Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation

L’objectif global du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI) est de soutenir les orientations stratégiques du ministère de la Justice touchant les problèmes associés à l’accès à la justice, à la violence familiale, aux femmes autochtones disparues ou assassinées ou à la violence contre les femmes autochtones et à l’harmonisation du droit international privé. Le PJPI octroie de l’aide financière pour stimuler le développement et la diffusion des connaissances, pour promouvoir l’établissement de partenariats et de collaboration et pour renforcer la capacité communautaire.

Qu'avons-nous constaté?

Il est toujours nécessaire de soutenir les types d’initiatives financés par le PJPI. On retiendra à titre d’exemples la lutte contre la violence familiale et la violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones au Canada; et la prestation d’une aide financière aux étudiants autochtones pour qu’ils poursuivent une carrière en droit, ce qui contribue à réduire les inégalités en matière d’éducation auxquelles sont confrontés les étudiants autochtones. Le PJPI répond également aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

  • Le PJPI aide les opérations de base, ainsi que les activités continues et nouvelles qui contribuent à l’acquisition de connaissances, et au renforcement de la compréhension et de la sensibilisation à l’égard des questions de justice au Canada.
  • Les objectifs du PJPI s’harmonisent également avec les secteurs prioritaires du gouvernement – comme le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones – et avec les secteurs d’élaboration de politiques du Ministère liés à la violence familiale, à la législation relative aux droits de la personne, au droit public, au droit privé, au droit international privé et à la justice autochtone.
  • Le financement accordé dans le cadre du PJPI est destiné à soutenir les intérêts du Canada dans les forums internationaux. La participation du Canada à des initiatives internationales mises de l’avant par des organisations non gouvernementales comme l’Institut international pour l’unification du droit privé ou la Conférence de La Haye de droit international privé permet au pays d’apporter son expertise et d’influencer les résultats de telles initiatives.
  • Le PJPI améliore les connaissances, la compréhension et les compétences, ce qui entraîne l’amélioration de l’accès à la justice pour les populations vulnérables, les intervenants de la justice et des autres fournisseurs de services.
  • Le PJPI permet de renforcer le cadre juridique grâce à l’influence positive des initiatives financées sur les changements en matière d’information, de politiques, de procédures ou de législation qui donnent à la population canadienne un meilleur accès à la justice.
  • Le PJPI a mis en œuvre plusieurs mesures en matière de gestion efficiente des programmes, et il répond de manière générale aux normes de service ministérielles.

Recommandations

  • Poursuivre la simplification des objectifs et préciser les résultats attendus.
  • Resserrer la mesure du rendement pour que les données soient disponibles régulièrement et qu’elles portent sur les résultats attendus du PJPI, c’est-à-dire :
  • encourager les organisations bénéficiaires de subventions nominatives à faire rapport annuellement sur leur rendement suivant une approche uniforme déterminée par le PJPI;
  • réviser les modèles de rapport afin de recueillir certaines données sur le rendement et les résultats se prêtant mieux à l’agrégation (par exemple, sur la portée des initiatives) pour simplifier la préparation des rapports sur le rendement;
  • suivre les principales données agrégées sur le rendement et produire, de manière régulière, des rapports s’y rapportant.

À propos de l'évaluation

Les programmes du ministère de la Justice du Canada sont évalués tous les cinq ans conformément aux exigences en matière de reddition de comptes de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, pour répondre aux exigences de la haute direction et pour éclairer le renouvellement des programmes et des ententes.

L’évaluation porte sur les exercices 2012-2013 à 2016-2017 et utilise l’information issue de six sources de données pour évaluer la pertinence et le rendement du PJPI.

Pour obtenir le rapport complet, veuillez visiter le site Web de la Division de l’évaluation.

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