Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
– Tableaux supplémentaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
Activité de programme Revenus réels 2009-2010
(en millions de dollars)
Revenus réels 2010-2011
(en millions de dollars)
2011-2012 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Services au gouvernement
Services juridiques 229,1 288,2 270,0 270,0 270,0 270,0
Services internes
Services juridiques et services de soutien internes 0 0 20,0 20,0 39,1 39,1
Total des revenus disponibles 229,1 288,2 290,0 290,0 309,1 309,1
Revenus non disponibles
Activité de programme Revenus réels 2009-2010
(en millions de dollars)
Revenus réels 2010-2011
(en millions de dollars)
2011-2012 (en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,4 7,4 7,3 7,0
Bureau d’enregistrement des actions en divorce 0,8 0,7 0,7 0,6
Revenus divers 12,3 7,2 0,4 11,2
Services au gouvernement
Services juridiques – volet RASE 32,8 36,7 44,8 41,6
Revenus divers 1,1 1,5 0,2 0,7
Services internes
Services juridiques – volet RASE 0 3,8 0 5,1
Revenus divers 0,4 0,3 0 2,8
Total des revenus non disponibles 54,8 57,6 53,4 69,1
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