Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Tableaux supplémentaires

Vérifications internes et évaluations


Tableau des vérifications internes (période visée par le rapport)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Vérification des Langues Officielles Assurance Terminée Juin 2012
Vérification des services législatifs Assurance Terminée Octobre 2012
Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire Assurance Terminée Octobre 2012
Vérification du programme de la gestion des urgences et du programme de la planification de la continuité des activités Assurance Terminée Juillet 2013
Vérification de la délégation des pouvoirs financiers Assurance En cours Octobre 2013
Vérification des frais de voyages, d'accueil et de conférences Assurance En cours Février 2014
Vérification de la conformité de la comptabilisation du temps Assurance En cours Février 2014
Vérification de la stratégie de modernisation Assurance En cours Mars 2016

Tableau des évaluations

Période visée par le rapport
Titre de l'évaluation Programme État Date d'achèvement
Programme d'aide juridique Gestion responsable du cadre juridique canadien Terminée Avril 2012
Fonds de la Loi sur les contraventions Gestion responsable du cadre juridique canadien Terminée Avril 2012
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique Gestion responsable du cadre juridique canadien Terminée Juillet 2012
Initiative d'accès à la justice dans les deux langues officielles Gestion responsable du cadre juridique canadien Terminée Juillet 2012
Ententes de service relatives à l'accès à la justice dans les territoires Gestion responsable du cadre juridique canadien Terminée Octobre 2012
Stratégie nationale antidrogue Gestion responsable du cadre juridique canadien Terminée Février 2013
Portefeuille des services du droit fiscal Programme des services juridiques au gouvernement Terminée Avril 2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Gestion responsable du cadre juridique canadien Terminée Avril 2013
Secteur du droit public Programme des services juridiques au gouvernement Terminée Juillet 2013
Direction des services législatifs Programme des services juridiques au gouvernement En cours Octobre 2013
Portefeuille des affaires autochtones Programme des services juridiques au gouvernement En cours Mars 2014
Initiative de soutien des familles Gestion responsable du cadre juridique canadien En cours Mars 2014
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