Rapport d’audit sur la conformité de la comptabilisation du temps - Février 2014

Annexe B – Approche et méthodologie

L’approche et la méthodologie utilisées pour l’audit étaient conformes aux Normes de vérification interne du gouvernement du Canada et respectaient la Politique de vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor et ses lignes directrices et procédures connexes.

Les phases de planification et d’examen sur place de l’audit se sont déroulées de février à novembre 2012. La phase de planification comprenait un examen et une analyse de documents pertinents, la réalisation d’entrevues auprès de membres clés du personnel, ainsi que l’élaboration de l’évaluation préliminaire des risques. La phase d’examen consistait en un examen détaillé et une validation des domaines désignés comme représentant un risque potentiellement élevé durant la phase de planification de l’audit.

Des entrevues ont été réalisées avec les personnes suivantes : directeur de la Division des pratiques d’affaires; gestionnaire des applications de gestion de la Division des pratiques d’affaires; directeur, Planification, systèmes politiques et comptabilité ministérielle; conseiller en gestion financière de la Direction générale du dirigeant principal des finances; directeur exécutif et avocat général de l’unité des Services juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire/coprésident du projet de mise en œuvre de recouvrement des coûts; directeur de la gestion des opérations du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire; avocat de l’unité des Services juridiques du ministère des Affaires autochtones et Développement du Grand Nord; avocat-conseil principal de l’unité des Services juridiques du ministère des Affaires autochtones et Développement du Grand Nord; avocat général principal/directeur exécutif de l’unité des Services juridiques d’Industrie Canada; avocat général/directeur exécutif associé de l’unité des Services juridiques d’Industrie Canada; avocat de l’unité des Services juridiques de Santé Canada; avocat général de l’unité des Services juridiques de Santé Canada; avocat de l’unité des Services juridiques du Service canadien du renseignement de sécurité; avocat général principal de l’unité des Services juridiques du Service canadien du renseignement de sécurité; avocat-conseil de la section du Contentieux des affaires civiles du Bureau régional de l’Atlantique; directeur régional de la section du Contentieux des affaires civiles du Bureau régional de l’Atlantique; directeur, Affaires et droit réglementaire Consultation du Bureau régional de la Colombie-Britannique; et, directeur des Services de contentieux de la section du droit des affaires et du droit réglementaire du Bureau régional de la Colombie-Britannique.

Par ailleurs, la documentation et les processus pertinents ont été examinés, et des test ont été effectués par rapport aux critères d’audit. Un diagramme du processus montrant les points de contrôles associés du processus opérationnel de la comptabilisation du temps a été préparé et validé par la Division des pratiques d’affaires. Un test de la conformité des transactions de comptabilisation du temps a été effectué auprès d’un échantillon discrétionnaire de 30 personnes tenues de comptabiliser leur temps pour les mois de novembre 2011 et de mai 2012.

L’équipe d’audit a formulé ses constatations en se fondant sur l’analyse des renseignements et des éléments de preuve recueillis, et les constatations ont été validées dans le cadre des discussions avec l’organisation auditée.

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