Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017
Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable(la Loi). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Ministère de la Justice appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du ministère de la Justice présente nos mesures à l’appui des thèmes suivants : Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport 2016-2017 sur la SMDD présente un aperçu de haut niveau des résultats en sus de ceux ayant fait l’objet d’un rapport détaillé l’année passée. Le rapport d’étape de l’année passée sur la SMDD figure à l’adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rr-dpr/2015_2016/supp/smdd-dsds.html.

3. Points saillants pour le Thème IV du ministère de la Justice

Dans le cadre du Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, le ministère de la Justice a contribué à la SFDD grâce à de multiples stratégies de mise en œuvre, énumérées à l’objectif 7.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens - Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
Cible de la SFDD Indicateurs de rendement de la SFDD Niveau de rendement de la SFDD

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place.

Date d’achèvement : 31 mars 2017

Niveau de rendement : Atteint

Le ministère de la Justice a pleinement mis en œuvre la Directive sur les achats écologiques en février 2017 qui appuie également la Politique d’achats écologiques. Tous les agents de la gestion des contrats et les détenteurs de cartes d’achats doivent intégrer les considérations environnementales dans la préparation des documents d’invitation à soumissionner et le processus d’achat par carte d’achat.

Nombre et pourcentage de spécialistes des achats ou de la gestion du matériel, qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent, durant l’exercice financier donné.

Niveau de rendement ciblé : 100 %

Niveau de rendement : Atteint

À l’exercice financier 2016-2017, tous les 33 (100 %) spécialistes des achats et de la gestion du matériel du ministère de la Justice du Canada ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou un équivalent avant le 31 mars 2017.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement comprend l’appui et la contribution aux achats écologiques, durant l’exercice financier donné.

Niveau de rendement ciblé : 100 %

Niveau de rendement : Atteint

Au cours de l’exercice financier 2016‑2017, tous les gestionnaires et chefs fonctionnels des achats et de la gestion du matériel du ministère de la Justice du Canada ont fait l’objet d’une évaluation de rendement dans le cadre de leurs ententes et évaluations de rendement.

Indicateurs de rendement ministériel relatifs aux cibles ministérielles en matière d’achats écologiques.

Niveau de rendement ciblé : 70 % d’ici le 31 mars 2017

Niveau de rendement atteint : 72 %

Niveau de rendement : Dépassé

En date du 31 mars 2017, 72 % des fauteuils et des cloisons achetés par voie de contrats conclus par les agents des services d’aménagement et ceux des approvisionnements du ministère de la Justice du Canada respectaient les critères écologiques.

Niveau de rendement ciblé : 50 % d’ici le 31 mars 2017

Niveau de rendement atteint : Non disponible

Niveau de rendement : Non disponible

Services publics et Approvisionnement Canada n’est pas en mesure de fournir des rapports complets sur les données relatives aux achats de fournitures de bureau du Ministère. Par conséquent, le Ministère n’est pas en mesure d’indiquer le niveau de rendement qui a été atteint au cours de l’exercice financier 2016-2017.

Au cours de l’exercice financier 2017-2018, la Direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) continuera à encourager l’achat écologique de fournitures de bureau en publiant des communiqués à l’intention de tous les employés du Ministère et à renforcer également la Directive sur les achats écologiques.

4. Thème IV – Sommaire du rendement de la stratégie de mise en œuvre pour 2016-2017

Le Ministère peut confirmer qu’il a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques et d’opérations durables en milieu de travail pour lesquels il disposait de suffisamment de renseignements pour produire un rapport.

Le Ministère a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce, entre autres, à sa politique d’un seul appareil par utilisateur (p. ex., ordinateur portable, ordinateur de bureau ou tablette). Le fait de remettre à près de 80 % des employés du ministère de la Justice un seul appareil certifié Energy Star a entraîné une réduction d’au moins 45 % de la consommation énergétique des appareils comparativement à l’énergie produite par des appareils non conformes.

Le déploiement du Wi-Fi dans l’ensemble du ministère de la Justice a facilité la tenue de réunions écologiques (c.-à-d. des réunions sans papier, numériques et accessibles) pour les employés, et s’inscrit dans les efforts constants du Ministère de réduire son empreinte carbone.

Le Ministère a également accompli de grands progrès dans le changement des habitudes d’impression. Le Ministère a atteint et maintenu un ratio employé-imprimante de 8:1 et a réduit ses achats de papier de 60 % depuis 2010.

En ce qui concerne son objectif de veiller à ce que les déchets électroniques soient recyclés, réutilisés ou éliminés en fonction des objectifs de développement durable, le ministère de la Justice a mis en place des processus d’élimination des déchets électroniques au sein de l’administration centrale et dans les régions et peut confirmer que 100 % des 4 418 kg de déchets électroniques ont été éliminés de façon sûre et respectueuse de l’environnement au cours de la période allant de 2014 à 2017.

L’application des Normes d’aménagement relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada a permis au ministère de la Justice de réduire davantage son utilisation d’espace de 702 mètres carrés louables (ml2) au cours de l’exercice 2016-2017.

5. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de déclaration de 2016-2017, le ministère de la Justice du Canada a tenu compte dans son processus de prise de décisions des conséquences environnementales des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Puisque le ministère de la Justice du Canada n’a élaboré aucune initiative nécessitant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique connexe n’a été produite.

En ce qui concerne son engagement à intégrer les considérations environnementales à ses processus de décision, de développement et de recherche, le ministère de la Justice a démontré qu’il applique systématiquement la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes aux propositions du Cabinet, mais il veillera également à appliquer cette rigueur à d’autres propositions ministérielles et à miser sur ses procédures internes conçues pour faciliter et encourager au cours des prochaines années l’adhésion au processus et aux objectifs de transparence de la Directive du Cabinet.

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