Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016
Tableaux de renseignements supplémentaires

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires.

Il n’y a eu aucune réponse du Ministère aux comités parlementaires en 2015-2016.

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable).

En 2015-2016, le Bureau du vérificateur général n’a déposé aucun chapitre figurant le ministère de la Justice. 

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.

En 2015-2016, le ministère de la Justice n’a été inclus dans aucun audit effectué par la Commission de la fonction publique de Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.

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