Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017
Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations

Audits internes terminés en 2016-2017
Titre de l’audit interne Type d’audit interne Date d’achèvement
Audit de la gestion de la demande Assurance (cadre de contrôle de gestion) Juillet 2016
Audit des Services d’aide au droit familial Assurance (cadre de contrôle de gestion) Mars 2017
Audit des services réglementaires Assurance (cadre de contrôle de gestion) Mars 2017
Évaluations en cours ou terminées en 2016-2017
Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général Lien vers les programmes du Ministère
Évaluation de la Section des programmes juridiques internationaux Terminée Mars 2017 Politiques juridiques et lois
Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes En cours   Politiques juridiques et lois
Stratégie de cybersécurité du Canada Terminée Mars 2017

Politiques juridiques et lois

Services juridiques au gouvernement

Évaluation du Programme d'aide juridique Terminée Janvier 2017 Justice pénale et représentation juridique
Évaluation du Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers Terminée Janvier 2017 Justice pénale et représentation juridique
Initiative de la Section 9 de la LIPR Terminée Juin 2016

Justice pénale et représentation juridique

Services juridiques au gouvernement

Évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation Terminée Mars 2017 Justice pénale et représentation juridique
Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Terminée Janvier 2017 Autochtones et justice dans le Nord
Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles En cours   Justice en langues officielles
Feuille de route pour les langues officielles du Canada Terminée Mai 2017 Justice en langues officielles
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation En cours   Politiques juridiques et lois
Évaluation du Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions Terminée Mars 2017 Justice en langues officielles
Évaluation du Portefeuille des organismes centraux Terminée Juin 2016 Services juridiques au gouvernement
Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre Terminée Octobre 2016 Services juridiques au gouvernement

Tous les rapports d’évaluation sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice.

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