Rapport d’audit des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences - Février 2014

Sommaire

Conclusion

1. Le ministère de la Justice dispose d’un cadre de contrôle en matière de gestion des voyages, de l’accueil et des conférences (VAC). Il y a des processus efficaces en place au Ministère pour gérer les budgets des VAC, et il y a également un certain nombre d’instruments de politique.

2. Des améliorations sont recommandées afin de renforcer l’efficacité du cadre de contrôle en matière de VAC et de répondre à un risque modéré pour le Ministère. Des lacunes ont été relevées dans les domaines suivants : l’exhaustivité des instruments de politique ministérielle pour les VAC; les rôles et les responsabilités dans la région de la capitale nationale et les bureaux régionaux concernant les VAC; le processus d’approbation de l’article 34 et le processus de vérification de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui ont engendré un taux élevé d’erreurs (30 %); la surveillance et l’établissement des rapports en matière de VAC; et la gestion du changement lié aux VAC dans la région de la capitale nationale et les bureaux régionaux.

Contexte

3. L’audit a été défini dans le Plan de vérification triennal du Ministère axé sur le risque, de 2012-2013 à 2014-2015. Les objectifs de l’audit étaient de fournir l’assurance que des contrôles efficaces sont en place en matière de VAC, et que ces activités sont gérées de façon appropriée au ministère de la Justice selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres exigences applicables faisant autorité.

4. L’équipe d’audit a examiné et évalué les éléments suivants en matière de VAC :

  • rôles et responsabilités;
  • instruments de politique;
  • planification;
  • processus et approbation;
  • ressources;
  • communication et formation;
  • surveillance et établissement des rapports.
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