Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
– Tableaux supplémentaires

Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes (2011-2012)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne Statut Date d'achèvement
Vérification de la Fonction de dotation/ ressourcement Niveau d’assurance élevé Terminée juin 2011
Vérification des Services juridiques ministériels de l'Agence des services frontaliers Niveau d’assurance élevé Terminée octobre 2011
Vérification des Services de Droit fiscal Niveau d’assurance élevé Terminée octobre 2011
Vérification de Passation de marchés régionaux Niveau d’assurance élevé Terminée octobre 2011
Vérification du Processus de vérification des comptes mandataires Niveau d’assurance élevé Terminée octobre 2011
Vérification du Système de gestion des ressources humaines PeopleSoft Niveau d’assurance élevé Terminée octobre 2011
Vérification de Droit des affaires et droit réglementaire (BRCB) Niveau d’assurance élevé Continu  
Vérification de conformité d'iCase / comptabilisation du temps Niveau d’assurance élevé Continu  
Vérification des Services juridiques ministériels d'Industrie Canada Niveau d’assurance élevé Terminée mars 2012
Vérification des Cartes d'achat Niveau d’assurance élevé Terminée mars 2012
Vérification des Langues officielles Niveau d’assurance élevé Continu  
Vérification du Programme de continuité des activités et de la gestion des urgences Niveau d’assurance élevé Continu  
Vérification des Services législatifs Niveau d’assurance élevé Continu  
Tableau des évaluations (2011-2012)
Titre de l'évaluation Activité de programme Statut Date d'achèvement
Système de gestion informelle des conflits Services internes, Services de gestion des ressources Terminée mai 2011
Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Politiques, lois et programmes en matière de justice, Justice applicable aux Autochtones Terminée novembre 2011
Initiative de lutte contre la violence familiale Politiques, lois et programmes en matière de justice, Droit de la famille Terminée mars 2012
Programme juridique de partenariats et d'innovation Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice Terminée mars 2012
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice Terminée avril 2012
Programme d'aide juridique Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice Terminée avril 2012
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles Politiques, lois et programmes en matière de justice, Justice applicable aux Autochtones Terminée juillet 2012
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique – composante Justice Canada Services juridiques au gouvernement Terminée juillet 2012
Ententes sur les services d'accès à la justice Politiques, lois et programmes en matière de justice, Accès à la justice En cours septembre 2012
Stratégie nationale antidrogue Politiques, lois et programmes en matière de justice, Justice pénale En cours septembre 2012
Droit fiscal Services juridiques au gouvernement En cours octobre 2012
Public Law Services juridiques au gouvernement En cours octobre 2012
Legislative Services Services juridiques au gouvernement En cours février 2013
Date de modification :