Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Tableaux de renseignements supplémentaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles
Programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Revenus
prévus
2015-2016
 Programme des services juridiques au gouvernement
Recettes tirées d'une activité de crédit net - Services juridiques 252,3 262,8 255,0 255,0
 Services internes
Crédit net pour la prestation des services internes 7,1 7,1 7,1 7,1
Recettes tirées d'une activité de crédit net - Services juridiques 38,1 49,0 49,0 49,0
Total des revenus disponibles 297,5 318,9 311,1 311,1
B. Revenus non disponibles
Programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Revenus
prévus
2015-2016
Gestion responsable du cadre juridique canadien
Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,3 7,3 7,3 7,3
Bureau d'enregistrement des actions en divorce 0,7 0,7 0,7 0,7
Recettes diverses 0,4 0,4 0,4 0,4
Total partiel 8,4 8,4 8,4 8,4
Programme des services juridiques au gouvernement
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) - Services juridiques 39,2 42,7 42,7 42,7
Recettes diverses 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 39,4 43,0 43,0 43,0
 Services internes
Régime d'avantages sociaux des employés 4,4 4,3 4,3 4,3
Total partiel 4,4 4,3 4,3 4,3
Total des revenus non disponibles 52,1 55,6 55,6 55,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 349,6 387,8 380,0 380,0

Remarque : La partie RASE des services juridiques et de la prestation des services internes est considérée non disponible parce qu’elle est affectée au budget principal des dépenses. Le RASE est calculé à 17,6 % pour 2012-2013 et à 17,4 % pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

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