Vérification du Programme de gestion des urgences et du Programme de planification de la continuité des activités au Ministère de la Justice du Canada
Le 3 mai 2013

Annexe A – Normes et références

Gestion des urgences

  • Loi sur la gestion des urgences (2007), Lois du Canada (2007)
  • Cadre de sécurité civile pour le Canada (2008), Sécurité publique Canada
  • Plan fédéral d’intervention d’urgence (2009), Sécurité publique Canada
  • Politique fédérale en matière de gestion des urgences (2009), Sécurité publique Canada
  • Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010-2011
  • Plan de gestion des urgences du ministère de la Justice (dernière révision en 2013)
  • Pratiques principales du PSGU, Sécurité publique Canada (juin 2012)
  • Guide de notation du PSGU, Sécurité publique Canada (juin 2012)

Planification de la continuité des activités

  • Politique sur la sécurité du gouvernement, 1er juillet 2009, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Norme sur la sécurité opérationnelle – Planification de la continuité des activités (PCA), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Plan de sécurité ministériel (2013)
  • Guide de planification de la continuité des activités, Sécurité publique Canada
  • Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle (2009), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Un Guide de planification de la continuité des activités au ministère de la Justice (dernière version en 2011)
  • Questionnaire sur l’AIA du ministère de la Justice (2009)
  • Programme de planification de la continuité des activités, Documentation technique, Sécurité publique et Protection civile Canada (archivée)
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