Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Tableaux de renseignements supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et les priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire (EEE)

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en oeuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères Oui  
Nombre total d'emplacements du ministère dont le plan de mise en oeuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements Exercice 2011-2012 RCN: 100%  
Exercice 2012-2013 RCN: 100%
Régions: 50%
 
Exercice2013-2014 RCN: 100%
Régions: 80%
 

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'emplacement : Pour cet objectif, Justice Canada a défini les emplacements par région.
  2. Nombre d'emplacements : Le groupe TI de Justice Canada appuie six régions internes (BRA, BRQ, BRO, BRP, BRCB, BRN) d'un bout à l'autre du pays, ainsi que la Région de la capitale nationale (RCN), lesquelles occupent 40 lieux (points de présence).
  3. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  4. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Établir un plan relatif aux déchets électroniques pour la RCN et les régions.
    2. Ce plan permettra d'étendre le programme de déchets électroniques de la RCN.
    3. Le Ministère appliquera un mécanisme d’élimination des e-déchets pour l’ensemble des appareils électroniques selon les options suivantes présentées par ordre de priorité :
      • Programme Ordinateurs pour les écoles;
      • Biens de l'État;
      • Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
      • Offre à commandes de TPSGC de recyclage des déchets électroniques.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère pour l'exercice de référence 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 2,4:1  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 3,5:1  
Exercice 2012-2013 8:1  
Exercice 2013-2014 Maintenir le ratio 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Cadre cible:
    1. Définition d’unité d’impression: Imprimantes, photocopieurs et appareils multifonctions sont considérés comme des « unités d’impression ».
    2. La Stratégie d’impression de la TI tient compte de tous les appareils d’impression à l’échelle nationale.
    3. Les cibles établies s’appliqueront là où les taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
  2. Méthode de suivi des unités d’impression: Un inventaire réseau ainsi qu’un décompte physique serviront au responsable de la cible à tenir à jour le nombre d’unités d’impression.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau: Rapport ministériel annuel sur le rendement. En date du 1er avril 2011, il y a approximativement 4 050 employés, sans compter les employés de JUS qui travaillent au sein d’autres ministères ou agences.
  4. Rôles et responsabilités : Le SMA du Secteur de la gestion
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Exercice 2010-2011 : Au printemps 2010, Justice Canada a terminé la première étape d'une Stratégie de gestion de l'impression, qui consistait en un rapport et une vérification indépendants ainsi qu'en des recommandations pour tous les appareils d'impression utilisés dans la RCN. Cette région a été choisie pour la vérification initiale, puisque qu'elle représente environ 50 % de l'effectif de Justice Canada à l'échelle nationale.
    2. Exercice 2011-2012 : La phase 2 de la stratégie consistait en la continuation de la vérification et de l’analyse dans les autres sites régionaux, ainsi qu’en la mise en œuvre des recommandations de la phase I.
    3. Exercice 2012-2013 : La phase 3 de la stratégie mettait l’accent sur la continuation et l’achèvement de la mise en œuvre nationale.
    4. Exercice 2013-2014 : Période de stabilisation et de maintien des cibles.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées par employé de bureau en date du 31 mars 2011. (donnés de référence choisies) 12,999 feuilles par employé  
Consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. Exercice 2011-2012 93%  
Exercice 2012-2013 86%  
Exercice 2013-2014 80%  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : La mesure de rendement tient compte de la consommation de papier par employé; toutefois, les déchets d'enfouissement ainsi que les employés de JUS qui travaillent pour d’autres départements ou agences en sont exclus.
  2. Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes de TPSGC pour le papier.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau: Rapport ministériel annuel sur le rendement (RMR). En date du 1er avril 2011, il y a approximativement 4 050 employés à l’exclusion des Services juridiques ministériels.
  4. Rôles et responsabilités : dirigeant principal des finances.
  5. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, le Ministère instaure l'impression recto-verso par défaut sur toutes les imprimantes en noir et blanc.
    2. Le Ministère entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Présence d’un guide sur les réunions écologiques. Le Guide des réunions et événements écologiques du ministère de la Justice a reçu l’approbation du Comité de gestion le 19 janvier 2012 et a été remis au Comité exécutif le 28 mars 2012. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le Guide définit plusieurs rôles (p. ex., gestionnaires du ministère de la Justice, organisateurs de réunions et participants, Secrétariat du développement durable) liés à l’adoption de réunions écologiques dans l’ensemble du Ministère.
  2. On offre de l’orientation sur la façon d’organiser de grandes (> 50 participants) et petites réunions (< 50 participants). Voici quelques exemples de types de réunions : conférences, séances de formation, réunions d’employés, activités de campagnes de charité et réunions interministérielles.
  3. Voici quelques-uns des principaux éléments du Guide :
    • Modalités, rôles et responsabilités
    • Étapes à suivre pour organiser une réunion écologique
    • Outils pour mener une réunion écologique
    • Annexe 1 : Liste de contrôle de pour une réunion écologique
    • Annexe 2 : Ressources pour une réunion écologique
  4. Possibilités d’amélioration continue : Le Guide sera adapté, au besoin, en fonction des commentaires, des changements technologiques et des innovations.
  5. Le Secrétariat du développement durable fera un suivi de la mise en oeuvre du Guide.
  6. Rôles et responsabilités : Le champion du développement durable.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Cible no 1 : À compter du 1er avril 2014, tous les achats de matériel électronique respecteront les normes en matière de certification de rendement énergétique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des ordinateurs, écrans et autre matériel électronique achetés qui répondent à la norme d’efficacité « Energy Star » ou l’équivalent. Exercice 2011-2012 Ordinateurs et écrans: 100%  
Exercice 2013-2014 Totalité du matériel électronique: 100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.      

Stratégies/commentaires

  1. Étendue : à l'échelle du Ministère
  2. Plans pour l’engagement:
    1. Examen du processus de la documentation, incluant, mais sans s’y limiter, les politiques, normes, lignes directrices, guides et manuels pour incorporer une composante écologique dans la stratégie d’approvisionnement;
    2. Établir des priorités relatives d’actions possibles et identifier et consulter les parties prenantes;
    3. Établir un calendrier et des processus d’approbation nécessaires à la révision des processus et contrôles de la gestion identifiés;
    4. Établir un système corporatif pour faire le suivi de l’inclusion du programme d’achats écologiques dans les processus et contrôles de la gestion (comme le module Plant Maintenance (PM) du SIFM ou un équivalent);
    5. Établir des critères de sélection écologiques pour les biens (modèles de DIC, DP, etc.) pour s’assurer que le rendement environnemental soit intégré au processus d’approvisionnement direct des employés dans l’acquisition de modèles préférables pour l’environnement.
  3. Rôles et responsabilités : dirigeant principal des finances.
  4. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et de la consommation des ressources.
Cible no 2: À compter du 1er avril 2013, du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées sera utilisé pour l'impression et la photocopie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées utilisé par le Ministère pour l'impression et la photocopie. Exercice 2011-2012 95%  
Exercice 2012-2013 100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné      

Stratégies/commentaires

  1. Étendue : à l'échelle du Ministère
  2. Rendre obligatoire l'utilisation de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées.
  3. Plans relatifs à l'engagement : Intégrer cette obligation à la formation ministérielle sur les marchés à l'intention des utilisateurs du SIFM et des détenteurs de cartes d'achat.
  4. Suivre les progrès et s'attaquer aux cas de non-conformité.
  5. Rôles et responsabilités : dirigeant principal des finances.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des ressources utilisées.
Cible no 3 : À compter du 1er avril 2014, le Ministère mettra en oeuvre un programme de recyclage des piles et en fera la promotion.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'installations dotées d'un programme de recyclage des piles.Table note * Exercice 2011-2012 RCN: 80%
Régions: 50%
 
Exercice 2012-2013 Régions: 80%  
Exercice 2013-2014 RCN: 90%
Régions: 90%
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.      

Stratégies/commentaires

  1. Étendue : à l'échelle du Ministère.
  2. Charger des partenaires externes de la collecte.
  3. Plans concernant l'engagement : Promouvoir le programme par les voies de communication établies.
  4. Rendre compte du pourcentage de régions s’étant dotées d’un tel programme et de la quantité de piles ayant été recyclées.
  5. Rôles et responsabilités : dirigeant principal des finances.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des déchets dangereux.
Table note *

Sans tenir compte des Services juridiques ministériels et des autres équipes de JUS situées dans des bâtiments commerciaux partagés avec le secteur privé.

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8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Cible no 1 : À compter du 1er avril 2014, le Ministère offrira une formation sur les achats écologiques aux employés, dans le cadre du cycle de vie du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes d’achat ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation. 100%Table note **  
Pourcentage des nouveaux employés en administration ayant des pouvoirs délégués limités en matière d'achat qui ont suivi la formation offerte par le Ministère sur les marchés au cours de la période d'évaluation. 100%Table note **  
Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation 100%Table note **  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Étendue : à l'échelle du Ministère.
  2. Révision des documents de formation sur les achats pour les employés chargés des achats et les détenteurs de cartes d'achat. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat et tous les nouveaux employés ayant des pouvoirs limités en matière d'achat suivront la formation sur les exigences liées aux achats écologiques.
  3. Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel suivront la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel.
  4. Rôles et responsabilités : dirigeant principal des finances.
  5. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources.
Table note **

À l'exclusion des postes vacants.

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Cible no 2: À compter du 1er avril 2014, le Ministère fera des évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Nombre de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Exercice 2011-12 70%Table note ***  

Nombre de spécialistes fonctionnels des achats, de la gestion du matériel et de la gestion immobilière et de leurs gestionnaires et chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Exercice 2012-13 80%Table note ***  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.      

Stratégies/commentaires

  1. Étendue : à l'échelle du Ministère.
  2. Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accords de rendement annuels.
  3. Plans relatifs à l'engagement ministériel : processus d'examen du rendement.
  4. Rôles et responsabilités : dirigeant principal des finances.
  5. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources.
Table note ***

À l'exclusion des postes vacants.

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Remarque :

  • Ceci est indirectement lié à notre objectif de favoriser les meilleures pratiques et l’alignement avec les priorités du Gouvernement sur les achats.
  • Tous les spécialistes des achats ne se rapportent pas à l’acheteur principal. Il peut s’avérer difficile d’appliquer ces mesures à tous les spécialistes.
Cible no 3 : À compter du 1er avril 2014, les facteurs de performance environnementale seront intégrés au processus décisionnel relatif aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de demandes de propositions courantes contenant des critères de sélection en fonction du développement durable. 100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Étendue : Tous les processus d'achat concurrentiel du Ministère seront menés avec les demandes de propositions courantes.
  2. Élaborer les critères d'évaluation des demandes de propositions et obtenir l'aval du Comité directeur du Ministère sur le développement durable.
  3. Intégrer les critères de sélection aux modèles ministériels et aux documents sur le processus d'achat.
  4. Intégrer l'information aux documents ministériels sur la formation concernant les marchés.
  5. Rôles et responsabilités : dirigeant principal des finances.
  6. Produire des rapports fondés sur l'utilisation des modèles de documents.
  7. Plans relatifs à l'engagement : envoi de courriels et formation des employés chargés des achats.
  8. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des déchets dangereux.

Remarque :

Ceci est indirectement lié à notre objectif de favoriser les meilleures pratiques et l’alignement avec l’agenda du Gouvernement sur les achats.

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