L’efficacité et l’accès
en matière de justice

1. Coopération et attentes : Une gestion efficace des dossiers exige de la coopération et des attentes claires.

Les secteurs ou « acteurs » du système juridique sont autonomes au sein de leur sphère. Ceci distribue le pouvoir et identifie où se situe la responsabilité de chaque décision. Aucun des éléments ne « contrôle » le système juridique. Mais chacun d’entre eux dépend des autres. Cette combinaison d’autonomie et d’interdépendance signifie qu’ils doivent coopérer adéquatement pour être efficaces.

Il s’ensuit que toute décision qui affecte le processus doit être prise en tenant compte de son effet sur le reste du système. Les besoins de chaque élément du système officiel, de même que ceux de l’accusé, des témoins et des victimes doivent être pris en considération dans l’élaboration de pratiques efficaces de gestion des dossiers.

Un bon système de gestion des dossiers répond aux attentes générales et respecte les intérêts des participants. La coopération est nourrie par des attentes mutuelles clairement exprimées qui permettent de prédire avec exactitude ce qui va se passer et ce qui va être nécessaire, y compris en termes de ressources et de normes de rendement.

Le public attend du système de justice pénal qu’il prenne la responsabilité de ses actes et fasse preuve de bonne intendance.

La cour attend des participants qu’ils préparent et conduisent chaque dossier de façon appropriée, selon les lois, les règles et les pratiques qui s’appliquent. Ceci comprend la considération des questions tôt dans le processus afin que les audiences se concentrent sur ce qui peut être résolu seulement par les tribunaux et que les procureurs arrivent prêts à optimiser chaque comparution.

On peut ou on devrait s’attendre à ce que tous les procureurs coopèrent activement entre eux et avec le tribunal dans la gestion et la conduite efficace des dossiers.

D’autres personnes ont un effet sur le fonctionnement des tribunaux. Des témoins et des victimes qui comprennent le système et le rôle qu’ils y jouent font une contribution plus efficace au processus. Leur fournir l’information et les ressources en temps utile est payant en termes de résultats. Ceci s’applique tout particulièrement à l’accusé durant les étapes initiales de la cause.

La résolution adéquate d’un dossier requiert la gestion d’une longue chaîne de ravitaillement qui comprend beaucoup de participants et une grande quantité d’information. Des personnes que l’on tend à voir comme des participants périphériques, tels que ceux qui accompagnement des prisonniers ou élaborent des politiques, peuvent avoir un effet significatif sur le fonctionnement des tribunaux. Ne pas conduire un prisonnier au tribunal pour une comparution prévue met en échec le meilleur système de gestion des dossiers. Ne pas faire savoir aux autorités qu’un prisonnier n’a plus besoin de se présenter en cour résulte en des déplacements inutiles de prisonniers. Des changements importants aux politiques d’application ont un effet sur les demandes faites au système de justice pénale.

Un ingrédient fondamental de la coopération est l’élaboration d’attentes et d’obligations réalistes qui répondent aux besoins de toutes les clientèles du système de justice pénal. L’une de ces attentes est que les ministres de la justice au sein des gouvernements jouent un rôle de leadership en agissant à titre d’agent entre les clientèles du système de justice criminelle et en plaidant pour le soutien et les ressources dont le système peut avoir besoin de façon démontrable.

Exemple de mise en oeuvre

a. Il faut encourager la création de dépliants et de pages Web expliquant en langage de tous les jours les procédures du tribunal et les moyens d’obtenir des conseils juridiques, afin non seulement de promouvoir la justice dans chaque dossier individuel mais également pour améliorer l’efficacité de chaque comparution et du système dans son ensemble.

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