CONCLUSION

La Commission du droit nous a fourni un rapport instructif et utile sur l'importante question des sévices infligés aux enfants placés en établissements canadiens. Le rapport illustre bien le rôle que joue la Commission du droit à titre de conseiller indépendant du gouvernement du Canada sur les questions juridiques. L'analyse faite par la Commission est également une ressource importante pour tous les paliers de gouvernement ainsi que pour d'autres institutions publiques et sociales, car elle leur permet de comprendre les questions complexes qui sont en jeu et de trouver des solutions efficaces et appropriées dans le cadre des efforts constants visant à régler le problème de la violence envers les enfants.

Le rapport de la Commission fournit au gouvernement du Canada l'occasion de faire le point sur la situation au regard de l'ensemble de ses conclusions. Les valeurs et les préoccupations qui ressortent de cette étude sont tout à fait compatibles avec celles du gouvernement, et cela est encourageant. En outre, il est évident que plusieurs de nos programmes et projets visent à résoudre les vrais problèmes, et nous avons toutes les raisons de croire que nous réalisons des progrès.

Le gouvernement du Canada partage les préoccupations de la Commission concernant les sévices infligés aux enfants placés en établissements et il a déclaré que le bien-être de tous les enfants était une de ses priorités principales. C'est pourquoi nous travaillons constamment afin de rendre le Canada plus sûr pour les enfants en veillant à ce que nos politiques, nos lois et nos programmes soient conçus dans l'intérêt des enfants.

Nous avons mis sur pied plusieurs programmes et pris des mesures afin de prévenir les mauvais traitements envers les enfants, de sensibiliser le système de la justice pénale au sort des victimes d'actes criminels et de réparer les sévices physiques et sexuels qui ont été infligés dans les pensionnats pour Indiens.

À l'instar de la Commission du droit, nous sommes déterminés à protéger les enfants et, à cette fin, nous avons mis en œuvre une gamme de mesures préventives. Ensemble, ces mesures permettent d'assurer leur santé émotive, sociale et intellectuelle plus tard dans la vie; elles sensibilisent le public aux mauvais traitements des enfants; elles fournissent aux personnes chargées d'élaborer les politiques des renseignements et des résultats de recherche plus pertinents en ce qui a trait aux mauvais traitements envers les enfants; elles tiennent compte de la criminalité et de la victimisation des victimes; elles améliorent le processus de filtrage des personnes qui travaillent auprès des enfants et elles rendent les enfants davantage conscients des situations qui pourraient s'avérer dangereuses. Nous avons également adopté une nouvelle loi afin de combattre l'exploitation sexuelle des enfants à l'échelle nationale et internationale.

Le gouvernement du Canada continue d'avoir pour priorité d'améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels au sein du processus de justice pénale, ce qui était également une des préoccupations principales de la Commission. Au fil des ans, nous avons modifié à plusieurs reprises les dispositions du Code criminel qui visent les victimes afin de faciliter leur témoignage, tenir compte de leur sécurité dans toute décision relative au cautionnement et leur permettre de participer au processus de détermination de la peine en soumettant une déclaration. Récemment, le gouvernement a adopté une loi afin de protéger les victimes pendant l'enquête préliminaire; il a lancé des consultations sur les moyens de mieux protéger les enfants en vertu du droit pénal et dans le cadre des procédures pénales, conclu un accord avec les provinces et les territoires sur le développement des jeunes enfants et modifié la Loi sur le casier judiciaire afin de conférer à la police des pouvoirs accrus pour lui permettre de connaître les antécédents criminels des personnes dangereuses qui souhaitent travailler auprès des enfants. Le gouvernement a également créé le Centre de la politique concernant les victimes qui doit veiller à ce que l'opinion de la victime soit prise en considération dans l'élaboration des politiques.

Les idées énoncées dans le rapport de la Commission ont également contribué aux travaux que le gouvernement du Canada a entrepris avec les victimes et les églises afin de trouver des moyens responsables, sensibles et justes de réparer les séquelles laissées par les sévices physiques et sexuels subis dans les pensionnats pour Indiens. Conformément aux recommandations de la Commission, le gouvernement collabore actuellement avec les victimes des pensionnats et si possible avec les églises afin d'établir des modèles susceptibles de donner des réponses mieux adaptées aux réclamations découlant des sévices subis dans les pensionnats. Le gouvernement travaille également avec les églises pour trouver des moyens de collaborer avec elles afin que nous puissions nous acquitter de nos responsabilités conjointes à l'égard des sévices subis dans les établissements.

Le gouvernement du Canada est d'avis que l'effet cumulatif des mesures que nous avons adoptées afin de venir en aide aux enfants, très souvent avec la participation des provinces et des territoires, favorisera leur sécurité et leur bien-être. Un grand nombre de ces mesures s'attaquent aux causes profondes qui mettent nos enfants en danger alors que d'autres mesures ont pour objet de réparer les torts subis par les victimes. Dans tous les cas, nous avons l'intention d'offrir et de maintenir le meilleur soutien possible aux enfants afin qu'ils jouissent d'une bonne santé et qu'ils puissent mener une vie paisible et productive.

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