Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Exclusions et exceptions : Étude sur l'article 68.1 de la loi sur l'Accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique présenté à la Chambre des communes le 8 mars 2012

Réponse du gouvernement déposée le 7 mai 2012

L'État du crime organisé

Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne présenté à la Chambre des communes le 28 mars 2012

Réponse du gouvernement déposée le 18 juillet 2012

Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose

Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne présenté au Sénat le 23 novembre 2011 et adopté par le Sénat le 1er février 2012.

La réponse du ministre de la Justice datée du 27 juin 2012 n’a pas été publiée en ligne.

Résumé de la réponse: Les enfants sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et aux abus sexuels, et subissent des blessures profondes qui perdurent en raison d’une telle victimisation. La responsabilité de protéger les enfants de l'exploitation sexuelle est commune aux gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants à l’égard des efforts déployés pour lutter contre toutes formes d'exploitation ou d'abus sexuels et pour répondre aux besoins des jeunes victimes.

Afin d’obtenir une copie de la réponse, veuillez communiquer avec la Direction des communications du ministère à l'adresse suivante:

Ministère de la Justice du Canada
Direction des communications
Division des affaires publiques
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H8

Téléphone : 613-957-4222
Télécopieur : 613-954-0811
Courriel : webadmin@justice.gc.ca

Réponse aux rapports du vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

La vérification de suivi sur la vérification interne a examiné l’étendue des progrès réalisés par le gouvernement à l’égard des engagements qu’il a pris pour répondre aux observations et aux recommandations du rapport de 2004 sur la vérification interne. Les résultats, dont fait état le chapitre 3 du rapport de juin 2011 du Bureau du vérificateur général du Canada, étaient en grande partie positifs. À la recommandation 3.80, on recommandait toutefois que les ministères, notamment le ministère de la Justice du Canada, dont la fonction de vérification interne n’avait pas encore fait l’objet d’une évaluation externe de la qualité, se soumettent à ce type d’évaluation, comme l’exigent les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne et la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Le Ministère était d’accord (http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_03_f_35371.html#hd5d) et a procédé à une évaluation externe de la qualité pendant l’exercice 2011-2012.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Le Ministère n’a pas fait l’objet en 2011-2012 d’une vérification menée par la Commission de la fonction publique du Canada ni par le Commissariat aux langues officielles.

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