Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016
Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2015‑2016
Titre de l’audit interne Type d’audit interne Date d’achèvement
Rapport de l'Audit de la gestion des talents Assurance (Gestions des ressources humaines) Octobre 2015
Rapport d'Audit sur le recouvrement des coûts (phase 2), y compris l'incidence sur le nouveau modèle de financement Assurance (Gestions des contrôles financiers) Octobre 2015
Rapport d'Audit des activités de surveillance du système de contrôle interne en matière de rapports financiers Assurance (Contrôles internes) Octobre 2015
Audit des pratiques de comptabilisation du temps Assurance (Cadre de contrôle de gestion) Décembre 2015
Évaluations en cours ou achevées en 2015‑2016
Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général Lien avec les programmes de l’organisation
Programmes juridiques internationaux En cours Novembre 2016 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers En cours   Novembre 2016   Gestion responsable du cadre juridique canadien
Stratégie fédérale d'aide aux victimes Complétée Mars 2016 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Initiative de justice pour les jeunes Complétée Mars 2016 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Direction du contentieux Complétée Septembre 2015 Programme des services juridiques au gouvernement
Portefeuille des affaires autochtones Complétée Mars 2016 Programme des services juridiques au gouvernement
Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration Complétée Septembre 2015 Programme des services juridiques au gouvernement
Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire Complétée Mars 2016 Programme des services juridiques au gouvernement
Portefeuille des organismes centraux En cours Juin 2016 Programme des services juridiques au gouvernement
Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre En cours Août 2016 Programme des services juridiques au gouvernement
Stratégie nationale antidrogue En cours Février 2017 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Programme des avocats spéciaux Completé Avril 2015 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie Completé Juin 2015 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Programme d’aide juridique En cours Novembre 2016 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Programme juridique de partenariats et d'innovation En cours Février 2017 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones En cours Novembre 2016 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Initiative d'accès à la justice dans les deux langues officielles En cours Mars 2017 Gestion responsable du cadre juridique canadien
Programme Loi sur les contraventions En cours Décembre 2016 Gestion responsable du cadre juridique canadien

Tous les rapports d’évaluations du ministère de la Justice se trouvent sur le site web.

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