Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale

Stratégie nationale antidrogue

Nom du ministère responsable

Ministère de la Justice

Activité de programme du ministère responsable

Politiques, lois et programmes en matière de justice

Date de mise en oeuvre de l’initiative horizontale

2007-2008

Date de clôture de l’initiative horizontale

2011-2012 et exercices suivants

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture)

563,4 M$

Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale antidrogue (SNA) en 2007. Cette stratégie porte principalement sur les drogues illicites et met l’accent sur les jeunes. Elle a pour but de contribuer à l’instauration de collectivités plus saines et plus sécuritaires grâce à des mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi.

Le plan d’action sur la prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de drogues illicites pour la société et pour la santé, ainsi qu’à élaborer et à mettre en oeuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan d’action sur le traitement soutient des mécanismes et services efficaces de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et de la mise en oeuvre de méthodes innovatrices et coordonnées. Le plan d’action sur l’application de la loi a pour objet de perturber les activités liées aux drogues illicites de façon sécuritaire et cible particulièrement les organisations criminelles.

Résultats communs

  • Réduction de la demande de drogues illicites au sein des populations et zones ciblées.
  • Réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement.
  • Réduction de l’offre de drogues illicites.

Structure de gouvernance

La structure de gouvernance de la Stratégie comprend le Comité directeur des sous-ministres adjoints de même que des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par la Section Justice pour les jeunes et Initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise la mise en oeuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à la promotion de l’initiative, le cas échéant, et veille à l’obtention de résultats appropriés, en temps opportun, ainsi qu’à la reddition de comptes en ce qui a trait à l’utilisation des ressources affectées à l’initiative. Le CDSMA prépare des questions et formule des recommandations pour étude par les sous-ministres, le cas échéant.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, supervise la mise en oeuvre des plans d’action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur l’application de la loi, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, supervise la mise en oeuvre du plan d’action sur l’application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille les orientations stratégiques et les résultats de la Stratégie, ainsi que les travaux du sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail sur les communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, supervise les communications relatives à la Stratégie, et prend les décisions nécessaires pour faire progresser les communications relatives à l’initiative à l’intention du public et des groupes d’intervenants, en plus de veiller à la coordination de ces communications.

Points saillants de la performance

En 2011-2012, les 12 ministères et organismes partenaires fédéraux participant à la Stratégie nationale antidrogue (SNA) ont continué d’appliquer la Stratégie comme prévu, laquelle vise à rendre le milieu communautaire plus sûr et plus sain grâce à des efforts concertés de prévention de la consommation de drogue, de traitement de la toxicomanie et de lutte contre la production et la distribution de drogues illicites. Étant donné que cette année est la dernière du premier cycle quinquennal de sa SNA, les partenaires ont débattu des activités futures de la Stratégie. Comme l’exige la structure de responsabilisation de la Stratégie, une évaluation de l’impact a été menée et une réponse avec des mesures à prendre a été élaborée.

Le cadre de fonctionnement général n’a pas été modifié. Le projet de loi C-10, qui prévoit des peines minimales obligatoires en cas d’infraction grave liée aux drogues, a reçu la sanction royale en mars 2012; ainsi, le financement des composantes de la Stratégie relatives à la législation, qui était retenu à titre d’affectation bloquée, est devenu disponible à la fin du mois de mars 2012.

Les tableaux ci-après présentent les résultats liés au rendement des activités de programme de chaque partenaire fédéral.

Partenaire fédéral : Ministère de la Justice

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie 16,2 M$ 3,6 M$ 3,6 M$ Lien 1 Lien 1

b. Fonds du système de justice pour les jeunes

(Plan d’action sur le traitement)

6,8 M$ 1,6 M$ 1,4 M$ Lien 2 Lien 2
c. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue 1,4 M$ 0,2 M$ 0,2 M$ Lien 3 Lien 3
C1 – Services internes d. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogue 1,5 M$ 0,3 M$ 0,3 M$
e. Stratégie nationale antidrogue 0,3 M$ 0,1 M$ 0,0 M$ Programmes de soutien  
Total 26,2 M$ 5,8 M$ 5,5 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et excluent les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

Réduction des rechutes chez les clients qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Lien 2

Résultats d’ensemble :

  • Collaboration avec les provinces et territoires intéressés ainsi qu’avec d’autres intervenants afin de recenser les lacunes des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes dans le système de justice.
  • Offre dans le système de justice, sous forme de projets pilotes, d’options de traitement de la toxicomanie pour les jeunes et évaluation de ces options.
  • Échange des connaissances tirées des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et des pratiques prometteuses avec les provinces et territoires ainsi que d’autres intervenants intéressés.

Retombées immédiates :

  • Projets d’amélioration des services et programmes de traitement.
  • Capacité accrue de planification et d’exécution d’un éventail de programmes et de services de traitement pour les populations ciblées.

Retombées à moyen terme :

  • Plus grande disponibilité des services et programmes de traitement efficaces pour les populations visées dans les zones à besoins, et accessibilité accrue.
  • Amélioration des systèmes, programmes et services de traitement pour lutter contre la dépendance à l’égard des drogues illicites dans les populations ciblées dans les zones à besoins.
Lien 3

Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations concernant la prévention, le traitement et l’application de la loi à l’égard des drogues illicites par les moyens suivants :

  • exercice de la responsabilité globale des politiques et de la coordination;
  • maintien de la Structure de gouvernance de la SNA;
  • direction et coordination de toutes les activités liées aux communications relatives à la SNA;
  • exercice de la responsabilité principale de la reddition de comptes, de l’évaluation et des rapports sur le rendement;
  • direction du processus de renouvellement de la Stratégie en 2011-2012.
Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

Les projets pilotes des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) contribuent à la réduction de la récidive criminelle et de la consommation de drogues illicites pendant la participation au programme. Les données recueillies par le biais du Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie révèlent que les clients des tribunaux de traitement de la toxicomanie ont des tests d’urine propres (c.-à-d. aucune consommation de drogue) 75 % du temps qu’ils ont passé dans le programme.

Lien 2

En 2011-2012, 15 projets ont été financés au total : 13 par des contributions et deux par des subventions. De ce nombre, cinq résultaient d’ententes de contribution d’exercices antérieurs. La valeur totale de ces projets s’établissait à 1 227 196 $ en contributions et à 23 920 $ en subventions. Parmi les 15 projets :

  • 3 visaient un gouvernement provincial ou un organisme désigné par ce dernier;
  • 12 visaient des organismes communautaires de première ligne.

Formation/éducation : deux projets ont été financés. Les deux avec des gouvernements provinciaux pour la formation du personnel de première ligne.

Échange d’information : deux projets ont été financés – un en Colombie-Britannique et un au Nouveau-Brunswick. L’un était une conférence et l’autre a permis à une organisation de se rendre dans les programmes de traitement de la toxicomanie existants pour y recueillir de l’information et établir un réseau pour les développements de son propre programme.

Évaluation : un projet visant à évaluer les services de traitement de la toxicomanie pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice en Colombie-Britannique a été financé.

Les 10 projets restants étaient des projets pilotes novateurs pour divers types de programmes axés sur les jeunes toxicomanes qui ont des démêlés avec le système de justice, à savoir : Ontario – six; Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Alberta et Colombie-Britannique – un dans chaque province.

En outre, un symposium sur la prévention et le traitement de l’abus des substances chez les jeunes vulnérables était organisé par Justice applicable aux jeunes et initiatives stratégiques au ministère de la Justice, en collaboration avec la Direction générale des régions et programmes de Santé Canada, ainsi que la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit, le Centre national de prévention du crime de Sécurité publique Canada, la Section de la mobilisation des jeunes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le Symposium réunissait les organismes financés par la Stratégie nationale antidrogue (SNA) qui oeuvrent dans le secteur de la prévention et du traitement de l’abus des substances chez les jeunes vulnérables, les 8 et 9 mars 2012. Le symposium portait sur l’échange de connaissances, les pratiques exemplaires et les approches prometteuses dans plusieurs secteurs parmi lesquels la justice, la santé, la prévention du crime et l’itinérance.

Lien 3

Coordination efficace de la réponse fédérale en matière de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites, selon les procédés suivants :

  • exercice de la responsabilité globale des politiques et de la coordination;
  • organisation des réunions des comités directeurs pour débattre des activités et communications futures, ainsi que de l’évaluation et de la communication du rendement;
  • appui au processus d’examen au Parlement du projet de loi C-10;
  • coordination des activités de communication de la SNA;
  • exercice de la responsabilité des rapports sur le rendement;
  • amorce d’une évaluation et rédaction d’une réponse de la direction ainsi que des mesures de suivi.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés
(de la mise en oeuvre
à la clôture)
2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
3.4.3 Substances contrôlées

a. Campagne médiatique de masse

(Plan d’action sur la prévention)

29,5 M$ 6,9 M$ 6,6 M$ Lien 1 Lien 1

b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

(Plan d’action sur la prévention)

55,2 M$ 11,0 M$ 11,5 M$ Lien 2 Lien 2
3.4 Consommation et abus de substances

c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)

(Plan d’action sur le traitement)

107,5 M$ Note de table i 32,9 M$ 28,6 M$ Lien 3 Lien 3
4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuit

d. Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)

(Plan d’action sur le traitement)

35,5 M$ 10,1 M$ 11,5 M$ Lien 4 Lien 4
3.4.3 Substances contrôlées

e. Bureau des substances contrôlées

(Plan d’action sur l’application de la loi)

24,8 M$ Note de table ii 6,3 M$ Note de table ii 5,4 M$ Lien 5 Lien 5

Transfert à la Direction générale des régions et des programmes des activités de surveillance de la conformité et de l’application de la loi

(Plan d’action sur l’application de la loi)

5,0 M$ 1,8 M$ 1,8 M$

Services d’analyse des drogues

(Plan d’action sur l’application de la loi)

45 M$ Note de table iii 10,5 M$ Note de table iii 10,5 M$ Lien 6 Lien 6
3,4 M$ Note de bas de page 1 0,9 M$ Note de bas de page 1 0,0 M$ Note de bas de page 1
Total 305,9 M$ 80,4 M$ 75,9 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Note de table i

Exclut le financement de l’exercice 2012-2013 qui a été inclus par erreur dans le RPP 2011-2012. Le financement inscrit au RMR de 2010-2011 comprenait des transferts au Ministère qui ont servi à payer le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie et les fonctions de gouvernance, de communication, d’évaluation et de préparation des rapports horizontaux de la SNA. Selon le rapport, ces fonds provenaient du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie alors qu’ils provenaient en fait du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue.

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Note de table ii

L’allocation totale est passée de 12,7 M$ à 24,8 M$ et les dépenses prévues de 4,2 M$ à 6,3 M$ afin de mieux refléter les ressources approuvées pour la SNA.

Retour à la référence de note de table ii referrer

Note de table iii

L’allocation totale est passée de 11,7 M$ à 45,0 M$ et les dépenses prévues de 4,3 M$ à 10,5 M$ afin de mieux refléter les ressources approuvées pour la SNA.

Retour à la référence de note de table iii referrer

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

La campagne médiatique de masse vise à renforcer la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Elle sera mesurée selon l’évolution observée sur le plan de la sensibilisation, des attitudes, des connaissances et des capacités chez les populations ciblées, par rapport aux décisions qu’elles prennent à l’égard de la consommation de drogues illicites, des comportements à risque et des effets qui en découlent. Cette évaluation sera menée dans le cadre d’une recherche sur l’opinion publique après la campagne, tant auprès des jeunes de 13 à 15 ans que de leurs parents, et aura recours à des comparaisons par rapport aux sondages de référence qui ont été menés auprès des parents en 2008 et des jeunes en 2009. D’autres paramètres d’évaluation seront utilisés, à savoir les statistiques des sites Web, les fans de Facebook, la mobilisation, les téléchargements de brochures, le nombre d’appels au 1-800-O-Canada et le nombre de brochures commandées et expédiées.

Lien 2

Le FICSA vise à renforcer la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succès et l’avancement du programme seront mesurés en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des compétences acquises ou améliorées pour éviter la consommation de drogues illicites dans la population ciblée, de même que par les manifestations concrètes selon lesquelles le renforcement de la capacité influe sur les décisions et les comportements au sujet de la consommation de drogues illicites et leurs conséquences dans les populations visées.

Le FICSA vise également à renforcer l’intervention des collectivités au sujet des problèmes liés aux drogues illicites dans des secteurs ciblés et il mesurera leur progrès en fonction du type de renforcement des interventions de la collectivité dans les secteurs ciblés et de sa nature. Par exemple, l’adoption ou l’intégration de pratiques exemplaires ou éprouvées dans les secteurs ciblés indiquera la mesure dans laquelle le programme a contribué à ce résultat.

Lien 3

Le PFTT vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes à risque dans les secteurs où il y a des besoins et l’accès à ces services et programmes. Le succès et les progrès du programme seront mesurés selon le type de services de traitement et de mesures de soutien qui ont été offerts et leur nature, ainsi que selon les tendances d’utilisation des programmes et services associés aux populations et aux secteurs dans lesquels il y a des besoins. Le PFTT cherche également à renforcer la capacité à planifier un éventail de services et de programmes de traitement et de les offrir aux populations ciblées. Ces efforts seront mesurés en fonction de la mesure dans laquelle les administrations provinciales et territoriales (P/T) établissent la création de capacités (p. ex., activités de formation, nombre accru de conseillers, éventail plus étendu de services, etc.) et le type ou la nature des améliorations de la capacité, des services de traitement et des mesures de soutien pour les résidents de Downtown Eastside Vancouver, par population ciblée (p. ex., les jeunes, les populations autochtones, les travailleurs de l’industrie du sexe et les anciens délinquants). Le PFTT devrait aussi améliorer la collaboration autour des interventions et des connaissances relatives aux problèmes de traitement, qui seront mesurées par rapport à la nature, la portée et la profondeur des activités de collaboration au sein comme parmi les administrations et les intervenants, de même qu’aux perceptions des intervenants quant à la mesure dans laquelle les réponses aux problèmes du PFTT en matière de traitement sont concertées (p. ex., leçons apprises). En fin de compte, le PFTT oeuvre pour l’amélioration des systèmes, des programmes et des services de traitement afin de diminuer la dépendance aux drogues illicites chez les Canadiens touchés.

Lien 4

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) vise à accroître le nombre et l’accessibilité de services et programmes de traitement efficaces pour les Premières nations et les Inuit dans les secteurs où les besoins sont les plus présents (selon les conclusions des évaluations des besoins dans les régions). Les progrès de ce plan seront mesurés selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été offerts grâce au financement dans les secteurs ciblés et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI vise également à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement pour remédier à la dépendance aux drogues illicites chez les Premières nations et les Inuit dans les secteurs où des besoins se font sentir. Les progrès sur ce plan seront mesurés comme suit :

  • la proportion des centres de traitement agréés;
  • la proportion de conseillers en toxicomanie dans les centres de traitement qui sont certifiés;
  • les changements dans la perception chez les parties intéressées de la mesure dans laquelle les services de traitement ont été améliorés dans les secteurs bénéficiant de fonds de la SNA;
  • les types de collaboration ou de partenariat avec les organismes autochtones visant à améliorer les systèmes, les programmes et les services.
Lien 5

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) vise à réduire le risque de détournement des produits chimiques précurseurs en utilisant les fonds de la Stratégie pour améliorer les processus de délivrance de licences et de permis pour les précurseurs. Cela comprendra l’examen et la rationalisation des directives données aux parties réglementées qui mènent des activités associées aux produits chimiques précurseurs et aux agents d’application de la loi concernant l’application de l’autorisation d’éliminer les substances contrôlées saisies. Cela comprendra également l’amélioration des outils utilisés pour consigner les pertes et les vols déclarés au BSC par les parties réglementées.

Lien 6

Le Service d’analyse des drogues (SAD) vise à améliorer la collecte de renseignements et de preuves pour l’application de la Loi sur les drogues, et à accroître la sécurité des opérations de démantèlement d’installations de drogues illicites. Le succès et les progrès réalisés dans le cadre de ce plan seront mesurés en fonction : des perceptions des parties intéressées à l’égard des avantages et de la pertinence des contributions du SAD aux interventions des tribunaux et des services de police, du nombre et de la nature des blessures subies par les agents d’application de la loi ou les autres intervenants de première ligne, et du risque supplémentaire pour l’environnement au cours des enquêtes et des opérations de démantèlement d’installations de drogues illégales.

Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

La stratégie globale et les tactiques de la campagne médiatique de masse ont permis de toucher tant les parents que les jeunes. Les résultats de la recherche révèlent que la mémorisation de la publicité est corrélée avec certains résultats positifs par rapport à l’évolution des connaissances, des attitudes et des comportements associés à la consommation de drogues illicites.

Les deux derniers projets de recherche sur l’opinion publique (ROP) de la SNA semblent suggérer que la campagne 0droguepourmoi s’est révélée un succès sous de nombreux aspects. Les résultats de l’étude de publicité de mars 2012 et de l’enquête mémoire ROP 11-06 révèlent un taux de rappel assisté remarquablement élevé, qui a en outre augmenté régulièrement tout au long de la campagne. Plus de huit jeunes sur dix (84 %) se souviennent avoir vu l’un des six éléments de la campagne en 2012, en hausse par rapport à 67 % en 2011 (ROP 10-13) et 53 % lors de la première parution de la campagne en 2010. Au nombre des éléments spécifiques de la campagne, le rappel assisté a augmenté de façon particulièrement notable pour la télévision (hausse de 33 points depuis 2010).

Un jeune sur cinq qui se souvient des publicités (18 %) déclare qu’elles ont eu une influence sur ses actions. En dépit d’une baisse de la proportion de jeunes qui ont parlé ou mis en garde des amis ou de la famille à l’égard des drogues (45 % en 2012, comparé à 55 % en 2011 et 62 % en 2010), on observe une augmentation notable de la proportion de jeunes qui disent avoir décidé de ne pas consommer de drogues (27 % en 2012, en hausse par rapport à 22 % en 2011 et 16 % en 2010). Un jeune sur sept (14 %) dit avoir consulté le site Web dont il est question dans la publicité (comparé à 11 % en 2011 et 9 % en 2010).

Les jeunes qui ont vu les publicités en 2012 (comparés à ceux qui ne les ont pas vues) étaient plus prompts à déclarer qu’ils connaissaient : les drogues (25 % c. 19 %), leurs effets sur la santé physique (39 % c. 29 %), les différentes drogues nuisibles (p. ex., marijuana, 33 % c. 27 %) et les drogues susceptibles d’être proposées aux jeunes (marijuana, 68 % c. 50 %), (ecstasy, 31 % c. 29 %).

Par ailleurs, la proportion de jeunes qui se disaient « très enclins à essayer de dissuader un proche de consommer de la drogue » est demeurée relativement stable (47 % en 2012, comparé à 44 % en 2011 et 48 % en 2009 pour l’étude de référence).

Les résultats de la ROP 08-02 menée en 2008 révèlent que les parents qui se souviennent d’une publicité étaient plus enclins à chercher de l’information au sujet des drogues illicites (22 % c. 14 %), à établir régulièrement des règles autour de la consommation de drogues (53 % c. 38 %) et à surveiller les activités de leurs enfants (73 % c. 65 %), en plus d’avoir abordé les dangers des drogues avec eux (91 % c. 82 %).

La campagne DrugsNot4Me/0droguepourmoi a continué de sensibiliser toujours plus la population aux effets néfastes associés à a la consommation de drogues illicites chez les jeunes âgés de 13 à 15 ans, au moyen de différents supports médiatiques faisant appel aux initiatives traditionnelles comme aux médias sociaux. Ainsi, la page Facebook a attiré plus de 87 000 fans et le site Web 0droguepourmoi a obtenu plus d’un million de visites. La série « Choisis ton parcours » de vidéos YouTube a remporté un succès étonnant, avec plus de 373 000 vidéos visualisées en l’espace de quelques semaines seulement.

Les résultats de la campagne auprès des parents ont été positifs, avec plus de 920 000 visites du site Web, plus de 790 000 copies de la brochure ou de la trousse à outils « Aborder le sujet des drogues avec son adolescent » commandées ou téléchargées depuis 2008, et plus de 82 000 consultations de l’annonce sur YouTube.

Lien 2

Dans le cadre du FICSA, les résultats des projets financés dans la Cohorte 1 (demande de propositions de 2008) révèlent à ce jour des résultats positifs. Les projets divulguent en effet des niveaux accrus de sensibilisation eu égard aux drogues illicites et à leurs effets néfastes, une capacité et des compétences améliorées en matière d’évitement des drogues illicites et une plus grande mobilisation des partenaires communautaires. Les projets financés dans la Cohorte 2 (demande de propositions de 2009) établissent de bons résultats pour la création de partenariats communautaires avec les individus mobilisés autour des efforts visant à promouvoir la santé et à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites. Dans l’ensemble, la méthode d’évaluation par grappe du FICSA produit des données plus uniformes et plus concises que l’approche précédente dans le cadre de laquelle les projets mettaient au point leurs propres méthodes pour la mesure des résultats.

Lien 3

Dans le cadre des deux composantes du programme PFTT, « Renforcer les systèmes de traitement des toxicomanies » (13 projets) et « Soutien des services de traitement » (14 projets), les résultats à ce jour se révèlent encourageants :

  • l’existence et l’efficacité des services et programmes augmentent grâce à la prestation accrue de services et à leur mise en oeuvre croissante, ainsi qu’à la formation autour des pratiques exemplaires, en particulier pour les jeunes à risque, les femmes de Downtown Eastside Vancouver et les personnes atteintes de troubles concomitants;
  • les systèmes, les programmes et les services de traitement sont plus à même de remédier à la dépendance aux drogues illicites, grâce à l’échange de connaissances et de pratiques exemplaires au sein comme parmi les différents secteurs de la santé, l’amélioration de la planification axée sur les besoins et de la compréhension de leçons tirées des activités d’évaluation accrue;
  • la réduction des effets néfastes sur la santé et la société est manifeste dans les évaluations et les commentaires des intervenants, en particulier pour les jeunes à risque, les femmes de Downtown Eastside Vancouver et les personnes atteintes de troubles concomitants.
Lien 4

Par le biais du Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la DGSPNI a appuyé un éventail d’activités visant l’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’accès des centres de traitement des toxicomanies aux Premières Nations et aux Inuit. Les accomplissements de 2011-2012 sont les suivants :

  • Davantage de travailleurs certifiés auprès d’un organisme de certification agréé. Grâce à ses investissements dans le développement des effectifs, la DGSPNI est bien placée pour atteindre l’objectif de la SNA visant 80 % de travailleurs certifiés d’ici 2013. En 2011-2012, le pourcentage de conseillers en traitement des toxicomanies certifiés à temps plein a atteint 77 %, soit une hausse par rapport à 68 % en 2010-2011.
  • Conclusion de l’examen fondé sur des données probantes des services aux toxicomanes dans les réserves. En 2011, cet examen a donné lieu à Honorer nos forces : Cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières Nations du Canada. Ce cadre est mis en oeuvre à l’échelle communautaire, régionale et nationale, en partenariat avec les Premières Nations.
  • Un plus grand nombre de centres de traitement se sont réorientés ou élargis afin de répondre de façon efficace aux besoins des collectivités. Depuis 2007-2008, les fonds de la SNA ont appuyé 36 centres de traitement afin qu’ils puissent étendre ou recentrer leurs programmes vis-à-vis des principales lacunes dans les services (p. ex., services aux femmes, aux jeunes, aux familles et aux personnes qui ont des troubles de santé mentale concomitants). La DGSPNI a déjà dépassé l’objectif de la SNA qui visait la modernisation de 15 centres de traitement d’ici 2013.
  • Un plus grand nombre de centres de traitement agréés. Au cours de l’exercice 2011-2012, cinq autres centres de traitement ont participé au processus d’agrément. Au total, 48 centres de traitement sur 59 (82 %) ont reçu l’agrément en 2011-2012, en hausse par rapport à 43 sur 58 (74 %) en 2010-2011. La DGSPNI travaille présentement à l’atteinte d’un objectif d’agrément de la totalité des centres d’ici 2013.
  • Pilotage réussi de huit équipes multidisciplinaires du bien-être mental dans les collectivités des Premières Nations et inuites du Canada.
Lien 5

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) s’est révélé être un membre actif du Projet Pathfinder – Élimination et Conformité et application de la loi (C&A) pendant l’exercice 2011-2012. Ce projet avait pour but de créer une base de données susceptible de remplacer toutes les autres au sein de la composante C&A, afin de rationaliser les processus pour la délivrance de licences et de permis sur les précurseurs, la délivrance et le traitement des demandes d’autorisation d’éliminer les substances contrôlées saisies et le traitement des rapports de pertes ou de vols. Quantité de renseignements ont été rassemblés pour créer une solution de TI définitive.

Le BSC a traité un nombre croissant de demandes de licences et de permis d’importation en 2011-2012. Certaines modifications apportées aux processus internes ont permis au Bureau de continuer à respecter les échéances en matière de délivrance de licences et de permis. Des formulaires et des documents d’orientation ont été mis au point et améliorés pour le dépôt de demandes de licences de recherche. Des formulaires et des documents d’orientation ont été modifiés pour refléter les exigences du nouveau Règlement sur les droits concernant les substances contrôlées à payer par les distributeurs autorisés existants lors du renouvellement de leurs licences annuelles.

Lien 6
Le SAD a contribué à l’amélioration des renseignements de sécurité et des éléments de preuve à l’appui des efforts d’application de la loi et de poursuites contre les producteurs et distributeurs de drogues illicites, à tel point qu’aucune plainte n’a été reçue des clients qui ont perdu un procès pour manque de résultats. Les résultats de 116 374 pièces analysées ont été retournés aux clients sur une moyenne de 27 jours (la norme de service du SAD est de 60 jours).

Le SAD a contribué à l’accroissement de la sécurité pour le démantèlement des opérations de drogues illicites grâce à sa participation à 34 opérations sur des laboratoires clandestins, dont 29 ont été démantelés. Le SAD a aussi dispensé une formation aux agents des forces de l’ordre et aux premiers intervenants dans le cadre de 45 séances de formation offertes à 1 031 participants. La mesure dans laquelle les opérations ont été démantelées de manière sécuritaire a été évaluée grâce au suivi du nombre de blessures, de leur nature et/ou des risques pour l’environnement causés par la manipulation dangereuse de produits chimiques. Aucun accident n’a été déclaré en 2011-2012 pour les laboratoires clandestins sur lesquels le SAD a apporté son assistance. Aucun rapport d’incident associé au démantèlement pouvant avoir un impact environnemental n’a été signalé au SAD.

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
1.4 Progrès en santé et dans les services de santé

Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie

(Plan d’action sur le traitement)

4,0 M$ 1,0 M$ 1,0 M$ Lien 1 Lien 1
Total 4,0 M$ 1,0 M$ 1,0 M$    

Nota : Les montants excluent les primes du RASE et les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

Continuer d’améliorer les connaissances et leur application en ce qui a trait au traitement et à la compréhension des conséquences de la consommation de drogues illicites.

Pour s’atteler à cette tâche, en 2011-2012, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) évalueront les rapports de mi-parcours de cinq subventions annuelles d’équipes de recherche sur la toxicomanie afin d’établir les progrès réalisés par rapport aux objectifs suivants :

  • Mener des recherches de grande qualité qui répondent à une question ou à un problème important lié à la santé et à la maladie, aux soins de santé ou au système de santé et qu’il vaut mieux aborder dans le cadre d’une équipe de collaboration;
  • Offrir des environnements supérieurs de formation et de mentorat en recherche;
  • Produire de nouvelles connaissances et appliquer les résultats de la recherche à l’amélioration de la santé des Canadiens et du système de soins de santé du Canada.

Les IRSC étudieront en outre les rapports de fin de subvention pour les subventions d’un an financées en 2010-2011 afin d’établir si les objectifs suivants ont été atteints :

  • Produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires ou faciliter la formation d’équipes à titre de première étape vers la recherche d’occasions de financement plus complet par les chercheurs ou les équipes de chercheurs;
  • Produire des résultats à grandes répercussions et/ou des propositions de recherche, des outils de recherche, des techniques, des inventions, des méthodologies ou des dispositifs novateurs;
  • Produire des analyses et des synthèses de la portée qui répondent aux besoins en information des utilisateurs des connaissances dans les secteurs de prévention et de traitement de la toxicomanie;
  • Appuyer l’utilisation des données de synthèse à l’appui des décisions en établissant des pratiques d’application intégrée des connaissances et de fin de subvention dans la production d’analyses et de synthèses de la portée;
  • Étendre les bienfaits de la synthèse des connaissances à de nouveaux types de questions intéressant les utilisateurs de ce savoir et les secteurs de la recherche qui n’ont pas jusque-là été synthétisés.

Les IRSC ont également lancé de nouveaux concours pour la même année de subvention, avec des objectifs analogues, et les projets découlant de ces concours seront financés en 2011-2012.

Un atelier aura lieu à l’automne de 2011 pour réunir les chercheurs qui ont obtenu des fonds dans le cadre de l’initiative sur la toxicomanie, afin :

  • de communiquer les connaissances et les résultats de la recherche actuels;
  • d’établir des réseaux de chercheurs et de partenaires (ministères fédéraux, organismes provinciaux, organisations non gouvernementales);
  • de déterminer les possibilités d’application des connaissances et fournir une rétroaction aux IRSC relativement à cette application.
Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

Les IRSC poursuivent l’amélioration des connaissances et leur application en ce qui a trait au traitement et à la compréhension des conséquences de la consommation de drogues illicites, par le financement continu des subventions catalyseur, des subventions de synthèse des connaissances et des subventions d’exploitation.

En 2011-2012, des IRSC ont poursuivi le financement des subventions d’équipes sur la toxicomanie, tout en examinant leurs rapports d’étape à mi-parcours. Cet examen a conclu à des progrès importants sur le plan des publications, des présentations à des instances scientifiques, des activités de mentorat et de formation des chercheurs et des prestataires de santé et de l’amélioration des liens avec les ministères tant à l’échelle fédérale que provinciale. Les résultats de ces rapports à mi-parcours feront l’objet d’une analyse et d’une synthèse plus poussées dans le cadre d’un rapport sur l’initiative d’ici l’automne 2012.

Les IRSC ont également examiné les rapports de fin de subvention d’un an annoncés en 2010-2011 et les résultats de ces subventions seront intégrés dans le rapport sur l’initiative devant être publié à l’automne 2012. L’étude de ces rapports révèle en outre des résultats novateurs comme l’attestent les publications et les présentations aux instances scientifiques.

Un atelier sur l’Initiative de traitement et de prévention de la toxicomanie s’est tenu en novembre 2011, auquel ont assisté des chercheurs financés, le personnel des IRSC et des chercheurs et représentants du gouvernement fédéral. Les chercheurs ont présenté les résultats de leurs études et des groupes de discussion ont débattu des orientations stratégiques qu’il conviendrait de prendre, ainsi que des possibilités d’application des connaissances. Ces discussions ont permis d’étayer le plan stratégique de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/45334.html).

Une ébauche de plan a été élaborée concernant une initiative de réseau de recherche inspirée du National Institute on Drug Abuse Clinical Trials Network (NIDA CTN) des National Institutes of Health (NIH), qui sera lancée en 2012-2013. Un rapport bibliométrique se rapportant à la recherche sur les toxicomanies a été commandé en 2011-2012, dont les résultats préliminaires ont été publiés. Un rapport final paraîtra à l’automne 2012. Les résultats de ce rapport contribueront à l’élaboration de la nouvelle initiative. Par ailleurs, des discussions préliminaires se sont tenues avec les organismes de financement provinciaux autour d’un partenariat possible dans le cadre de cette nouvelle initiative de financement.

Partenaire fédéral : Ministère de la Sécurité publique du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
1.3 Prévention de la criminalité

a. Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation

(Plan d’action sur l’application de la loi)

3,92 M$
(0,78 M$ en cours)
0,78 M$ 0,57 M$ Lien 1 Lien 1

b. Fonds et programmes pour la prévention du crime : Fonds d’action en prévention du crime

(Plan d’action sur la prévention)

20,0 M$ 15,8 M$ 16,2 M$ Lien 2 Lien 2
1.5 Services internes Note de table 0,08 M$
(en cours : 0,02 M$)
0,02 M$ 0,02 M$ Lien 3 Lien 3
Total 24,0 M$ 16,6 M$ 16,8 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Note de table †

Afin d’améliorer les rapports, le tableau financier ci-dessus présente les activités de programme (AP) des services internes séparément, alors que ces activités de programme figuraient dans le programme de « Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation » dans le RPP de 2011-2012. Le total demeure inchangé.

Retour à la référence de note de table referrer

Résultats attendus en 2011–2012 :
Lien 1

Des collectivités plus sécuritaires et des services policiers plus efficaces grâce à des politiques stratégiques nationales d’application de la loi.

Lien 2
  • Réduction des infractions au sein de la population ciblée.
  • Interventions efficaces fondées sur des preuves en cas de consommation ou d’abus de drogues et de problèmes liés à la criminalité dans les collectivités.
  • Changements positifs dans les facteurs de risque et de protection dans les populations ciblées.
Lien 3

A appuyé les activités du programme en assurant des services ministériels essentiels.

Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1
  • En 2011-2012, Sécurité publique Canada a contribué de façon indirecte à l’accroissement de la capacité de lutte contre la drogue et des poursuites contre les producteurs et distributeurs de drogues grâce à la coordination du Groupe de travail chargé du Plan d’action sur l’application de la loi, notamment des efforts visant à faire avancer l’entreposage ou l’élimination des biens acquis par infraction, l’échange de connaissances et d’information parmi les intervenants (p. ex., nationaux et internationaux), grâce à l’Atelier sur l’usage illicite de produits pharmaceutiques qui s’est tenu en juin 2011, et à la contribution du Ministère à des projets et autres travaux de recherche novateurs.
  • Par le biais de la coordination du Groupe de travail chargé du Plan d’action sur l’application de la loi menée par Sécurité publique, les partenaires de la Stratégie ont eu la possibilité de s’entretenir de leurs préoccupations respectives et de faire le point sur les activités afin d’améliorer leurs communications, ce qui a consolidé les efforts en matière de réduction de l’offre des drogues. Par ailleurs, les contributions et la participation aux instances nationales et internationales, notamment la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CDS), la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD), d’autres réunions bilatérales liées aux enjeux de sécurité communs (p. ex., Canada-États-Unis) et le Cadre national d’action pour réduire les méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues et substances au Canada (priorité en matière d’application de la loi axée sur les drogues illicites) favorisent l’échange d’information pour appuyer les efforts canadiens en matière de lutte contre cette forme de criminalité.
Lien 2

Parmi les 21 projets de la SNA pour lesquels une évaluation d’impact a été effectuée, tous ont signalé des changements positifs dans les facteurs de risque et de protection qui sont réputés associés à des infractions relatives à la drogue. On prévoit des diminutions réelles des infractions dans les populations cibles à plus long terme (plus de cinq ans). Ces résultats seront accessibles pour les projets de la SNA qui font partie d’une évaluation de l’impact, notamment ceux qui comprennent un suivi d’un an auprès des jeunes après leur participation au programme. En 2011-2012, un financement de 16,2 millions de dollars du Centre national de prévention du crime a permis d’appuyer 63 projets actifs dans 48 collectivités au pays, dont 19 programmes modèles, 33 pratiques prometteuses, 12 projets novateurs et 1 projet de transfert des connaissances. L’évaluation de ces projets contribue à l’enrichissement de la base des connaissances sur la prévention efficace de la criminalité et, subséquemment, à une plus vaste mise en oeuvre des interventions fondée sur des preuves.

Lien 3

Dépenses d’exploitation des Services internes engagées à l’appui des activités du programme pour la prestation de Services ministériels fondamentaux.

Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
1.1.2.7

a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé

(Plan d’action sur la prévention)

12,9 M$ 3,0 M$ 1,4 M$ Lien 1 Lien 1
3.5.2 Programmes communautaires et pour la jeunesse

b. Programme national d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes

(Plan d’action sur le traitement)

3,6 M$ 0,7 M$ 0,6 M$ Lien 2 Lien 2
1.1.2.9

c. Équipes de laboratoires clandestins et équipes des installations de culture de la marijuana/produits de la criminalité

(Plan d’action sur l’application de la loi)

85,2 M$ 26,2 M$ 18,9 M$ Lien 3 Lien 3
Locaux de TPSGC 2,3 M$ 0,6 M$ 0,6 M$    
Total 104,0 M$ 30,5 M$ 21,5 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

Réduction de la demande de drogues illicites au sein des populations ciblées (p. ex., adolescents et jeunes autochtones), ainsi qu’au sein du public, par le biais de partenariats communautaires et de l’éducation en vue de sensibiliser la population aux effets néfastes de la consommation de drogue sur la santé.

Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) reste déterminé à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour s’atteler à la consommation et à l’abus de substances et anticipe une réduction de ses effets néfastes sur la santé et sur la société, de même qu’une diminution des activités criminelles associées à la consommation de drogues illicites.

Lien 2
  • Meilleure sensibilisation de la police aux facteurs de risque et de protection des jeunes délinquants et des victimes.
  • Augmentation de la satisfaction de la collectivité relativement aux services offerts aux jeunes par la GRC.
  • Meilleure connaissance par la police des ressources communautaires au service des jeunes et des procédures de renvoi.
  • Augmentation des renvois par la police aux programmes d’intervention et de traitement de la dépendance pour les jeunes.
Lien 3
  • Établissement de partenariats transnationaux en vue de s’atteler aux enjeux liés à l’internationalisation de l’industrie des produits chimiques précurseurs et à ses impacts sur les collectivités;
  • Renforcement des capacités à repérer, interrompre et démanteler les groupes du crime organisé qui profitent de la production et du trafic des drogues et des substances contrôlées;
  • Renforcement des capacités par le biais de partenariats, internes et externes, visant à mettre au point des paramètres tactiques ciblant les activités d’offre de produits chimiques par les groupes du crime organisé;
  • Renforcement des capacités à surveiller, analyser et prédire les tendances régionales et nationales en matière de production et de trafic de la marijuana;
  • Renforcement des capacités à ajuster les objectifs tactiques et stratégiques grâce à l’analyse des tendances régionales et nationales en matière de culture de la marijuana;
  • Renforcement des capacités par le biais de partenariats à l’échelle municipale, provinciale et fédérale en vue de promouvoir, coordonner et mettre en oeuvre diverses initiatives et autres mesures législatives ciblant les producteurs et trafiquants de marijuana.
Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

Tout au long de l’exercice 2011-2012, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) a procédé à 3 498 séances de sensibilisation qui ont touché 74 736 jeunes, 24 892 parents et 10 650 professionnels. Le SSDCO a aussi formé 819 animateurs des programmes Enfants menacés par la drogue (EMD), Les enfants et la drogue (ED) et le Programme Bouclier autochtone (PBA). La majeure partie des efforts et des programmes du SSDCO cible les enfants d’âge scolaire tout en informant et en éduquant les parents, les membres de la communauté et les principaux intervenants, ainsi que les partenaires internes et externes de la GRC dans le cadre de présentations, de groupes de consultation, de partenariats et autres initiatives. En effet, le SSDCO utilise les jeunes pour influencer les adultes et vice-versa. Le SSDCO éduque le public au sujet des drogues et du crime organisé ainsi que de leurs effets néfastes et leur communique des informations, des outils et des compétences leur permettant de reconnaître et d’éviter les mauvaises situations, et prendre des décisions saines.

Le SSDCO a déployé un éventail de programmes visant à sensibiliser la population aux drogues illicites et à leurs conséquences néfastes. Ces programmes ciblent les jeunes et sont mis à jour en permanence afin que l’information sur les drogues reste exacte, étant donné que le marché de la drogue évolue rapidement (p. ex., les types de drogues sur le marché, populaires auprès des jeunes, les conséquences de la consommation, etc.) et veille à ce que l’information soit adaptée tant géographiquement que culturellement.

Les programmes les plus importants de cette initiative sont les suivants, sans s’y limiter :

  • Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (DARE), un programme complet d’éducation et de prévention contre les drogues, conçu pour donner aux élèves de la maternelle à la 12e année les moyens de reconnaître et de résister aux pressions consistant à leur faire essayer des drogues, entre autres comportements à risque. En 2011-2012, le programme a été présenté dans 911 écoles, 1 438 classes (chaque cours DARE consiste en 10 leçons), à 39 128 étudiants. Les étudiants qui ont assisté à ces leçons se sont également prêtés à des tests avant et après la séance. Les échantillons de tests préalables et postérieurs ont été sélectionnés de façon aléatoire pour le présent rapport; les résultats montrent une augmentation de 18 % des connaissances.
  • Programme Bouclier autochtone (PBA), créé pour mieux aider la jeunesse autochtone à choisir des styles de vie sains, à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la consommation d’alcool et les drogues, ainsi qu’à privilégier des solutions de rechange positives. Le programme consiste en deux manuels de leçons, l’un destiné aux jeunes de cinquième et de sixième années, et l’autre, aux jeunes de septième et de huitième. Les étudiants qui suivent ce programme se prêtent à des tests préalables et postérieurs au programme. Des échantillons des tests préalables et postérieurs ont été sélectionnés de façon aléatoire pour le présent rapport; les résultats montrent une augmentation de 17 % des connaissances.
  • La Course contre la drogue (CCD) est un programme conçu pour promouvoir un mode de vie sain et sans drogues et cible les enfants de la 5e et de la 6e année. C’est un âge cible fondamental en ce sens que les enfants sont influençables à l’approche de l’âge de la première prise de drogues. Le SSDCO a mobilisé plusieurs collectivités pour la préparation et la prestation de La Course contre la drogue (CCD). Pendant le programme, plusieurs messages clés se rapportant à la santé et au bien-être, notamment une présentation de sensibilisation à la drogue et au crime organisé (gangs de jeunes) ont été diffusés auprès de plus de 12 628 jeunes âgés de 10 à 12 ans, dans 275 écoles différentes. La presse était présente lors de ces événements et en a fait la publicité.
  • Les enfants et la drogue (ED) est un programme de prévention ciblant les parents des enfants d’âge scolaire. Ce programme est conçu pour éduquer et aider les parents qui s’efforcent d’empêcher leurs enfants de consommer des drogues. Cette année, les membres du SSDCO ont présenté le programme à 266 parents et ont formé 82 agents communautaires et des services de police qui sont à présent certifiés et qui peuvent présenter le programme Les enfants et la drogue dans leurs collectivités respectives.

Le SSDCO agit sur le front de la prévention en offrant des programmes dans plus de 700 collectivités canadiennes et en mobilisant de façon efficace ces collectivités pour travailler en partenariat autour de la prévention de la consommation de drogues. En Colombie-Britannique, la East Kootenay Addiction Services Society (EKASS) a collaboré avec le SSDCO pour créer une stratégie complète de prévention et d’éducation qui diffuse auprès des jeunes des messages continus et complets sur la prévention de la consommation de drogues pendant toute leur scolarité, en communiquant un message comparable à ces jeunes sous divers formats. Comme énoncé ci-après, le fait que certaines des baisses les plus importantes de la consommation de drogues et des comportements à risque associés aient été observées au cours des trois dernières années est révélateur du fait que cette approche pourrait commencer à porter des fruits.

En ce qui a trait au taux de consommation de drogues au cours de la vie, l’Enquête East Kootenay 2011 a révélé l’existence d’une tendance claire depuis 2005 révélant un nombre moins important de jeunes consommant la majorité des drogues concernées. Par rapport aux statistiques de 2011, 11,4 % moins de jeunes consommaient de l’alcool et 8 % moins de jeunes consommaient de la marijuana. La consommation de tabac a observé également une baisse régulière depuis 2005. Le nombre d’étudiants qui n’ont jamais consommé de tabac a augmenté de 61,3 % à 69,6 % (une hausse de 8,3 %), alors que le nombre de consommateurs actuel a baissé de 15,5 % à 11,9 % (une baisse de 3,6 % chez les consommateurs).

Lien 2

Dans le but d’augmenter l’orientation des jeunes vers les programmes de déjudiciarisation, d’accroître la satisfaction de la collectivité face aux services offerts aux jeunes par la GRC et la sensibilisation des services de police aux services communautaires pour les jeunes, la GRC travaille avec ses partenaires provinciaux et municipaux ainsi que les organismes communautaires à la création de Comités de mobilisation communautaire pour s’atteler aux causes sous-jacentes des comportements délinquants et améliorer les interventions auprès des jeunes. Des consultations ont été amorcées au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, tandis que les administrations de la GRC ont commencé à oeuvrer sur des protocoles avec leurs partenaires communautaires en vue de faciliter les renvois des jeunes vers des programmes de traitement. Au Nouveau-Brunswick, les efforts se poursuivent pour la mise en oeuvre d’un programme provincial d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes. Ces efforts se sont traduits par un nombre accru de jeunes orientés vers les programmes de traitement axés sur les risques sous-jacents.

Dans le but d’accroître la sensibilisation de la police à l’égard des facteurs de risque et de protection, deux cours de formation pour les policiers éducateurs ont été donnés en 2011-2012; un à Vancouver, Colombie-Britannique et un à Regina, Saskatchewan. Ce cours a pour objet de former les policiers sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les mesures extrajudiciaires, et la mobilisation des jeunes entre autres sujets se rapportant aux efforts de collaboration avec les jeunes. Un atelier sur l’intervention et la déjudiciarisation des jeunes pour la GRC et les partenaires communautaires a également été organisé à Fredericton, Nouveau-Brunswick afin d’accroître la sensibilisation et l’identification des jeunes à risque.

Lien 3

Laboratoires clandestins et drogues synthétiques

La GRC établit en permanence des partenariats transnationaux visant à contrer les défis que représentent les Opérations de fabrication de drogues synthétiques. Sa collaboration avec l’industrie chimique du pays, par le biais du Programme Vigilance-Précurseurs et d’autres programmes comparables, sensibilise la population aux enjeux du moment et la mobilise autour des problèmes se rapportant au détournement et à l’utilisation de ses produits chimiques dans la production illicite de drogues synthétiques. Ce lien avec l’industrie chimique a précipité la saisie de plusieurs laboratoires clandestins au cours du dernier exercice financier. À l’échelle nationale, le Groupe de travail chargé de l’Initiative sur les drogues synthétiques (IDS), qui regroupe Sécurité publique, Santé Canada (SC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre autres partenaires et intervenants, se réunit une fois par trimestre pour débattre des préoccupations nouvelles et des besoins en soutien opérationnel pour renforcer les pouvoirs des forces de l’ordre en matière de repérage, d’interruption et de démantèlement des groupes du crime organisé qui profitent de la production et du trafic des drogues et substances contrôlées.

Les équipes de laboratoires clandestins amorcent en permanence des enquêtes sur la production de drogues synthétiques et/ou de détournement de produits chimiques. Ces enquêtes mettent l’accent sur les cibles de haut niveau qui opèrent au sein des groupes du crime organisé. Bien que la complexité de ces enquêtes varie, la plupart sont très laborieuses et exigent des connaissances très intimes de l’industrie chimique licite et illicite. Les enquêteurs sont tenus de développer leurs compétences spécialisées relativement à la nature unique des groupes du crime organisé qui profitent de la production et du trafic des drogues synthétiques.

La GRC oeuvre également avec d’autres pays pour combattre la fourniture de produits chimiques par les groupes du crime organisé. Ensemble, ils améliorent leurs contacts avec l’industrie chimique, ainsi qu’avec la police, afin de faire progresser la collaboration et l’échange d’information en temps réel. L’échange de renseignements est une activité permanente. La GRC continue de surveiller les équipements de laboratoires scientifiques (presses à comprimés) à l’échelle nationale afin de veiller à ce que ces matériaux ne parviennent pas aux mains des groupes du crime organisé qui produisent des drogues synthétiques.

Opérations de culture de la marijuana

Les membres de la GRC travaillent avec un vaste éventail de partenaires internes et externes à l’échange d’information dans des secteurs de préoccupations et de compétences communs. Ces partenaires sont les services incendie, les compagnies d’électricité, les inspecteurs en bâtiment, le ministère de la Défense nationale (MDN), d’autres forces de police, les équipes d’action écologique municipales, les services de santé d’urgence et les unités mobiles fédérales/provinciales/municipales de la sécurité routière ainsi que l’ASFC, pour ne nommer que ceux-là. Ces partenariats favorisent en outre des initiatives de formation conjointe, l’élaboration de stratégies mutuelles, la coordination des opérations et se prêtent à une capacité accrue de surveillance, d’analyse et de prédiction des tendances régionales et nationales en matière de production et de trafic de la marijuana.

Ces partenariats favorisent en outre et renforcent les capacités d’ajustement tactique et les objectifs stratégiques fondés sur l’analyse des tendances régionales et nationales en matière de culture de la marijuana grâce à l’établissement de partenariats clés et de nouvelles technologies pour augmenter la capacité des services de renseignements (p. ex., Programme Vigilance-Précurseurs, ASFC, SC, technologie géomatique, etc.). La même chose s’est produite à l’interne où la GRC utilise l’information et le soutien d’autres secteurs au sein du Ministère pour rester au faîte de ces domaines thématiques. Un point particulièrement intéressant porte sur le travail effectué avec les intervenants locaux qui constituent autant d’yeux et d’oreilles et qui augmentent la capacité de renseignements (p. ex., compagnies d’électricité, inspecteurs de biens immobiliers, aéroclubs, etc.).

Les Services de poursuites pénales du Canada (SPPC) collaborent de façon de plus en plus étroite avec les équipes d’installations de culture de marijuana de la GRC dans l’ensemble du pays, p. ex., mise sur écoute, opérations secrètes d’infiltration (OSI), produits de la criminalité, confiscations, et ainsi de suite. Les perceptions que ces opérations ont été renforcées sont particulièrement marquées en Ontario, au Québec, en Alberta et au Nouveau-Brunswick.

Partenaire fédéral : Service correctionnel Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
2.0 Interventions correctionnelles

Préparation et surveillance de cas

(Plan d’action sur l’application de la loi)

23,3 M$ 6,4 M$ 0,0 M$ Lien 1 Lien 1
Total 23,3 M$ Note de bas de page 1 6,4 M$ Note de bas de page 1 0,0 M$ Note de bas de page 1    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

Préparation rapide des cas; pourcentage de délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité. Étant donné que la loi proposée se rapportant aux peines minimales obligatoires pour les crimes graves (projet de loi C-10) a reçu la sanction royale à la fin de l’exercice 2011-2012 (13 mars 2012), les fonds sont demeurés en affectation bloquée pendant toute la durée de l’exercice financier.

Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

Le programme entrera en vigueur en 2012-2013.

Partenaire fédéral : Commission nationale des libérations conditionnelles

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Décisions en matière de libération conditionnelle

Décisions en matière de libération conditionnelle

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,2 M$ 1,2 M$ 0,0 M$ Lien 1 S.O.
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle

Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle

(Plan d’action sur l’application de la loi)

1,7 M$ 0,5 M$ 0,0 M$ Lien 2 S.O.
Services internes 1,2 M$ 0,4 M$ 0,0 M$ Programmes de soutien S.O.
Total 7,1 M$ Note de bas de page 2 2,1 M$ Note de bas de page 2 0,0 M$ Note de bas de page 1    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

La mesure législative proposée a reçu la sanction royale le 13 mars 2012; ce financement donnera à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) les moyens de gérer efficacement les responsabilités qui lui sont conférées par la loi en ce qui concerne la prise de décisions sur la libération conditionnelle des délinquants en fonction des exigences de la nouvelle législation. La CLCC recueillera de l’information et rédigera un rapport sur la charge de travail et l’issue de la libération conditionnelle des délinquants provinciaux incarcérés par suite de l’application des nouvelles dispositions législatives (p. ex., le nombre et la proportion de délinquants qui terminent leur libération conditionnelle).

Lien 2

La mesure législative proposée a reçu la sanction royale le 13 mars 2012; ces fonds procureront à la CLCC la capacité de donner de l’information et de l’aide aux victimes de crime, aux observateurs aux audiences et aux personnes qui veulent consulter le registre des décisions relativement aux exigences de la nouvelle législation. De la même façon, la CLCC fera rapport sur la participation des victimes et des observateurs aux processus de libération conditionnelle et sur le degré de satisfaction de ces personnes à l’égard de l’information et de l’aide fournies par la CLCC.

La gestion efficace de ces deux responsabilités favorisera la sécurité du public et renforcera la confiance de ce dernier à l’égard du système de justice.

Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

Le programme entrera en vigueur en 2012-2013.

Lien 2

Le programme entrera en vigueur en 2012-2013.

Partenaire fédéral : Bureau du directeur des poursuites pénales

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
1.1 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

a. Poursuites et services liés aux poursuites

(Plan d’action sur l’application de la loi)

8,8 M$ 3,4 M$ Note de table †† 13.1 M$ Lien 1 Lien 1

b. Poursuites des infractions graves en matière de drogue prévues par la LRDS

(peines minimales obligatoires)

33,5 M$ Note de bas de page 1 0 Note de bas de page 1 0,0 M$ Note de bas de page 1 Lien 2 Lien 2
2.1 Services internes Plan d’action sur l’application de la loi 1,1 M$ 0,5 M$ Note de table †† 1,6 M$ Programmes de soutien  
Total 43,4 M$ 3,9 M$ 14,7 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Note de table ††

Ce chiffre tiré du RPP de 2011-2012 ne tenait pas compte du montant total consacré à la SNA. Il est corrigé dans le présent.

Retour à la référence de note de table †† referrer

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

Prestation de conseils juridiques préalables à l’inculpation et soutien au contentieux de même que poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS), en réponse à la charge de travail créée par l’amélioration des équipes antidrogue et des renseignements criminels de la GRC et du personnel de soutien des opérations.

Lien 2

Prestation de conseils liés aux poursuites et soutien au contentieux lors d’enquêtes policières, et poursuite des infractions liées aux drogues en vertu de la LRDS découlant des peines minimales obligatoires, sous réserve de l’obtention de la sanction royale pour la législation proposée.

Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

En 2011-2012, le Bureau du directeur des poursuites pénales a traité 27 842 dossiers de contentieux concernant des infractions de production et de distribution de drogues (aux termes des paragraphes 5(1), 5(2), 6(1), 6(2), 7(1) et 7(2) de la LRDS). Ce nombre comprend les nouveaux dossiers ouverts en 2011-2012 (n =13 642) de même que les dossiers reportés de l’exercice précédent et dans lesquels du temps a été inscrit pendant le nouvel exercice (n = 14 200). De ce nombre, 22 711 poursuites concernaient des infractions de distribution, tandis que 2 605 concernaient des infractions de production. De plus, 2 526 dossiers concernaient à la fois des infractions de production et de distribution. Les dossiers sont traités par des procureurs salariés et des mandataires. Les dépenses réelles reflètent les coûts de poursuite à l’interne seulement étant donné que les coûts relatifs aux mandataires relèvent du Fonds des poursuites en matière de drogues du BDPP. L’augmentation des dépenses réelles est principalement attribuable à la forte proportion d’heures consacrées aux dossiers reportés des exercices précédents et qui étaient devant les tribunaux en 2011-2012, ainsi qu’à la grande proportion de dossiers très complexes comportant plus de 57 000 heures d’activités préalables à l’inculpation au cours de l’exercice. De plus, le BDPP a perfectionné sa méthode d’extraction de données dans les dossiers liés à la SNAD, ce qui a fait en sorte qu’on a enregistré un plus grand nombre de données pertinentes, représentant avec plus d’exactitude les activités dans ces dossiers. Il faut souligner que la plupart des dossiers liés à la SNA comprennent des accusations autres que celles relatives aux infractions graves en matière de drogues aux termes de la LRCDAS, comme les accusations en vertu du Code criminel. Par conséquent, les heures comptabilisées dans ces dossiers constitueront une légère surestimation des activités réelles liées à la SNA. Étant donné que les heures comptabilisées dans chaque dossier de litige ne sont pas spécifiques à une initiative ou à une accusation, il est impossible d’attribuer un nombre d’heures exact à des accusations spécifiques. Jusqu’à maintenant, les services votés du BDPP, le financement découlant de l’ancienne Stratégie canadienne antidrogue et le financement de la SNA, ont été suffisants pour couvrir les coûts liés aux augmentations des poursuites et des activités connexes dans le cadre de la SNA.

Lien 2

Le programme entrera en vigueur en 2012-2013.

Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Évaluation des risques

Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

7,2 M$ 2,1 M$ 2,2 M$ Lien 1 Lien 1
Services internes

Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

5,5 M$ 1,6 M$ 1,6 M$ Lien 2 Lien 2
Total 12,7 M$ 3,7 M$ 3,8 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1
  • Accroître la capacité à recueillir de l’information et des renseignements sur les questions relatives aux drogues illicites à la frontière et sensibiliser davantage la population à ces questions.
  • Accroître le soutien du renseignement pour les activités régionales d’application de la loi afin d’interdire l’entrée de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la Stratégie.
  • Améliorer les relations et les communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la Stratégie pour déterminer les occasions et améliorer les activités du renseignement, comme le ciblage et le partage d’information relativement aux drogues illicites et à d’autres marchandises (tels les produits chimiques précurseurs) mentionnées dans la Stratégie et qui concernent la frontière.
Lien 2

Services scientifiques de laboratoire – Poursuite du plan original de la SNA relativement à des échantillonnages et à des analyses supplémentaires et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux bureaux d’entrée. Les outils d’échantillonnage sûrs sont encore en voie d’élaboration.

Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1
  • La Division du développement du renseignement et du soutien aux régions a poursuivi sa participation à l’élaboration de la formation des agents de première ligne sur le repérage, le ciblage et l’échantillonnage sûr des produits chimiques précurseurs. Cette démarche a mené à un ciblage plus efficace et une augmentation des taux d’examen, entraînant des taux d’interdiction plus élevés et, subséquemment, une plus grande quantité de données pour l’analyse et le développement des renseignements.
  • Le Réseau officiel du renseignement a continué à fournir aux agents du renseignement une certaine assurance puisqu’ils savaient exactement avec qui communiquer lorsqu’ils avaient besoin d’obtenir ou d’échanger de l’information relative aux produits chimiques précurseurs. La communication constante au sein de l’ASFC et entre les partenaires a continué de contribuer au repérage des entités impliquées dans le commerce illicite et à produire des instantanés sur les plans national et international des groupes du crime organisé qui opèrent dans diverses régions, ainsi que des produits chimiques visés.
  • La SNA a poursuivi sa contribution à une relation plus soutenue entre l’ASFC, la GRC et les organismes douaniers internationaux en facilitant le flux des communications par le biais du Réseau officiel du renseignement sur les produits chimiques précurseurs. Ce réseau continue d’améliorer le développement du renseignement pour toutes les parties, ce qui permet une meilleure identification des entités impliquées dans l’importation et l’exportation criminelles des produits chimiques précurseurs et des drogues synthétiques, et continue ainsi à générer des taux plus élevés d’interdictions, d’arrestations, de poursuites et d’interruptions éventuelles des opérations du crime organisé.
Lien 2
  • L’ASFC continue d’observer une augmentation des demandes d’échantillon pour les produits présumés de contrebande, notamment les produits chimiques précurseurs;
  • L’ASFC a observé une tendance haussière du montant de cannabinoïdes présumés, de méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et des précurseurs de la kétamine analysés par son laboratoire;
  • L’information se rapportant aux précurseurs et aux substances-maison a été rapidement fournie au sein de la Stratégie nationale antidrogue;
  • Un article supplémentaire se rapportant aux substances-maison (buphedrone et pentedrone) a été publié en 2011-2012.

Partenaire fédéral : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
1.2 Diplomatie et promotion

Contributions annuelles à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,5 M$ 0,9 M$ 0,9 M$ Lien 1 Lien 1
Total 4,5 M$ 0,9 M$ 0,9 M$    

Nota : Les montants excluent les primes du RASE et les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1
  • Renforcement de la capacité de l’ONUDC à s’acquitter de son mandat de lutte contre la drogue et la criminalité internationale à l’échelon mondial.
  • Renforcement de la capacité de la CICAD à s’acquitter de son mandat de lutte contre la drogue dans les Amériques.
Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1
  • A contribué financièrement aux capacités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à s’acquitter de son mandat par le biais d’activités à l’appui du Plan d’action sur l’application de la loi, notamment : prestation de services de consultation sur l’application de la loi et création de capacités en Afrique dans le cadre de l’Initiative pour la côte de l’Afrique de l’Ouest (ICAO), appui au contrôle amélioré des produits chimiques précurseurs en Asie centrale et contribution au renforcement de la gestion locale de la frontière tadjiko-afghane.
  • A contribué financièrement aux capacités de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) à s’acquitter de son mandat par le biais d’activités à l’appui du Plan d’action sur l’application de la loi, notamment : création de Réseaux d’information sur les drogues (RID) pour la collecte et l’analyse des données sur les drogues illicites visant l’élaboration de politiques et de pratiques de lutte antidrogue efficaces aux Antilles et en Amérique centrale, collecte, analyse et communication d’information sur les drogues, amélioration du contrôle des détournements de produits chimiques à des fins de production de drogues illicites, et augmentation des capacités d’enquête et opérationnelles contre les drogues dans les pays membres de l’OEA.

Partenaire fédéral : Agence du revenu du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
4. Conformité à l’obligation de faire rapport

Programme spécial d’exécution

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,2 M$ 1,0 M$ 1,0 M$ Lien 1 Lien 1
Total 4,2 M$ 1,0 M$ 1,0 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1
  • 32 vérifications de cibles liées à des installations de culture de la marijuana ou aux drogues illicites;
  • 1 750 000 $ de recettes fiscales établies seront générés à partir de ces vérifications;
  • L’impôt provincial (sauf pour les dossiers du Québec), les sanctions et intérêts seront également établis;
  • Des mesures de contrainte seront prises à l’égard des contribuables qui n’ont pas présenté leurs déclarations de revenus des particuliers; et
  • Les cotisations en dollars découlant des vérifications de la Stratégie ont diminué de 2,5 M$ en 2010-2011 à 1,75 M$ en 2011-2012, du fait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) place un accent plus marqué sur la recouvrabilité des cotisations en vue d’impacter les activités criminelles.
Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1
  • 29 vérifications de cibles liées à des installations de culture de la marijuana ou de production et/ou de vente de drogues illicites;
  • 1 783 000 $ d’impôt fédéral et de TPS/TVH ont été établis à partir de ces vérifications;
  • L’impôt provincial (sauf pour le Québec où il est administré à l’échelle de la province), les sanctions et les intérêts ont également été établis en plus de l’impôt fédéral déclaré;
  • Des mesures d’exécution ont été prises où nécessaires à l’égard des contribuables afin d’obtenir les déclarations de revenus des particuliers non présentées.

Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
1.7 Programmes et services spécialisés

Groupe de gestion juricomptable

(Plan d’action sur l’application de la loi)

1,6 M$ 0,6 M$ 0,6 M$ Lien 1 Lien 1
Total 1,6 M$ 0,6 M$ 0,6 M$    

Nota : Les montants comprennent les primes du RASE et les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1

Plus grande capacité opérationnelle visant l’offre de services de juricomptabilité aux organismes d’application de la loi. Les services de juricomptabilité aident les organismes d’application de la loi et de poursuite à déterminer si les biens des suspects proviennent d’activités criminelles, permettant ainsi au gouvernement du Canada de saisir les biens et d’éliminer les incitatifs financiers associés aux activités criminelles.

Résultats obtenus en 2011–2012 :
Lien 1

Plus grande capacité opérationnelle visant l’offre de services de juricomptabilité aux organismes d’application de la loi. Les services de juricomptabilité aident les organismes d’application de la loi et de poursuite à déterminer si les biens des suspects proviennent d’activités criminelles, permettant ainsi au gouvernement du Canada de saisir les biens et d’éliminer les incitatifs financiers associés aux activités criminelles.

Partenaire fédéral : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (de la mise en oeuvre à la clôture) 2011-2012
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
2004113 Programmes de détection et de dissuasion relatifs au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

2,5 M$ 0,7 M$ 0,7 M$ Lien 1 Lien 1
Total 2,5 M$ 0,7 M$ 0,7 M$    

Nota: Les montants comprennent les primes du RASE et excluent les primes de locaux.

Résultats attendus en 2011-2012 :
Lien 1
  • Les organismes d’application de la loi et du renseignement reçoivent des renseignements financiers relatifs à la production et à la distribution de drogues, qui sont utiles pour les suites à donner.
  • Amélioration de la conformité dans les secteurs déclarants à haut risque.
Résultats obtenus 2011–12:
Lien 1

En 2011-2012, le CANAFE a transmis 796 affaires aux organismes d’application de la loi, y compris 209 affaires exclusives liées à au moins une infraction en matière de drogues; il s’agit d’une augmentation modeste comparativement aux 199 affaires exclusivement reliées aux drogues communiquées en 2010-2011. Le tableau suivant présente une répartition des affaires de production et de distribution selon le type de drogue (veuillez noter que le total n’est pas égal à 209 étant donné qu’une seule affaire peut être liée à des infractions) :

Affaires liées aux drogues divulguées Nombre d’affaires
Distribution – Cocaïne 73
Distribution – Hachisch (résine de cannabis) 2
Distribution – Héroïne 9
Distribution – Marijuana 52
Distribution – MDA (ecstasy) 14
Distribution – Méthamphétamine 16
Distribution – Drogues synthétiques 3
Distribution – Khat 1
Distribution – Drogues non précisées 85
Production – Cocaïne 3
Production – Hachisch (résine de cannabis) 1
Production – Heroïne 0
Production – Marijuana 26
Production – MDA (ecstasy) 2
Production – Méthamphétamine 7
Production – Drogues synthétiques 2
Production – Opium 0
Production – Drogues non précisées 3

Il importe de préciser que les infractions sous-jacentes (liées aux drogues) ont été recensées au moyen d’un examen manuel des données transmises par le CANAFE; dans certains cas, ces infractions n’ont pas été liées formellement aux drogues lorsque les enquêteurs ou les rapports fournissaient un contexte insuffisant pour permettre l’établissement de la nature de l’infraction susceptible d’entraîner des accusations.

La Direction de l’analyse financière et des communications de cas (AFCC) du CANAFE travaille avec les organismes de l’application de la loi partenaires dans tout le pays. Les fonds de la SNA servent à améliorer ce soutien et à consolider les relations avec les organismes chargés de l’application de la loi, outre concentrer les ressources sur l’analyse des cas liés aux priorités de nos partenaires en matière de drogues. Cette approche, ainsi que les fonds de la SNA reçus à ce jour, ont été efficaces comme en témoigne le fait que plus de 27 % des communications de cas du CANAFE au cours de 2011-2012 portent sur des soupçons de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes dont l’infraction sous-jacente présumée est la distribution ou la production de drogues.

Total des fonds versés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2011-2012 Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux 2011-2012
563,4 M$ 153,6 M$ 142,4 M$
Commentaires sur les écarts :

Santé Canada :

Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

L’écart ici, est attribuable à des transferts de fonds à hauteur de 516 k$ entre le PFTT et le FICSA, à l’appui de projets producteurs de résultats supplémentaires en matière de prévention de la consommation de drogues dans les groupes vulnérables.

Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)

Le PFTT a transféré un montant de 3 M$ au PNLAADA en réponse à des besoins supplémentaires, et au FICSA. Le montant de 1,3 M$ inutilisé est attribuable à une sous-utilisation des fonds dans certains projets.

Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)

L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2011-2012 est attribuable à un transfert de fonds de la Direction générale des régions et des programmes (DGRP) à la DGSPNI en réponse à d’importants besoins de programme.

Bureau des substances contrôlées

Les fonds sont utilisés pour le remboursement des organismes d’application de la loi qui se chargent de l’élimination des substances contrôlées saisies. Le versement est tributaire de la réception de factures de ces organismes une fois qu’ils ont informé Santé Canada de la destruction desdites drogues saisies. À l’heure actuelle, ce ne sont pas tous les organismes d’application de la loi qui envoient des demandes de remboursement. Toutefois, nous pouvons raisonnablement anticiper une augmentation de ces demandes une fois que ces organismes seront plus nombreux à être informés de ces remboursements. Les dépenses prévues pour le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 (RMR) diffèrent de celles mentionnées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 (RPP) en raison de l’exclusion des coûts des locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans les montants du RPP. Tous les montants du BSC qui figurent dans le RMR 2011-2012 comprennent les coûts des locaux de TPSGC.

Ministère de la Sécurité publique du Canada

Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation

Les fonds restants ont été réaffectés aux priorités ministérielles et de la direction pour satisfaire des réalisations attendues importantes.

Financement et programmes en matière de prévention du crime : Fonds d’action en prévention du crime

L’estimation des dépenses prévues pour 2011-2012, déclarée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), est fondée sur les projets approuvés de la SNA. Par conséquent, au cours de l’exercice, d’autres projets de la SNA ont été élaborés et approuvés, ce qui a entraîné des dépenses réelles plus élevées que les dépenses prévues.

Gendarmerie royale du Canada

Comme mentionné au chapitre 5 du Rapport de situation de la vérificatrice générale du Canada paru en juin 2011, la GRC a dû réaffecter des fonds à l’interne à partir de tous ses programmes afin de répondre aux demandes croissantes de Services de police nationaux. Par ailleurs, diverses priorités fédérales et de protection policière ont généré une demande supplémentaire de réaffectation de fonds et de ressources. Par conséquent, 9,0 M$ des fonds de la SNA ont servi à répondre à ces pressions.

Agence des services frontaliers du Canada

Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

L’écart est attribuable à des dépenses d’exploitation plus élevées que prévu pendant l’exercice, principalement sur le front des salaires.

Bureau du directeur des poursuites pénales

Poursuites et services liés aux poursuites

La hausse des dépenses réelles est attribuable pour l’essentiel à une proportion plus élevée d’heures consacrées aux dossiers reportés des exercices précédents, passés en cour en 2011-2012.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : S.O.

Personne-ressource :

Jennifer Goldstone
Chef intérimaire, Stratégie nationale antidrogue
Section Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques
(613) 954-2864
Jennifer.Goldstone@justice.gc.ca

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