Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Écologisation des opérations gouvernementales

Remarque :

  • Le RPP (Rapport sur les plans et priorités) porte sur les résultats prévus ou attendus.
  • Le RMR (Rapport ministériel sur le rendement) porte sur les résultats réels.
  • Par « ministères », on entend les ministères et les organismes.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera l'ensemble de l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par le ministère. Oui Oui
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage du nombre total d'emplacements. Exercice 2011–2012 RCN : 100% RCN : 100%
Exercice 2012–2013 RCN : 100%
Régions : 50%
RCN : 100%
Régions : 83%
Exercice 2013–2014 RCN : 100%
Régions : 80%
 

Stratégies et/ou commentaires

  1. Définition d'emplacement : Pour le présent objectif, le Ministère a défini les « emplacements » par région.
  2. Nombre d'emplacements : Grâce à un total de 40 emplacements physiques (points de présence), la Direction des solutions d'information du Ministère assure le soutien dans les régions suivantes du Canada : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique, Nord et Région de la capitale nationale (RCN).
  3. Rôles et responsabilités : Sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  4. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Établir un plan de recyclage des déchets électroniques pour l'ensemble de la RCN ainsi que les autres régions.
    2. Établir un plan de gestion des déchets électroniques qui permet d'élargir le programme de recyclage des déchets électroniques de la RCN.
    3. Appliquer un mécanisme d'élimination des déchets électroniques à l'ensemble des appareils électroniques selon les options suivantes présentées par ordre de priorité :
      • ordinateurs pour les écoles;
      • biens de l'État;
      • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs; et
      • offre à commande principale et nationale pour le recyclage des déchets électroniques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La gestion du traitement de l'EEE à partir d'un emplacement central (dans la RCN) s'est révélée très efficace. Un plan de mise en œuvre pour éliminer l'EEE produit par le Ministère a été entièrement mis en œuvre.
  6. Possibilités d'amélioration continue : Le Ministère est en voie d'atteindre son objectif d'ici le 31 mars 2014. Les régions ont surpassé l'objectif de 50 % pour l'exercice 2012-2013 dans une proportion de 83 %. Le Ministère poursuivra ses efforts au cours de l'exercice 2013-2014.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront l'objectif lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES
Nombre d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression en 2010-2011, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2,4:1  
Nombre d'employés de bureau du Ministère par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011–2012 3,5:1 3,17:1
Exercice 2012–2013 8:1 8:1
Exercice 2013–2014 8:1  

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée de l'objectif :
    1. Définition des unités d'impression : Les imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et dispositifs multifonctions sont des « unités d'impression ».
    2. En date du 31 mars 2013, le ratio d'impression du Ministère était de 8:1.
    3. La Stratégie d'impression du Ministère vise tous les dispositifs d'impression à l'échelle nationale.
    4. En raison de la taille du Ministère et de sa capacité d'adaptation, les objectifs précisés s'appliqueront à l'ensemble de l'organisation si le taux d'occupation des immeubles, la configuration des locaux et les facteurs de sécurité le permettent.
  2. Méthode de suivi des unités d'impression : Une méthode combinant l'inventaire du réseau et le dénombrement physique permettra au Ministère de faire le suivi du nombre d'unités d'impression.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau : Système de gestion des ressources humaines du Ministère. En date du 31 mars 2013, il y avait environ 3 874 employés dans le Ministère, sans compter les employés qui travaillent dans les Services juridiques ministériels.
  4. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Exercice 2010-2011 : Au printemps de 2010, le Ministère a terminé la phase 1 d'une stratégie de gestion de l'impression qui comportait des rapports et des vérifications autonomes de tous les dispositifs d'impression dans la RCN, et les recommandations connexes. La RCN a été choisie pour la vérification initiale puisqu'elle représente environ 50 % du personnel du Ministère à l'échelle nationale.
    2. Exercice 2011-2012 : La phase 2 de la stratégie est la suite de la vérification et de l'analyse dans les autres emplacements régionaux, et comprend aussi la mise en œuvre des recommandations de la phase 1.
    3. Exercice 2012-2013 : La phase 3 de la stratégie comporte la continuation de la mise en œuvre des recommandations de la phase 1 dans la RCN ainsi que dans les régions.
  6. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : La Stratégie de gestion de l'impression a été achevée le 31 mars 2013. Au cours des deux dernières années, environ 1 400 unités d'impression ont été retirées du Ministère. Il y a maintenant 480 unités d'impression dans le Ministère.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira sa consommation de papier interne de 20 % par employé de bureau. Chaque ministère établira une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par chaque employé de bureau au cours de l'année de référence choisie, selon la portée ministérielle. 12 373Table note feuilles/ETP
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice visé, exprimée en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. Exercice 2011–2012 7%
(11 506 feuilles/ETP)
14%
(10 688 feuilles/ETP)
Exercice 2012–2013 14%
(10 640 feuilles/ETP)
14%
(10 683 feuilles/ETP)
Exercice 2013–2014 20%
(9 898 feuilles/ETP)
 

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée de l'objectif : La portée de la présente mesure du rendement comprend la consommation de papier par employé, mais elle ne comprend pas les fonctionnaires qui travaillent dans d'autres ministères et organismes.
  2. Méthode de suivi de la consommation du papier : Offre sur les commandes principales et nationales pour le papier de TPSGC.
  3. Méthode de suivi des employés de bureau : Système de gestion des ressources humaines du Ministère. En date du 31 mars 2013, il y avait environ 3 874 employés dans le Ministère, sans compter les employés qui travaillent dans les Services juridiques ministériels.
  4. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Dans le cadre de ses efforts pour réduire la consommation de papier, le Ministère applique l'impression recto verso par défaut dans toutes les imprimantes en noir et blanc.
    2. Le Ministère s'engage à utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et rapports.
  6. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère a respecté son objectif cumulatif de 14 % en date du 31 mars 2013 en matière de réduction de papier.
  7. Possibilités d'amélioration continue : Pour atteindre son objectif final de réduction de la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 % d'ici le 31 mars 2014, le Ministère continuera d'encourager ses employés à réduire l'utilisation et l'achat de papier. Par ailleurs, le Ministère a adopté une stratégie pluriannuelle de numérisation – Information@Justice – qui appuiera la transformation de la façon de travailler des employés. Le Ministère est en voie d'atteindre son objectif d'ici le 31 mars 2014.
Table note †

À l'exception des unités des Services juridiques ministériels et autres unités résidant dans les immeubles commerciaux partagés avec le secteur privé.

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Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide sur l'écologisation des réunions.

Performance Measure RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Objectif atteint en mars 2012.

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le Ministère a achevé et adopté un guide pour l'écologisation des réunions. La haute direction a approuvé le guide, qui a été mis à la disposition de tous les employés.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

1. À compter du 1er avril 2014, tous les dispositifs électroniques achetés devront être homologués pour leur efficacité énergétique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES
Pourcentage d'ordinateurs, d'écrans et d'autres dispositifs électroniques achetés qui satisfont à l'homologation Energy Star ou à son équivalent. Données de base non disponibles
Avancement par rapport à la mesure du rendement dans l'exercice visé. Tous les dispositifs électroniques : 100 % Tous les dispositifs électroniques : 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : À l'échelle du Ministère
  2. Plans en matière de mobilisation :
    1. Examiner les documents du processus y compris, mais sans s'y limiter, les politiques, les normes, les lignes directrices, les guides et les manuels pour intégrer une composante verte à la stratégie d'achat.
    2. Établir la priorité relative des actions possible et identifier et consulter les intervenants.
    3. Établir un horaire et les processus d'approbation nécessaires pour réviser les processus et contrôles de gestion désignés.
    4. Établir un système ministériel (p. ex., un module d'entretien du Système intégré de gestion financière ou l'équivalent) pour surveiller l'intégration de considérations environnementales ou d'achats écologiques dans les processus et contrôles de gestion.
    5. Établir des critères de sélection écologiques pour les biens (modèles de DIC, demande de propositions) pour faire en sorte que des considérations de rendement environnemental soient intégrées au processus d'achat pour orienter le personnel vers l'achat de modèles préférables pour l'environnement.
  3. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  4. Avantages environnementaux prévus : Réduction de la consommation d'énergie et de ressources.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Tous les écrans d'ordinateurs et autres dispositifs électroniques achetés satisfont à l'homologation Energy Star ou à son équivalent. La plupart des achats ont été effectués au moyen d'offres à commandes principales et nationales de TPSGC. Les biens qui n'ont pas été achetés au moyen d'offres à commandes principales et nationales satisfont aussi à l'homologation Energy Star ou à son équivalent.
  6. Possibilités d'amélioration continue : Le Ministère est en voie d'atteindre ces objectifs d'achats écologiques pour le 31 mars 2014. Il continuera de porter attention à ces résultats et maintiendra son engagement à leur égard.
  7. Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée est conforme aux objectifs SMART :
    1. Précise : Niveau d'atteinte de 100 %, type d'équipement et d'homologation défini.
    2. Mesurable : Nombre de dispositifs électroniques achetés qui répondent à l'objectif par rapport au nombre total de tous les dispositifs électroniques achetés.
    3. Réalisable : Nous utilisons les offres à commandes de TPSGC qui sont des outils d'achats verts et nous utilisons des critères verts lorsque nous les achetons sans passer par les offres à commandes existantes.
    4. Pertinente : Cible tout l'équipement informatique pertinent.
    5. Limitée dans le temps : Date cible pour la mise en œuvre et l'achèvement.
2. À compter du 1er avril 2013, le personnel utilisera un papier composé d'au moins 30 % de matière recyclée pour l'impression et la photocopie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif POSSIBILITÉ D'AMÉLIORATION
Pourcentage de papier composé au minimum de 30 % de contenu recyclé, consommé par le Ministère à des fins d'impression et de photocopie (année de base 2010-2011). 94,4%
Avancement par rapport à la mesure du rendement dans l'exercice visé. 100% 98%

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : À l'échelle du Ministère.
  2. Mandat : Utilisation de papier recyclé composé au minimum de 30 % de contenu recyclé.
  3. Plans en matière de mobilisation : Intégrer les renseignements figurant dans le mandat dans la formation du Ministère sur la passation de marchés à l'intention des utilisateurs du Système intégré de gestion financière et des détenteurs d'une carte d'achat.
  4. Surveiller l'avancement et remédier aux aspects non conformes.
  5. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  6. Avantages environnementaux prévus : Réduction de l'utilisation des ressources.
  7. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Bien que le Ministère soit à 2 % d'atteindre son objectif qui cible l'utilisation de papier composé au minimum de 30 % de contenu recyclé pour l'impression et la photocopie pour l'exercice 2012 2013, TPSGC a retiré les produits du papier qui ne respectent pas cette norme minimale de son offre à commandes principale et nationale pour le papier. Cette mesure, jumelée aux efforts du Ministère pour informer ses employés afin qu'ils effectuent les achats appropriés, facilitera l'atteinte de cet objectif SMART d'ici le 1er avril 2014.
  8. Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée est conforme aux objectifs SMART :
    1. Précise : Niveau d'atteinte de 100 %.
    2. Mesurable : Il est mesuré par les rapports trimestriels des fournisseurs compilés par TPSGC. La quantité totale de papier acheté qui répond à l'objectif est comparée avec la quantité totale de papier acheté.
    3. Réalisable : Nous utilisons l'offre à commandes existante de TPSGC pour acheter du papier qui contient 30 % ou plus de papier recyclé.
    4. Pertinente : Cible tout le papier acheté par voie d'offres à commandes.
    5. Limitée dans le temps : Établissement d'une date cible pour la mise en œuvre et l'achèvement.
3. À compter du 1er avril 2014, le Ministère fera la mise en œuvre et la promotion d'un Programme de recyclage des piles.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES
Nombre d'installations ayant un programme de recyclage des pilesTable note * Données de base non disponibles
Avancement par rapport à la mesure du rendement dans l'exercice visé. Régions : 80% Régions : 90%

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : À l'échelle du Ministère.
  2. Établir des partenaires externes pour la collecte.
  3. Plans en matière de mobilisation : Promouvoir le programme dans divers canaux de communication.
  4. Rapports : Fondés sur le pourcentage de régions offrant les programmes et la quantité de piles rapportées.
  5. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  6. Avantages environnementaux prévus : Réduction du matériel dangereux.
  7. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère continue de mettre en œuvre et de promouvoir son programme de recyclage des piles. Les objectifs de l'exercice 2012 2013 et de l'exercice 2013 2014 ont été atteints dans la RCN. En fait, tous les immeubles de la RCN recyclent les piles. De même, les régions ont surpassé l'objectif de l'exercice 2012 2013 et atteint l'objectif de l'exercice 2013 2014.
  8. Possibilités d'amélioration continue : Le Ministère est en voie d'atteindre son objectif d'ici le 31 mars 2014. Il poursuivra ses efforts visant à promouvoir le programme de recyclage de piles auprès des employés.
  9. Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée est conforme aux objectifs SMART :
    1. Précise : Niveaux d'atteinte spécifiques à la RCN et aux régions.
    2. Mesurable : Nombre d'installations avec programme de recyclage des piles qui répondent à la cible par rapport au nombre total d'installations.
    3. Réalisable : Le ministère de la Justice a un nombre limité d'emplacements.
    4. Pertinente : Cible toutes les installations sauf les bâtiments commerciaux partagés avec le secteur privé et l'unité des Services juridiques du Ministère.
    5. Limitée dans le temps : Établissement d'une date cible pour la mise en œuvre et l'achèvement.
Table note *

À l'exception des unités des Services juridiques ministériels et autres unités résidant dans les immeubles commerciaux partagés avec le secteur privé.

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8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Formation d'employés désignés : À compter du 1er avril 2014, le Ministère dispensera une formation sur les achats écologiques relative au cycle de vie du matériel à l'intention des employés.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES

Pourcentage des nouveaux détenteurs de carte d'achat qui ont suivi la formation dans la période d'évaluation.

Pourcentage du nouveau personnel administratif ayant un pouvoir d'acquisition limité qui a suivi la formation du Ministère sur la passation des marchés dans la période d'évaluation.

Pourcentage des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada dans la période d'évaluation.

Données de base non disponibles
Avancement par rapport à la mesure du rendement dans l'exercice visé. 100% 100%

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : À l'échelle du Ministère.
  2. Révision du matériel de formation pour la formation sur les achats à l'intention du personnel chargé des achats et des détenteurs de cartes d'achat. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat et membres du personnel administratif ayant un pouvoir d'acquisition limité recevront la formation sur les exigences des achats écologiques.
  3. Plans en matière de mobilisation : Tous les professionnels chargés des achats et de la gestion du matériel recevront une formation sur les achats écologiques axée sur le cycle de vie du matériel.
  4. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  5. Avantages environnementaux prévus : Réduction de la consommation d'énergie et de ressources.
  6. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat ont suivi la formation. Tout le nouveau personnel administratif qui a obtenu un pouvoir d'acquisition limité a participé au cours de formation sur la passation des marchés du Ministère. Tous les gestionnaires du matériel et tout le personnel chargé des achats ont suivi la formation de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. Un cours d'appoint a été offert aux détenteurs des cartes d'achat en poste, lequel comportait les exigences relatives aux achats écologiques. Plus de 80 % des détenteurs de cartes d'achat en poste ont participé au cours. Les nouveaux détenteurs de cartes d'achat seront invités à participer à la formation de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques d'ici le 1er avril 2014.
  7. Possibilités d'amélioration continue : Le Ministère a déjà atteint l'objectif du 1er avril 2014.
  8. Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée est conforme aux objectifs SMART :
    1. Précise : Niveaux d'atteinte de 100 %, le type d'employés et le type de formation sont définis.
    2. Mesurable : Nombre total de groupes d'employés spécifiés qui répondent à l'objectif par rapport au nombre total d'employés faisant partie du groupe.
    3. Réalisable : Tous les nouveaux titulaires de carte d'acquisition doivent suivre une formation avant d'obtenir la carte; tout le nouveau personnel administratif doit suivre une formation avant d'avoir accès au système financier du Ministère.
    4. Pertinente : Cible tous les employés concernés.
    5. Limitée dans le temps : Établissement d'une date cible pour la mise en œuvre et l'achèvement.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

À compter du 1er avril 2014, le Ministère fournira des évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif ATTEINTES

Nombre de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels ayant des dispositions de considérations environnementales intégrées dans leur évaluation du rendement.

Nombre de spécialistes fonctionnels des achats, de la gestion du matériel et des biens immobiliers ayant des dispositions de considérations environnementales intégrées dans leur évaluation du rendement

Données de base non disponibles
Avancement par rapport à la mesure du rendement dans l'exercice visé. 80% 86%

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : À l'échelle du Ministère.
  2. Les ententes de rendement annuel de tout le personnel chargé des achats et de la gestion du matériel contiendront des modalités d'achat écologique.
  3. Plans en matière de mobilisation : Processus d'examen du rendement.
  4. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  5. Avantages environnementaux prévus : Réduction de la consommation d'énergie et de ressources.
  6. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Le Ministère a atteint 80 % de son objectif pour l'exercice 2012 2013.
  7. Possibilités d'amélioration continue : Le Ministère continuera de promouvoir l'intégration de considérations environnementales dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel d'ici le 1er avril 2014.
  8. Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée est conforme aux objectifs SMART :
    1. Précise : Niveau de réalisation de 80 %, groupes d'employés ciblés.
    2. Mesurable : L'information est disponible dans le système interne et par courriel en ce qui concerne les régions et la RCN.
    3. Réalisable : Intégrée au programme de gestion du rendement actuel.
    4. Pertinente : Vise tous les employés pertinents.
    5. Limitée dans le temps : Délai établi de mise en œuvre et d'achèvement des travaux.

Remarque : Cet effort est indirectement lié aux objectifs ministériels visant à favoriser les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme des achats du gouvernement du Canada.

Processus et contrôles de gestion.

À compter du 1er avril 2014, les considérations de rendement environnementales seront intégrées dans le processus décisionnel relatif aux achats.

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif EN BONNE VOIE
Pourcentage des documents normalisés d'invitation à soumissionner qui intègrent des critères de sélection de développement durable. Données de base non disponibles
Avancement par rapport à la mesure du rendement dans l'exercice visé. 100% Non disponible

Stratégies et/ou commentaires

  1. Portée : Tous les processus d'achats concurrentiels du Ministère utiliseront des documents normalisés d'invitation à soumissionner.
  2. Élaborer des critères d'évaluation des demandes de propositions et faire approuver ces critères par le Comité directeur sur le développement durable.
  3. Intégrer les critères de sélection dans les modèles ministériels et les documents du processus d'achat.
  4. Intégrer les renseignements dans les documents ministériels de formation sur la passation de marchés.
  5. Les rapports seront fondés sur l'utilisation des modèles de documents.
  6. Plans en matière de mobilisation : Diffusion par courriel et formation à l'intention du personnel chargé des achats.
  7. Rôles et responsabilités : SMA du Secteur de la gestion et Dirigeant principal des finances.
  8. Avantages environnementaux prévus : Réduction de la consommation d'énergie et de matériaux dangereux.
  9. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : Il n'y a pas de système permettant de saisir les données pour rendre compte du pourcentage de documents normalisés d'invitation à soumissionner qui nécessite l'inclusion de critères de développement durable dans le Ministère. Bien que cet aspect complique la production de rapports, le Ministère poursuit ses efforts pour intégrer les critères de performance environnementale dans ces documents.
  10. Possibilités d'amélioration continue : Pour atteindre cet objectif d'ici le 1er avril 2014, le Ministère appliquera les mesures suivantes :
    1. Intégration des critères de sélection dans les modèles du Ministère et les documents du processus d'achat.
    2. Intégration des renseignements dans les documents ministériels de formation sur la passation de marchés.
    3. Formation à l'intention du personnel chargé des achats.
    4. Mesures d'encouragement à l'intention des employés concernant l'utilisation des modèles et des documents du processus d'achat du Ministère.
  11. Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée est conforme aux objectifs SMART :
    1. Précise : Niveau de réalisation de 100 %, type défini de processus d'approvisionnement.
    2. Mesurable : Documents standards pouvant être répertoriés et vérifiés en fonction de la conformité à la cible.
    3. Réalisable : Employés consacrés à la réalisation de la cible.
    4. Pertinente : Cibles toutes appropriées aux processus d'approvisionnement.
    5. Limitée dans le temps : Délai établi de mise en œuvre et d'achèvement des travaux.

Remarque: Cet effort est indirectement lié aux objectifs ministériels visant à favoriser les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme des achats du gouvernement du Canada.

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