LES COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : FUSION ET QUESTIONS CONNEXES

Le 15 novembre 2005

Livré par porteur

L'Honorable Irwin Cotler
Procureur général du Canada
Rue Wellington,
Ottawa, Ontario K1A 0A6

Monsieur,

J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport sur l'opportunité de fusionner les Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et les points connexes qui faisaient l'objet du mandat qui m'a été confié. Je suis honoré que le Premier ministre et vous m'ayez choisi pour entreprendre cet examen d'une question qui n'a cessé de se poser depuis la création des deux commissariats. J'espère que le rapport pourra éclairer votre propre analyse.

Je suis très heureux d'avoir pu terminer le rapport dans les délais impartis. Cette tâche aurait été impossible sans l'aide empressée des deux commissaires et de plusieurs commissaires provinciaux actuels, d'anciens commissaires aux deux niveaux de gouvernement, ainsi que de plusieurs personnes et organismes intéressés au travail des commissariats. Les noms de toutes ces personnes et organismes figurent en annexe au rapport. Je leur suis redevable de leur collaboration et leur exprime toute ma gratitude.

Plus près de moi, je m'en voudrais de ne pas souligner le travail remarquable accompli par le professeur Steven Penney de la Faculté de droit de l'Université du New Brunswick, qui m'a prêté son aimable concours en ce qui concerne les recherches à effectuer et la rédaction du rapport. Je ne saurais non plus passer sous silence le travail de mon adjointe juridique, madame Shyanne MacLaggan, dont les compétences administratives m'ont été d'un constant secours.

Je tiens enfin à remercier les membres de votre ministère qui, à la demande du sous-ministre John Sims, m'ont offert leur aide logistique, en particulier madame Mimi LePage, qui a agi à titre d'agente de liaison.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses,

Signature - Gerard V. La Forest

Gérard V. La Forest

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