Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Écologisation des opérations gouvernementales

Nota :

  • Le RPP (rapport sur les plans et priorités) porte sur les résultats prévus ou attendus.
  • Le RMR (rapport ministériel sur le rendement) porte sur les résultats obtenus.
  • Les « ministères » désignent les ministères et organismes.

Cible relative aux équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Sur la bonne voie
Existence d'un plan de mise en oeuvre pour l'aliénation de tous les EEE produits par le ministère. Oui Oui
Nombre total d'emplacements ministériels pour lesquels le plan de mise en oeuvre pour l'aliénation des EEE a été entièrement réalisé à la fin de l'exercice visé, en pourcentage de tous les emplacements. Exercice 2011–2012 RCN : 100 % RCN : 100 %
Exercice 2012–2013 RCN : 100 %
Régions : 50 %
 
Exercice 2013–2014 RCN : 100 %
Régions : 50 %
 

Stratégies et/ou commentaires

  1. Définition d'emplacement : Pour cet objectif, le ministère de la Justice du Canada a défini le terme emplacement par région.
  2. Nombre d'emplacements : Le groupe de la TI du ministère de la Justice du Canada appuie sept bureaux régionaux (Atlantique, Québec, région de la capitale, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique, Nord) à l'échelle du pays, occupant 40 lieux physiques (points de présence).
  3. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Établir un plan de gestion des déchets électroniques qui couvre la région de la capitale nationale (RCN) et les régions.
    2. Le plan établi de gestion des déchets électroniques assurera l'expansion du programme de gestion des déchets électroniques de la RCN.
    3. Le Ministère appliquera un mécanisme d'élimination des déchets électroniques pour 100 % des dispositifs électroniques conformément à la hiérarchie des options suivante :
      • Ordinateurs pour les écoles;
      • Biens de l'État
      • Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
      • Offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le recyclage des déchets électroniques
  4. Rôles et responsabilités : Directeur général - Services administratifs
  5. Justification de l'indicateur choisi : Le traitement de l'EEE dans la RCN est géré de façon centrale dans l'Édifice commémoratif de l'Est (284, rue Wellington). Il existe un plan de mise en oeuvre pour l'élimination de tout l'EEE produit par le Ministère qui a entièrement été mis en oeuvre.

Cible relative à la réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Occasion d'amélioration
Proportion d'employés de bureau du ministère par unité d'impression pour l'exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2,4:1  
Proportion d'employés de bureau du ministère par unité d'impression pour l'exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011–2012 3,5:1 3,17:1
Exercice 2012–2013 8:1  
Exercice 2013–2014 8:1  

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée de l’objectif :
    1. Définition d'unités d'impression : Les imprimantes, photocopieurs et appareils multifonctionnels sont considérés comme des « unités d'impression ».
    2. Le ratio d'impression en date du 1er avril 2011 était de 2,4:1 dans la RCN.
    3. La Stratégie d'impression de la TI abordera tous les appareils capables d'imprimer à l'échelle nationale.
    4. En raison de la taille du Ministère et de sa capacité d'adaptation, les objectifs précisés s'appliqueront à l'ensemble de l'organisation, sans égard aux niveaux d'occupation des immeubles, à la configuration de l'espace et aux dispositions en matière de pourcentage des employés de bureau, lorsque les dispositions en matière de sécurité le permettent.
  2. Méthode de suivi des unités d'impression : Un mélange d'inventaire du réseau et de compte physique permettra au responsable de l'objectif de suivre le nombre d'unités d'impression.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau : Rapport ministériel sur le rendement. En date du 31 mars 2012, il y a approximativement 4 252 employés - à l'exclusion des employés du ministère de la Justice, qui travaillent dans d'autres ministères et organismes fédéraux.
  4. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Exercice 2010-2011 : Au printemps 2010, le ministère de la Justice du Canada a terminé l'étape I d'une Stratégie de gestion de l'impression, c'est-à-dire une déclaration et une évaluation indépendantes de tous les appareils capables d'imprimer dans la RCN et la formulation de recommandations à leur égard. La RCN a été choisie pour la vérification initiale puisqu'elle représente environ 50 % du personnel du Ministère au niveau national.
    2. Exercice 2011-2012 : L'étape 2 de la stratégie sera la continuité de la vérification et de l'analyse dans les autres sites régionaux, ainsi que la mise en oeuvre des recommandations de l'étape I.
  5. Rôles et responsabilités : Sous-ministre adjoint (SMA) - Secteur de la gestion
  6. Justification de l’indicateur choisi : Le Ministère a réduit son inventaire d’unités d’impression de 378 appareils. À ce rythme, il devrait atteindre l’objectif d’ici le 31 mars 2014.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 p. 100. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012 et la portée applicable.

Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Sur la bonne voie
Nombre de feuilles de papier achetées pour consommation interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l'année de référence choisie, conformément à la portée établie par le ministère. 12 373Note de table
feuilles/ETP
 
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'année de référence choisie. Exercice 2011–2012 93 % 11 506 feuilles/ETP 86,4 % 10 688 feuilles/ETP
Exercice 2012–2013 86 % 10 640 feuilles/ETP  
Exercice 2013–2014 80 % 9 898 feuilles/ETP  

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée de l'objectif : À l'intérieur de la portée de cette mesure du rendement se trouve la consommation de papier par employé; à l'extérieur de la portée de cette mesure du rendement se trouvent les employés du ministère de la Justice qui travaillent dans d'autres ministères et organismes fédéraux, et les déchets des sites d'enfouissement.
  2. Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes pour le papier de TPSGC.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau : RMR annuel.
  4. Nombre d'employés de bureau assujettis à l'objectif : 4 252 employés - à l'exclusion des employés qui travaillent dans d'autres ministères et organismes fédéraux.
  5. Stratégies de mise en oeuvre :
    1. Dans le cadre de ses efforts déployés pour réduire la consommation de papier, le Ministère met en oeuvre l'impression recto- verso par défaut dans toutes les imprimantes noir et blanc.
    2. Le Ministère s'engage à utiliser davantage le format électronique pour la distribution des documents et rapports.
  6. Rôles et responsabilités : Sous-ministre adjoint (SMA) - Secteur de la gestion
  7. Justification de l'indicateur choisi : Le Ministère a réduit de plus de 13 % le volume de papier qu'il achète, tandis que son effectif est demeuré stable. Il a atteint son objectif intérimaire pour 2012 et à ce rythme, il devrait atteindre son objectif d'ici le 31 mars 2014.
  8. Plans pour assurer l'engagement : Le vendeur a reçu l'ordre de réduire systématiquement de 10 % le volume de papier lorsqu'il réapprovisionne les appareils. Les gestionnaires sont informés du changement.
Note de table †

À noter que le nombre de feuilles de papier interne utilisées par employé de bureau en date du 31 mars 2011 a été corrigé à la suite d'une modification au nombre d'employés visés par l'objectif.

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Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Objectif atteint
Existence d'un guide des réunions écologiques. Oui  

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée du guide des réunions écologiques : Toutes les réunions et conférences ministérielles et interministérielles organisées par les fonctionnaires du Ministère.
  2. Exigence de présentation de rapports : Le secrétariat du DD du Ministère est chargé de créer une stratégie visant à mettre en oeuvre le guide et à surveiller son utilisation.
  3. Preuve que le guide des réunions a été adopté : Approbation par la haute direction et utilisation au sein du Ministère.
  4. Principales composantes : Planification, déplacements/locaux, approvisionnement/hébergement et suivi/responsabilisation.
  5. Stratégies/plans relatifs à l'engagement du Ministère : Utilisation des moyens de communications ministériels, comme JustInfo, discussion aux réunions du personnel.
  6. Occasions d'amélioration continue : Demander une rétroaction sur le guide aux équipes vertes, aux gestionnaires et aux employés.
  7. Rôles et responsabilités : Champion du développement durable.
  8. Justification de l'indicateur choisi : Le Ministère a adopté un guide des réunions écologiques.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

1. Le 1er avril 2014, tous les dispositifs électroniques achetés satisferont à l'homologation éconergétique.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Sur la bonne voie
Pourcentage des ordinateurs, des écrans et d'autres dispositifs électroniques achetés qui satisfont à l'homologation Energy Star ou à son équivalent. Exercice 2011–2012 Ordinateurs et écrans : 100 % Ordinateurs et écrans : 100 %
Exercice 2012–2013 Tous les appareils électroniques : 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé.    

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Tout le Ministère
  2. Plans pour assurer l’engagement :
    1. Revoir la documentation des processus, y compris mais sans s'y limiter les politiques, les normes, les lignes directrices, les guides et les manuels, afin d'intégrer un volet écologique à la stratégie d'approvisionnement
    2. Établir les priorités relatives des mesures possibles et déterminer et consulter les intervenants
    3. Établir un calendrier et les processus d'approbation nécessaires pour revoir les processus et contrôles de gestion déterminés
    4. Établir un système général, comme le module d'entretien des installations du Système intégré de gestion financière (SIGF) ou un module équivalent, pour surveiller l'inclusion des dispositions en matière d'environnement et d'achats écologiques dans les processus et contrôles de gestion
    5. Établir des critères de sélection écologiques pour les biens (modèles, document initiateur d'un contrat, demande de propositions, etc.) pour veiller à ce que les dispositions en matière de rendement environnemental soient intégrées au processus d'approvisionnement afin d'orienter le personnel vers l'achat des modèles à privilégier sur le plan de l'environnement.
  3. Avantages attendus pour l'environnement : Réduction de la consommation d'énergie et des ressources.
  4. Rôles et responsabilités : DG – Services administratifs
  5. Justification de l'indicateur choisi : Le Ministère a atteint son objectif intérimaire pour 2012 et devrait atteindre l'objectif d'ici le 31 mars 2014.
2. À compter du 1er avril 2013, le papier composé au minimum 30 % de contenu recyclé sera utilisé pour l'impression et la photocopie.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Sur la bonne voie
Pourcentage de papier composé au minimum de 30 % de contenu recyclé utilisé par le Ministère à des fins d'impression et de photocopies. Exercice 2011–2012 95 % 98,5 %
Exercice 2012–2013 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé.    

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Tout le Ministère.
  2. Mandater l'utilisation du papier recyclé composé d'au minimum 30 % de contenu recyclé
  3. Plans pour assurer l'engagement : Intégrer l'information sur le mandat à la formation sur la passation de marchés du Ministère pour les utilisateurs du SIFM et les détenteurs d'une carte d'achat.
  4. Surveiller les progrès et éliminer les problèmes de non-conformité.
  5. Avantages attendus pour l'environnement : Réduction de l'utilisation des ressources.
  6. Rôles et responsabilités : DG – Services administratifs.
  7. Justification de l'indicateur choisi : Le Ministère a dépassé son objectif intérimaire pour 2012 et devrait dépasser l'objectif d'ici le 31 mars 2014.
3. Le 1er avril 2014, le Ministère mettra en oeuvre un programme de recyclage des piles et en fera la promotion.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Sur la bonne voie
Nombre d'établissements s'étant dotés d'un programme de recyclage des piles. Exercice 2011–2012 RCN : 80 %
Régions : 50 %
RCN : 80 %
Régions : 50 %
Exercice 2012–2013 Régions : 80 %  
Exercice 2013–2014 RCN : 90 %
Régions : 90 %
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé.    

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Tout le Ministère.
  2. Établir des partenaires externes pour la collecte.
  3. Plans pour assurer l'engagement : Promouvoir le programme grâce à des canaux de communication.
  4. Faire rapport sur le pourcentage des régions ayant des programmes et sur la quantité de piles éliminées.
  5. Avantages attendus pour l'environnement : Diminution des matières dangereuses.
  6. Rôles et responsabilités : DG – Services administratifs.
  7. Avantages attendus pour l'environnement : Diminution des matières dangereuses.
  8. Justification de l'indicateur choisi : Le Ministère a atteint son objectif intérimaire pour 2012 et devrait atteindre l'objectif d'ici le 31 mars 2014.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation des employés désignés
Le 1er avril 2014, le Ministère offrira aux employés une formation sur les achats écologiques qui s'applique au cycle de vie du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Sur la bonne voie
Pourcentage des nouveaux détenteurs d'une carte d'achat qui ont terminé la formation dans la période d'évaluation. 100 %Note de table *  
Pourcentage des nouveaux employés de l'administration qui se sont vu accorder une délégation du pouvoir d'approvisionnement limitée ayant terminé la formation sur la passation de marchés du Ministère dans la période d'évaluation. 100 %Note de table *  
Pourcentage des gestionnaires du matériel et du personnel de l'approvisionnement qui ont terminé la formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada dans la période d'évaluation. 100 %Note de table *  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé.    
Note de table *

À l'exclusion des postes vacants.

Retour à la référence de note de table * referrer

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Tout le Ministère.
  2. Revoir les documents de formation pour la formation sur les achats à l'intention du personnel de l'approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achat. Tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat et employés de l'administration qui se sont vu accorder une délégation limitée recevront une formation sur les exigences relatives aux achats écologiques.
  3. Plans pour assurer l'engagement : Tous les professionnels de gestion de l'approvisionnement et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques applicable au cycle de vie du matériel.
  4. Avantages attendus pour l'environnement : Réduction de la consommation d'énergie et des ressources.
  5. Rôles et responsabilités : DG – Services administratifs.
  6. Justification de l'indicateur choisi : Les détenteurs d'une carte d'achat et les agents de l'approvisionnement ont maintenant l'obligation de suivre une formation sur les achats qui comporte un volet sur les achats écologiques. Le Ministère devrait atteindre l'objectif d'ici le 31 mars 2014.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel

Le 1er avril 2014, le Ministère offrira des évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et administrateurs fonctionnels de la gestion du matériel et de l'approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d’avancement Sur la bonne voie
Nombre de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels ayant des dispositions en matière de préoccupations écologiques incorporées dans leur évaluation du rendement Exercice 2011–2012 70 %Note de table * 70 %Note de table *
Nombre de spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de l'immobilier et leurs gestionnaires et administrateurs fonctionnels ayant des dispositions en matière de préoccupations écologiques incorporées dans leur évaluation du rendement. Exercice 2012–2013 80 %Note de table *  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé.    
Note de table *

À l'exclusion des postes vacants.

Retour à la référence de note de table * referrer

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Tout le Ministère.
  2. Les dispositions concernant les achats écologiques seront intégrées dans les ententes annuelles de rendement de tout le personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel.
  3. Plans pour assurer l'engagement : Processus d'examen du rendement.
  4. Avantages attendus pour l'environnement : Réduction de la consommation d'énergie et des ressources.
  5. Rôles et responsabilités : DG – Services administratifs
  6. Justification de l'indicateur choisi : Le Ministère devrait atteindre l'objectif d'ici le 31 mars 2014.

Remarque :

  • Ceci est indirectement lié à nos objectifs préconisant les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement.
  • Ce ne sont pas tous les spécialistes de l'approvisionnement qui font rapport au responsable fonctionnel de l'approvisionnement. Il pourrait être difficile de mettre en oeuvre cet élément pour l'ensemble des spécialistes.

Processus et contrôles de gestion

Le 1er avril 2014, les préoccupations en matière de rendement environnemental seront intégrées au processus décisionnel relatif aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement Sur la bonne voie
Pourcentage des documents d'invitation à soumissionner standard qui intègrent des critères de sélection pour le développement durable. 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercice visé. 100 %  

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : tous les processus ministériels d'achat concurrentiel qui utilisent les documents d'invitation à soumissionner standard.
  2. Établir les critères d'évaluation des demandes de proposition et obtenir l'approbation du Comité directeur sur le développement durable du Ministère.
  3. Intégrer les critères de sélection aux modèles du Ministère et aux documents du processus d'approvisionnement.
  4. Intégrer l'information aux documents relatifs à la formation sur la passation de marchés du Ministère.
  5. Baser les rapports sur l'utilisation des documents modèles.
  6. Plans pour assurer l'engagement : Envoi de courriels et formation à l'intention du personnel de l'approvisionnement.
  7. Avantages attendus pour l'environnement : Diminution de la consommation d'énergie/des matières dangereuses.
  8. Rôles et responsabilités : DG – Services administratifs.
  9. Justification de l'indicateur choisi : Le Ministère devrait atteindre l'objectif d'ici le 31 mars 2014.

Remarque :

  • Ceci est indirectement lié aux objectifs du Ministère préconisant les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement.
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