à la justice communautaire;
  • collaborent avec les intervenants à l’échelle nationale, provinciale et territoriale et au niveau des collectivités pour garantir l’efficacité des programmes.

Compte tenu de la nature de la participation de la SJA au SJT canadien, un certain nombre d’intervenants fédéraux appuient aussi la Stratégie.

Ministères et organismes du gouvernement fédéral

  1. Gendarmerie royale du Canada
    • Aiguille vers les programmes de la SJA des personnes qui ne sont pas encore accusées et appuie les aiguillages après la mise en accusation lorsqu’il y a lieu.
    • Participe à un certain nombre de programmes de la SJA, notamment en communiquant régulièrement avec les programmes, en participant en tant que membre aux comités de la SJA, et en siégeant à des conseils de justice communautaire.
  2. Sécurité publique Canada
    • Assure aux collectivités des services policiers et d’application de la loi qui s’ajoutent aux programmes de la SJA (y compris les services de police autochtones par le biais du Programme des services de police des Premières nations).
  3. Pêches et Océans Canada
    • Aiguille des contrevenants vers les programmes de la SJA, lorsqu’il y a lieu.
  4. Service correctionnel du Canada
    • Collabore avec les programmes de la SJA pour appuyer les comités de justice locaux sur le plan de la planification de la réinsertion des contrevenants et pour élaborer des plans de sécurité communautaire.
  5. Affaires autochtones et du Nord Canada
    • Collabore avec les programmes de la SJA s’occupant d’éducation et d’emploi dans le but d’aider les Autochtones à acquérir les compétences nécessaires pour participer pleinement à l’économie.
  6. Santé Canada
    • Finance des programmes de santé complémentaires auxquels peuvent participer les clients de la SJA, et avec lesquels les intervenants en justice communautaires (IJC) travaillent dans le cadre de l’exécution des programmes de justice communautaire.

Autres organismes ou sociétés de la Couronne

  1. Services de police des provinces, des territoires ou des villes
    • Aiguille des contrevenants vers les programmes de la SJA, lorsqu’il y a lieu.

2.4. Gouvernance

La SJA est une initiative coordonnée par le gouvernement fédéral, mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones et dont les frais sont partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. .Chacun des intervenants suivants assume diverses responsabilités liées à l’administration de la SJA.

La Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA) du Ministère s’occupe d’établir et d’entretenir des partenariats avec les provinces et territoires, de collaborer avec eux pour évaluer et aborder des enjeux émergents en matière de justice ou combler des lacunes sur le plan des services, et de négocier de nouveaux programmes. Elle gère les ententes de financement et les contributions fédérales conclues en vertu d’un des deux fonds de la SJA, et veille à ce que les ententes soient mises en œuvre conformément à la Politique sur les paiements de transfert, les lois, politiques et directives applicables, ainsi que les conditions générales des programmes, à ce que les activités prévues aient lieu et que les résultats escomptés soient atteints. De plus, il incombe à la DJA de fournir des conseils stratégiques et de formuler des recommandations relatives à la SJA et à des enjeux stratégiques plus généraux en matière de justice autochtone.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables d’appuyer les programmes de justice communautaire de la SJA en fournissant directement ou indirectement des ressources; en harmonisant leurs politiques et processus gouvernementaux; en gérant et surveillant toute entente provinciale ou territoriale de financement ou de contribution qui en découlerait; en assurant un appui aux bénéficiaires du programme dans son ensemble sur une base régionale; et en coordonnant et favorisant les liens et la collaboration entre les organismes d’aiguillage qui relèvent de la compétence des provinces (représentants de la Couronne, tribunaux et services correctionnels) et les programmes de justice communautaire.

Il incombe aux collectivités autochtones et aux organismes non gouvernementaux ou sans but lucratif (bénéficiaires du financement de la SJA) de concevoir et d’offrir des programmes de justice communautaire qui répondent aux besoins des collectivités particulières qu’ils visent et qui respectent les clauses de l'entente de financement, y compris les conditions relatives à la production de rapports et à la responsabilisation.

2.5. Ressources

Le tableau suivant indique la valeur totale des fonds annuels accordés au Ministère pour la SJA pour les exercices financiers de 2012-2013 à 2016-2017.

Tableau 1 : Ressources accordées au Ministère pour la SJA
  2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 Total
Salaires et fonctionnement et entretien (F et E) 4 127 661 $ 2 826 791 $ 2 825 510 $ 2 825 510 $ 2 825 510 $ 15 430 982 $
Subventions et contributions (S et C) 12 500 000 $ 12 700 000 $ 12 700 000 $ 12 700 000 $ 12 700 000 $ 63 300 000 $
Total 16 62 661 $ 15 526 791 $ 15 525 510 $ 15 525 510 $ 15 525 510 $ 78 730 982 $

2.6. Modèle logique du programme

Le modèle logique de la SJA présente les activités du programme, les extrants et les résultats escomptés et décrit les liens logiques qui produisent les résultats à long terme. Après le modèle, vous trouverez une description des activités, des extrants et des résultats, ainsi que des liens entre eux.

Modèle logique - Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones, décrit ci-dessous

Modèle logique - Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones - Version texte

Les trois activités de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones sont :

  • Fonds de justice communautaire : Négocier, signer et gérer des ententes de contribution avec les organismes de prestation
  • Fonds de renforcement des capacités : Négocier, signer et gérer des ententes de contribution avec les organismes de prestation
  • Élaboration de politiques: Collaboration FPT et interministérielle; conseils stratégiques, consultations, recherches

Les extrants fédéraux relatifs aux Fonds de justice communautaire sont :

  • Des ententes signées

Les extrants communautaires relatifs aux Fonds de justice communautaires sont :

  • Mise en œuvre de programmes de justice communautaire

Les extrants fédéraux relatifs aux Fonds de renforcement des capacités sont :

  • Des ententes signées

Les extrants communautaires relatifs aux Fonds de renforcement des capacités sont :

  • Exécution de projets de renforcement des capacités

Ensemble, les résultats immédiats relatifs aux Fonds de justice communautaire et aux Fonds de renforcement des capacités sont : un système de justice qui répond aux besoins des Autochtones en leur offrant des informations et des services adaptés à leur culture.

Les extrants fédéraux pour la collaboration FTP et interministérielle; conseils stratégiques, consultations, recherches sont :

  • Réunions, présentations, rapports, partenariats

Les extrants fédéraux pour les conseils stratégiques, consultations, recherches sont :

  • Rapports, matériel d’information, documents du Cabinet

Le résultat immédiat relatif à l’élaboration de politiques est : une politique fédérale qui traite de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.

Tous les résultats immédiats devraient contribuer aux résultats à moyen terme :

  • Plus grande participation des collectivités autochtones dans l’administration locale de la justice
  • Intégration dans l'administration de la justice au Canada de valeurs autochtones pertinentes sur le plan culturel

Les résultats à long terme sont :

  • Réduction des taux de criminalité, de victimisation et d’incarcération dans les collectivités où existent des programmes financés par la SJA
  • Collectivités plus sécuritaires et saines

Collectivement, ces résultats devraient contribuer au résultat stratégique :

  • Un système de justice canadien juste, pertinent et accessible

2.6.1. Activités, extrants et résultats

Activités fédérales

Le Fonds de justice communautaire soutient les programmes de justice communautaire qui offrent des solutions de rechange au SJT (p. ex., des mécanismes qui intègrent les principes de justice réparatrice et les traditions ou activités en matière de justice des Autochtones tout au long du continuum de justice, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, la prévention, les activités avant ou après la mise en accusation et la réinsertion), lorsqu’il y a lieu.

Le Fonds de renforcement des capacités appuie les collectivités qui veulent acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour mettre sur pied et gérer des programmes de justice communautaire.

La DJA contribue aussi à l'élaboration de politiques en fournissant des conseils et des recommandations sur les activités courantes des programmes de la SJA et sur le renouvellement, de même que sur des enjeux autochtones plus vastes qui ont trait à la justice. Elle collabore activement avec ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de la SJA à l'échelle locale, et dirige le GT FPT qui se réunit périodiquement pour discuter d’enjeux liés à la SJA et d’approches stratégiques et modèles de programme ayant pour but de régler la surreprésentation des Autochtones.

Pour pouvoir bénéficier de financement, toutes les initiatives ou activités doivent être directement liées aux objectifs de la SJA.

Extrants fédéraux

La DJA négocie, signe et gère des ententes de contribution (pour le Fonds de justice communautaire et le Fonds de renforcement des capacités) ou des subventions (pour le Fonds de renforcement des capacités seulement). Dans le cas du Fonds de justice communautaire, ces ententes peuvent être bilatérales avec un organisme bénéficiaire ou tripartites avec l’organisme récipiendaire et la province ou le territoire pertinent. N’importe lequel des organismes suivants peut bénéficier de financement :

  • les Premières nations, les bandes indiennes, les conseils tribaux, les organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux;
  • les administrations régionales ou municipales, y compris les organismes et les institutions;
  • les organismes, sociétés et associations communautaires sans but lucratif qui se sont volontairement associés dans un but non lucratif;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux (dans le cas des ententes de transfert pour le Fonds de justice communautaire);
  • les particuliers (seulement pour le Fonds de renforcement des capacités).

Les fonctions d’élaboration de politiques incluent la participation à des groupes de travail FPT et à des initiatives de collaboration interministérielles (réunions, présentations, rapports et partenariats) et la prestation de conseils stratégiques, de services de consultation et de recherches sous la forme de rapports, de matériel d’information et de documents du Cabinet.

Extrants des collectivités

Les initiatives ou activités admissibles au financement en vertu du Fonds de justice communautaire incluent, mais sans s’y limiter :

  • la prévention ou la réinsertion;
  • la déjudiciarisation;
  • le règlement des différends ou la médiation;
  • les options en matière de peines imposées;
  • l’appui aux victimes;
  • la sensibilisation du public.

Les initiatives ou activités admissibles au financement en vertu du Fonds de renforcement des capacités comprennent celles qui :

  • répondent aux besoins de formation et/ou de perfectionnement des collectivités autochtones qui n’ont pas encore de programme de justice communautaire de la SJA;
  • fournissent d’autres services plus poussés que la formation qui répond aux besoins courants liés aux programmes de justice communautaire de la SJA;
  • soutiennent des activités qui améliorent la production de rapports et/ou la création de systèmes de collecte de données dans les collectivités qui possèdent des programmes de la SJA;
  • favorisent la création de nouveaux programmes de justice communautaire applicables aux Autochtones, en tenant compte surtout des déséquilibres géographiques ou régionaux qui existent à l’heure actuelle en matière de programmes;
  • appuient des initiatives ou événements occasionnels ou annuels (contrairement aux projets permanents) qui établissent des ponts, des liens de confiance et des partenariats avec le système de justice et les collectivités autochtones.
Résultats immédiats :

Un système de justice qui répond aux besoins des Autochtones en leur offrant des informations et des services adaptés à leur culture - On s’attend à ce que le financement fédéral accordé par le biais de la SJA, ainsi que les contributions provinciales et territoriales, contribuent à créer un SJT mieux adapté, à combler les lacunes des processus de justice traditionnels, et à permettre un accès et une participation accrus des Autochtones à des programmes de justice communautaire adaptés à leur culture. Les Autochtones bénéficient de processus, de programmes, d’information et de services en matière de justice qui répondent à leurs besoins précis dans leurs collectivités. De plus, la contribution fédérale fournie par l'entremise du Fonds de renforcement des capacités aide les collectivités et organismes autochtones à acquérir les connaissances, les compétences et les habiletés nécessaires pour offrir les programmes de la SJA ou améliorer la mise en œuvre des programmes de justice communautaire existants.

Une politique fédérale qui traite de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien - On s’attend à ce que les conseils stratégiques et les recommandations fournis par la DJA, ainsi que la collaboration FPT au sein de divers groupes de travail (notamment le GT FPT sur la SJA), entraînent l’adoption de politiques concernant la gestion du programme au jour le jour et le renouvellement de la SJA, et contribuent à l’élaboration d’une politique plus générale.

Résultats à moyen terme

Plus grande participation des collectivités autochtones à l’administration locale de la justice: On s’attend à ce que les collectivités autochtones, avec l’aide de la SJA, participent davantage à l’administration locale des services de justice en concevant et en offrant des programmes de justice communautaire qui reflètent les besoins particuliers de leurs collectivités respectives. Ces programmes devraient être considérés comme faisant partie intégrante du SJT, et on devrait reconnaître leur rôle dans l'administration des processus et des services de justice.

Intégration dans l’administration de la justice au Canada de valeurs autochtones pertinentes sur le plan culturel : On s’attend à ce que la SJA aide à doter l’administration canadienne de la justice d’outils additionnels pour démontrer l’importance de tenir compte des valeurs culturelles des Autochtones dans les processus de justice traditionnels. Les programmes de justice communautaire sont des programmes adaptés sur le plan culturel qui complètent le SJT et offrent des mécanismes de rechange au SJT, qui à leur tour auront une incidence positive sur l’efficacité de l’ensemble du système de justice. Les liens établis entre les programmes de justice communautaire et le SJT favorisent une relation permanente qui améliorera la prestation des processus, des programmes, de l’information et des services en matière de justice dans la collectivité.

Résultats à long terme

Contribution à long terme des programmes de la SJA à la réduction des taux de criminalité, de victimisation et d’incarcération dans les collectivités où ils existent, et à la création de collectivités plus sécuritaires et saines : La SJA s’inscrit dans l’optique du résultat stratégique du Ministère qui consiste à offrir un système de justice canadien juste, pertinent et accessible. L’atteinte des résultats immédiats et à moyen terme mènera à l’obtention des résultats à long terme de la SJA, qui consistent à appuyer des programmes de justice communautaire efficients présentant des mécanismes de rechange au SJT afin d’aider à réduire la criminalité, la victimisation et l’incarcération dans les collectivités qui ont accès aux programmes de la SJA, et à créer des collectivités plus saines et sécuritaires.

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