L’efficacité et l’accès

Fiche d'information : Le Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice

Les causes devenant de plus en plus complexes, et les poursuites de plus en plus spécialisées, le système canadien de justice pénale doit relever de nouveaux défis pour garantir son équité, son efficacité et sa réactivité aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

C'est la raison pour laquelle les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la Justice (les ministres) et la magistrature ont convenu en 2003 que certains des principaux participants du système de justice collaborent en vue de recommander des solutions aux problèmes liés au fonctionnement efficace et efficient du système, sans pour autant compromettre ses valeurs fondamentales. Le Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice a été mis sur pied aux fins de cette tâche.

MANDAT

De façon générale, le Comité examine les questions reliées à l'efficacité et l'accès en matière de justice pénale qui sont d'envergure systémique et nationale et peuvent affecter le système de justice de manière significative. Le Comité peut choisir d'examiner de vastes domaines de réforme ainsi que des questions spécifiques plus circonscrites.

Tous les membres du Comité directeur peuvent suggérer des questions pour la considération du Comité, lequel dans son ensemble décide si une question sera examinée.

Le Comité examine alors les problématiques identifiées et, ce faisant, peut consulter d'autres forums ou intervenants du système de justice pénale. Le Comité directeur peut aussi choisir de référer des questions à d'autres forums. Il peut notamment se saisir de questions qui ont été identifiées par le Symposium sur la justice pénale et faire appel à ce forum comme groupe de rétroaction.

Les rapports et recommandations élaborés par le Comité directeur sont soumis aux sous-ministres FPT et, sur approbation, aux ministres.

COMPOSITION

Le Comité est composé de six sous-ministres de la Justice fédéral et provinciaux, trois représentants du Conseil canadien de la magistrature, trois représentants du Conseil canadien des juges en chef, un représentant de l'Association du Barreau canadien, un représentant du Barreau du Québec, un représentant du Conseil canadien des avocats de la défense et deux représentants de la communauté policière, soit un total de 17 membres.

Les nominations des membres du Comité ne sont pas permanentes et sont modifiées de temps à autre afin de préserver la vitalité du Comité, encourager l'injection d'idées neuves ainsi qu'assurer une participation soutenue et énergique des membres.

Tous les membres du Comité prennent une part active aux rencontres du Comité et veillent à l'avancement dynamique des projets et initiatives entre les réunions.

Il arrive régulièrement que des membres du Comité directeur se regroupent en sous-comités pour examiner de façon particulière une question ou un domaine de réforme. Un membre est alors nommé pour présider le sous-comité, en fixer le plan de travail ainsi que les échéanciers et veiller au progrès soutenu de ses travaux. Les sous-comités sont encouragés à inclure au besoin des personnes-ressources ou experts pour faciliter les travaux du sous-comité.

RÉUNIONS

Le ministère de la Justice du Canada fournit un support administratif aux travaux en séance plénière du Comité et, en particulier, est responsable de l'organisation des réunions en séance plénière, y compris la préparation des ordres du jour.

Le Comité directeur se réunit généralement en séance plénière trois fois par année, à savoir pendant l'hiver, au printemps et à l'automne. Cette fréquence peut cependant être modifiée selon la charge de travail du Comité ainsi selon que le nombre et la nature des questions qui sont mûres pour discussion. Le représentant du ministère de la Justice du Canada préside de façon informelle les réunions du Comité et est généralement assisté d'un facilitateur.

RAPPORTS PUBLIÉS PAR LE COMITÉ

À ce jour, le Comité directeur a rendu publics quatre de ses rapports :

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