Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Tableaux supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

L'état du crime organisé

Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne présenté à la Chambre des communes le 28 mars 2012 et adopté le 12 décembre 2012.

Réponse du gouvernement déposée le 18 juillet 2012.

Exclusions et exceptions : étude sur l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique présenté à la Chambre des communes le 8 mars 2012.

Réponse du gouvernement déposée le 7 mai 2012.

Exploitation sexuelle des enfants au Canada: une action nationale s'impose

Rapport du Comité permanent des droits de la personne du Sénat présenté au Sénat le 23 novembre 2011 et adopté le 1er février 2012.

Réponse du gouvernement déposée le 28 juin 2012.

Examen législatif des dispositions et de l'application la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)

Rapport du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat présenté au Sénat le 13 décembre 2012.

Aucune réponse du gouvernement demandée.

Réponses aux vérifications externes

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Vérification de Justice Canada, Commission de la fonction publique du Canada (octobre 2012)

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le ministère n'a pas fait l'objet d'une vérification par le vérificateur général.

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