Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice

I - Mise en contexte

Dès la création du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice (ci-après le « Comité directeur »), l'évaluation de l'opportunité de procéder à une réforme des procès par jury au Canada a été identifiée parmi les enjeux prioritaires.

À cette fin, le Comité directeur a créé un groupe de travail plus restreint dont le mandat consisterait à répertorier les difficultés rattachées au déroulement des procès par jury, à analyser ces questions et à formuler au Comité directeur des recommandations de nature à rendre le processus plus efficient. La présidence en a été confiée au sous-ministre de la Justice du Québec.

Date de modification :