Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Tableaux supplémentaires

Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles


Les revenus disponibles sont constitués en partie de revenus non fiscaux en lien avec des autorisations reçues du Parlement pour financer des dépenses connexes.
Programme Revenus réels
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus réels
2011-2012
(en millions de dollars)
2012–2013
(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques 288,2 270,0 270,0 275,1 251,3 250,5
P C1 : Services internes
Services juridiques   39,1 20,0 43,7 44,9 44,9
Total des revenus disponibles 288,2 309,1 290,0 318,8 296,2 295,5

Remarque: Certains chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas coïncider avec la somme de leurs éléments.

Revenus non-disponibles

Les revenus non disponibles sont constitués entièrement de revenus non fiscaux portés au crédit du Trésor.
Programme Revenus réels
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus réels
2011-2012
(en millions de dollars)
2012–2013
(en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
P A1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
SP A1.2 : Justice familiale
Programme d'aide à l'exécution
des ordonnances et des ententes familiales
7,4 7,0 7,3 6,0
Bureau d'enregistrement des actions de divorce 0,7 0,6 0,7 0,8
Revenus divers 7,2 11,2 0,4 7,7
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques – volet RASE 36,7 41,6 44,7 38,6
Revenus divers 1,5 0,7 0,2 0,5
P C1 : Services internes
Services juridiques – volet RASE 3,8 5,1 6,8
Revenus divers 0,3 2,8 0,3
Total des revenus non disponibles 57,6 69,1 53,3 60,7

Remarque: Certains chiffres étant arrondis, les totaux peuvent ne pas coïncider avec la somme de leurs éléments.

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