2017-2018 Plan ministériel
Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations à venir

Audits internes
Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
Audit conjoint du processus consultatif de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans les documents confidentiels du Cabinet Gouvernance, gestion des risques et contrôles internes En cours Juin 2017
Audit de l’utilisation des parajuristes Gouvernance et contrôles internes Prévu  Octobre 2017
Audit de la gestion des risques juridiques Gouvernance, gestion des risques et contrôles internes Prévu  2017-2018
Audit de la communication électronique des documents et de la préparation aux litiges Gouvernance et contrôles internes Prévu 2017-2018
Audit de la gestion des connaissances juridiques Gouvernance et contrôles internes Prévu 2017-2018
Audit des pratiques d’ouverture et de fermeture des dossiers Gouvernance et contrôles internes Prévu 2017-2018
Audit des pratiques d’approvisionnement et de passation de marchés Gouvernance, gestion des risques et contrôles internes Prévu 2017-2018

Évaluations au cours du prochain exercice financier

L'exercice financier en cours représente une année de transition pour le Ministère en raison de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats qui l'a obligé à élaborer un nouveau répertoire des programmes et d'adapter son programme d'évaluations à long terme en conséquence. Un programme quinquennal d'évaluation complet sera inclus dans le plan ministériel de 2018-2019.

Évaluations de programmes prévues au cours du prochain exercice financier (2017‑2018)
Exercice financier (date prévue d’approbation du rapport d’évaluation par l’administrateur général) Titre de l’évaluation Date de fin de la dernière évaluation Lien au répertoire des programmes du Ministère Dépenses prévues associées aux programmes évalués (en dollars)
2017–2018 Stratégie nationale antidrogue (SNA) (Initiative horizontale – ministère responsable : Justice Canada) février  2013 1.1.1 Politiques juridiques et lois

5 707 991 $

Ce financement est lié aux trois programmes ou activités du Ministère qui suivent :

  • Fonds de justice pour les jeunes
  • Financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
  • Rôle de responsable pour la SNA
2017–2018 Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (PAPA) avril 2013 1.1.2.5 Autochtones et justice dans le Nord 9 702 250 $
2017–2018 Accès à la justice dans les deux langues officielles juillet 2012 1.1.2.6 Justice en langues officielles 7 678 720 $
2017–2018 Portefeuille des services du droit fiscalNote de table i avril 2013 2.1 Services juridiques au gouvernement 6 011 849 $
2017–2018 Programme de perfectionnement professionnel -- Services internes Sans objet (évaluation ponctuelle)
Note de table i

Le Ministère a entrepris une étude afin de déterminer comment il mènera les évaluations des services juridiques à l’avenir. Les conclusions de cette étude pourraient toucher l’exécution de l’évaluation du Portefeuille des services du droit fiscal.

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Le ministère de la Justice Canada participe également à des initiatives horizontales menées par d’autres ministères fédéraux. Voici la liste de celles qui devraient faire l'objet d'une évaluation en 2017-2018 :

  • Plan d’action national pour lutter contre la traite des personnes (ministère responsable : Sécurité publique)
  • Feuille de route pour les langues officielles du Canada (ministère responsable : Patrimoine canadien)
  • Initiative de lutte contre la violence familiale (ministère responsable : l’Agence de la santé publique du Canada)
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