2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Champ d’application

Les ministères doivent remplir les tableaux ci-dessous pour chaque audit interne et évaluation de programme qu’ils prévoient commencer ou achever au cours de la période de 2016-2017 à 2018-2019. Les audits internes ou les évaluations que les ministères prévoient achever en 2015-2016 ne doivent pas être déclarés.

Audits internes
Titre de l’audit interne Type d’audit interne État en mars 2016 Date d’achèvement prévue
Audit de la gestion de la demande des services juridique Gouvernance, gestion des risques En cours Juin 2016
Audit des services d’aides au droit familial Contrôles internes Prévu Décembre 2016
Audit de la mise en œuvre de la gestion des risques juridiques (GRJ) Gestion des risques, contrôles internes Prévu Mars 2017
Audit du cadre des subventions et des contributions  Contrôles internes Prévu Mars 2017
Audit de la gestion des risques ministériels et de la prise de décisions Gouvernance et gestion des risques Prévu Mars 2017
Audit des prévisions financières Contrôles internes Prévu 2018
Audit de la sécurité physique Contrôles internes Prévu 2018
Audit des processus d’approvisionnement et de passation de marchés Contrôles internes Prévu 2018
Audit de la gestion de l’information Contrôles internes Prévu 2018
Audit de la planification stratégique des ressources humaines   Contrôles internes En suspens  
Évaluations
Liens à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Titre de l’évaluation Date prévue du début de l’évaluation Date de l’approbation de l’administrateur général
1.1.1 Politiques juridiques et lois Stratégie nationale antidrogue Octobre 2015 Février 2017
1.1.2.1 Justice pénale et représentation juridique Programme d’aide juridique Septembre 2015 Octobre 2016
1.1.2.1 Justice pénale et représentation juridique Programme juridique de partenariats et d’innovation Janvier 2016 Janvier 2017
1.1.2.5 Autochtones et justice dans le Nord Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Avril 2015 Octobre 2016
1.1.2.6 Justice en langues officielles Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles Avril 2016 Décembre 2016
1.1.2.6 Justice en langues officielles Programme de la Loi sur les contraventions Avril 2016 Décembre 2016
1.1.2.5 Autochtones et justice dans le Nord Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones Septembre 2016  Septembre 2017
1.1.2.5 Autochtones et justice dans le Nord Accès aux services de justice dans les territoires Juin 2016 Juin 2017
2.1 Services juridiques au gouvernement Portefeuille des services du droit fiscal Janvier 2017 Février 2018
3.1 Services internes Programme de perfectionnement professionnel Avril 2016 Avril 2017
1.1.1 Politiques juridiques et lois Section de la politique en matière de droit pénal Septembre 2017 Février 2019
1.1.2.4 Justice familiale Section de la famille, des enfants et des adolescents Septembre 2017 Décembre 2018
2.1 Services juridiques au gouvernement Secteur du droit public Avril 2017 Mai 2018
2.1 Services juridiques au gouvernement Direction des services législatifs Juin 2017 Septembre 2018
1.1.2.1 Justice pénale et représentation juridique Programme de financement du tribunal de traitement de la toxicomanie Septembre 2018 Décembre 2019
1.1.2.1 Justice pénale et représentation juridique Programme des avocats spéciaux Avril 2018 Avril 2019
2.1 Services juridiques au gouvernement Portefeuille des affaires autochtones Septembre 2018 Décembre 2019
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