Renforcer la Loi sur l'accès à l'information

Conclusion

Aucun pays du monde n’a réussi à adopter un régime d’accès à l’information qui soit assez rapide, efficace et satisfaisant pour plaire à toutes les parties concernées. La réussite des régimes de ce genre dépend grandement des attitudes et du comportement des participants, deux éléments qu’aucune loi ne peut garantir. Comme le Comité est chargé de recommander des mesures pour améliorer la Loi sur l’accès à l’information, il aidera le gouvernement à parfaire le cadre qui sert de fondement à notre régime d’accès. On s’entend généralement pour dire que la Loi sur l’accès à l’information n’est pas « brisée », mais qu’au fil du temps, nous avons appris des leçons sur la façon dont le système fonctionne, leçons qui peuvent nous aider à l’améliorer.

Pareil examen – et c’est là un aspect essentiel du processus – doit reposer sur une discussion libre et franche avec les intervenants représentant tous les volets du système : les requérants, les fonctionnaires gérant l’accès, les institutions extérieures qui fournissent des renseignements au gouvernement, les organismes que l’on envisage d’assujettir à la Loi, et les représentants des institutions risquant d’être les plus touchées par les changements proposés. Ce processus consultatif montrera au Comité que tous les participants sont résolus à faire fonctionner le système. Trouver un juste équilibre entre des intérêts publics divergents n’est pas chose facile; c’est là une tâche qu’il faut faire avec soin et méticulosité, de manière qu’aucun groupe ne croie que ses intérêts n’ont pas été entendus ou pris en compte, ou que ses points de vue ne sont pas perçus comme étant légitimes.

Le gouvernement mesure toute l’importance du travail qui est confié au Comité et il compte sur le plaisir de recevoir vos points de vue réfléchis, une fois votre tâche accomplie. Le gouvernement pourra alors amorcer la rédaction d’un projet de loi pour réformer la Loi sur l’accès à l’information en étant convaincu que les réformes qu’il proposera lui permettront d’atteindre son objectif : le renforcement de la LAI.

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