AVANT-PROPOS

J'ai le plaisir de soumettre la Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission du droit du Canada intitulé, La dignité retrouvée : La réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens.

Le bien-être des enfants et des adolescents canadiens est un objectif primordial pour le gouvernement du Canada. Le discours du Trône de janvier 2001 l'exprimait clairement : nous voulons que le Canada soit un endroit où les enfants peuvent grandir en sécurité et où les lois, les politiques et les programmes qui les touchent sont conçus en fonction de leur intérêt.

Toutefois, pour ce faire, nous devons aborder la triste et troublante question des sévices physiques et sexuels infligés aux enfants. Il est clair que nous devons tout mettre en œuvre pour protéger nos enfants contre ceux et celles qui veulent profiter de leur vulnérabilité. Par ailleurs, nous devons trouver des moyens responsables, équitables et sensibles de faire face au passé, particulièrement de réparer les séquelles et le sentiment de trahison laissés par les sévices infligés dans des établissements dirigés, financés ou parrainés par le gouvernement.

C'est pour cette raison qu'il y a un peu plus de trois ans, j'ai demandé à la Commission du droit du Canada d'examiner la question de la réparation des sévices infligés dans les établissements. La Commission a mené cette tâche à bien et elle nous a fait part de ses conclusions dans un rapport intitulé : La dignité retrouvée, rapport qui fait la lumière sur cette question complexe et qui facilite la recherche de solutions efficaces. Le rapport évalue les divers moyens de répondre aux besoins des victimes, et ses recommandations aideront grandement le gouvernement à élaborer des politiques et des programmes plus efficaces.

Notre réponse décrit les nombreux aspects sur lesquels le gouvernement du Canada travaille déjà en partenariat avec tous les paliers de gouvernement ainsi qu'avec les collectivités, les familles et les organismes bénévoles qui s'intéressent aux enfants afin d'assurer et d'améliorer la protection des enfants contre les mauvais traitements, notamment les enfants placés dans des établissements. Elle témoigne également de notre engagement et de nos efforts constants en vue de collaborer avec les victimes et les églises pour trouver des moyens responsables, équitables et sensibles de réparer les séquelles laissées par les sévices physiques et sexuels subis dans les pensionnats pour Indiens. Ces initiatives reflètent les principes et les préoccupations mentionnés dans le rapport de la Commission, et j'estime qu'il s'agit d'un signe encourageant qui nous permet d'affirmer que nous sommes sur la bonne voie.

De surcroît, dans le discours du Trône, nous avons exprimé l'intention de nous concentrer tout autant sur la prévention du crime que sur le châtiment et de prendre les moyens nécessaires afin de tenir compte des besoins des victimes, intention qui correspond tout à fait aux recommandations de la Commission.

Réparer les dommages causés par les sévices infligés aux enfants dans les établissements et empêcher qu'ils ne se reproduisent à l'avenir est une tâche extrêmement complexe. Pour y arriver, tous les intervenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, devront collaborer et être disposés à partager leurs rôles et responsabilités, sans égard à leur domaine de compétence habituel et ils devront également être prêts à explorer de nouvelles idées. Je souhaite remercier les membres de la Commission du droit du Canada de leur importante contribution et j'espère que les recommandations du rapport, de même que la réponse du gouvernement fédéral, permettront à toutes les parties de travailler ensemble pour les enfants, aujourd'hui et demain.

A. Anne McLellan
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Date de modification :