Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014
Tableaux de renseignements supplémentaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Les revenus disponibles consistent en certains revenus non fiscaux dont le Parlement a autorisé l'utilisation pour financer des dépenses qui y sont reliées directement.

Programme Revenus réels de
2011–2012
(en millions
de dollars)
Revenus réels de
2012–2013
(en millions
de dollars)
2013–2014 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques 270,0 250,5 270,0 262,8 254,7 254,7
P C1 : Services internes
Services juridiques 39,1 44,9 20,0 49,0 39,5 39,5
Services internes 0,0 0,0 6,2 7,1 5,3 5,3
Total des revenus disponibles 309,1 295,4 296,2 318,9 299,5 299,5

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles sont tous les revenus non fiscaux qui ont été crédités au Trésor.

Programme Revenus réels de
2011–2012
(en millions de dollars)
Revenus réels de
2012–2013
(en millions de dollars)
2013–2014
(en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
P A1 : Gouvernance du cadre juridique canadien
SP A1.2 : Justice familiale
Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,0 6,0 7,3 7,7
Bureau d'enregistrement des actions en divorce 0,6 0,8 0,7 0,7
Revenus divers 11,2 7,7 0,4 7,9
P B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
Services juridiques – régime d'avantages sociaux des employés 41,6 38,6 42,7 38,8
Revenus divers 0,7 0,5 0,2 0,4
P C1 : Services internes
Services juridiques – régime d'avantages sociaux des employés 5,1 6,8 4,3 6,7
Revenus divers 2,8 0,3 0,9
Total des revenus non disponibles 69,1 60,7 55,6 63,0Table note *
Table note *

L'arrondissement de la fraction décimale a entraîné un écart de 0,1 M$.

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